Droit du travail

Stage en entreprise : règles, durée, rémunération, convention… Tout ce qu’il faut savoir pour accueillir un stagiaire et sécuriser vos pratiques.

Si une de vos salariées est enceinte ou que l’un de vos employés prend un congé paternité, quelles sont vos obligations en tant qu’employeur…

Décompte du temps de travail : quelle obligation ? comment le calculer ? Les conseils pour respecter la loi et organiser efficacement vos équipes.…

Dans quels cas peut-on parler de harcèlement sexuel au travail ? Que faire pour prévenir ce type de délit ? Eléments de réponse.

Pourquoi et comment mettre en place une politique d’assurance pour sécuriser les déplacements professionnels de vos collaborateurs en France…

Règlement intérieur : contenu obligatoire, procédure de dépôt et bonnes pratiques pour structurer la vie de votre entreprise et sécuriser vos…

Le dispositif d’activité partielle ou chômage partiel a évolué depuis sa mise en place par les pouvoirs publics en mars 2020. MMA fait le point.

Les salariés passeraient 1h15 de leur temps de travail quotidien à surfer sur Internet pour des raisons personnelles. Nos conseils

Découvrez comment la réforme 100% santé impacte les employeurs : définition, adaptation des contrats de mutuelle. Tout savoir pour optimiser…

Les contrats des emplois à temps partiels sont encadrés par le Code du travail. Un point sur les lois et réglementations régissant le travail…

Les entreprises sont tenues de verser à tout salarié qui part à la retraite, une indemnité. Découvrez le barème minimum légal imposé et faites…

Le décès d'un collaborateur est un moment difficile pour les salariés et le dirigeant. Quelles sont les démarches ? Nos conseils.

L’addiction au cannabis entraîne sur le lieu de travail accidents, conflits entre salariés, absentéisme… Les entreprises misent sur la prévention.

Congé pour révision : conditions d’éligibilité, durée et démarches pour permettre à vos salariés‑étudiants de préparer leurs examens.

Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des salariés doit être couvert par une mutuelle mais il reste possible de mettre en place des contrats…

DSN : obligations, échéances et bonnes pratiques pour transmettre vos déclarations sociales en conformité et éviter les erreurs dans votre entreprise.

Employeurs : quelles visites médicales devez-vous organiser ? Découvrez vos obligations légales et les bonnes pratiques pour le suivi santé des…

Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion doit être garanti par pour toute entreprise de plus de 50 salariés. Tout savoir…

Les indemnités repas et de transport sont-elles des compléments de salaires ou des remboursements de frais professionnels ? Explications ...

Travail dissimulé : définition, risques et sanctions. Tout ce que les employeurs doivent savoir pour le prévenir et sécuriser leurs pratiques.

Maternité, maladie ou CDD, les modes de calcul à appliquer lors des congés payés.

L'obligation de présence de complémentaire santé dans les entreprises, impose d'archiver et de transmettre un certain nombre de documents. Lesquels…

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective. Le point…

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent adhérer à la complémentaire santé proposée par leur employeur. Mais la loi prévoit des…

Qu'est-ce que change l'ANI sur les complémentaires santé collective ? MMA décrypte pour vous les nouvelles obligations des entreprises.

Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise doit déployer une mutuelle obligatoire pour ses salariés. Laquelle choisir ? Quelle garanties ?…

Obligations, aides mobilisables et bonnes pratiques : construisez une politique inclusive pour l’emploi des travailleurs handicapés.

Certains de vos salariés sont à temps partiel ? Un expert MMA vous aide à comprendre le calcul de leur rémunération dans le cas des jours fériés.…

En tant qu’employeur, quels sont vos droits, obligations et recours possibles si vous êtes assigné aux Prud’hommes par l’un de vos salariés ?...

Quelles sont les sanctions envisageables et la procédure à respecter lorsqu’on est confronté à un problème disciplinaire avec un de ses salariés…

Accident du travail : déclaration, indemnisation, prévention, retrouvez toutes les étapes clés pour le gérer et accompagner efficacement vos…