Sanction disciplinaire au travail

Sanction disciplinaire au travail : que dit le droit ?

« Vous êtes face à une situation désagréable : l’un de vos salariés ne respecte pas une consigne ou crée des troubles qui perturbent la vie de votre société. Vous souhaitez prendre une sanction disciplinaire à son encontre. Vous devez vous prononcer dans un délai de 2 mois à partir de la constatation du fait. Encore faut-il connaître les actions pénalisantes, les sanctions possibles et, surtout, les règles à respecter.

Comportements entraînant une sanction disciplinaire : exemples 

• Violation du règlement intérieur de l’entreprise (alcool…)
• Comportement portant atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychique de la  personne (harcèlement sexuel…) ; 
• Opposition aux directives de l’employeur (contestation des heures supplémentaires requises pour la bonne marche de l’entreprise) ; 
• Divulgation d’informations confidentielles pouvant nuire à l’entreprise ;
• Comportement violent au sein de l’entreprise.

Sanction disciplinaire : code du travail 

Vous devez connaître les 3 règles principales du droit du travail avant de prendre une sanction disciplinaire envers votre collaborateur :

• La première est que les sanctions doivent être prévues dans le règlement intérieur pour toutes les entreprises de plus de 20 salariés,
• La deuxième : la sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute commise,
• La dernière : vous ne pouvez pas sanctionner deux fois la même personne pour une même faute, sauf récidive.

Enfin, sachez que la convention collective peut prévoir des dispositions spécifiques en matière de sanctions disciplinaires. »

Sanction disciplinaire au travail : sanction mineure ou lourde ?

« À présent que vous connaissez les 3 grandes règles, vous pouvez avoir recours à 2 types de sanctions disciplinaires : une sanction mineure ou une sanction lourde.

Derrière le terme de sanction mineure, on entend toute sanction disciplinaire qui n’a pas d’incidence sur la présence de votre salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

En pratique, une sanction mineure peut être un avertissement ou un blâme. L’avertissement est en général oral, tandis que le blâme, considéré un peu comme le dernier avertissement, est le plus souvent notifié à l’écrit, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous considérez que le comportement de votre salarié justifie une sanction disciplinaire plus importante ? Sachez qu’une sanction lourde aura une incidence sur la présence de votre salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Il existe 3 types de sanctions lourdes : la mise à pied disciplinaire, la mutation disciplinaire ou la rétrogradation disciplinaire.

• La première, la mise à pied disciplinaire, a pour effet de suspendre le contrat de travail, avec une perte de salaire. Elle doit donc être limitée dans le temps.
• La mutation disciplinaire, deuxième type de sanction lourde, consiste à affecter votre salarié à un nouvel atelier ou à une nouvelle équipe.
• Enfin, sachez que la dernière sanction disciplinaire, la rétrogradation disciplinaire, a pour effet de diminuer la qualification ou la hiérarchie du poste occupé par votre salarié. Elle s’accompagne donc d’une baisse de salaire. Attention, votre salarié peut refuser. Dans ce cas, il faudra choisir une autre sanction disciplinaire. »