- Accueil
- Assurance habitation
- FAQ Habitation
- Assurance copropriété : qui doit la souscrire ? - MMA
Vous avez fait le choix de la copropriété. Plusieurs acteurs ont un rôle dans l’assurance de cette copropriété ; vous-même pour assurer vos biens privés et le syndic pour assurer les parties communes.
Assurez votre logement avec l'assurance habitation à partir de 7€/mois(1)
Pourquoi choisir l’assurance copropriété MMA ?
Sommaire - Assurance copropriété
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
Une copropriété se définit comme un immeuble divisé en lots dans lequel chaque copropriétaire possède un ou plusieurs lots (logement, garage, place de parking, …).
En plus de cette propriété exclusive, chaque copropriétaire détient une part proportionnelle des espaces communs de la propriété, appelée « tantièmes de copropriété ».
La gestion de la copropriété est assurée par le syndic des copropriétaires.
Comment assurer une copropriété ?
La copropriété est assurée à la fois pour les parties communes et pour les parties privatives.
Ces deux parties sont à assurer séparément. Elles ne sont pas contractées par les mêmes personnes et bénéficient de garanties différentes.
L'assurance copropriété pour les parties communes
Les parties communes de la copropriété, tels que les halls, les escaliers et les couloirs doivent être couverts par une assurance contre les sinistres (dommages aux biens, dégâts des eaux,...), conformément au règlement de copropriété.
C’est le cas lorsqu’une fuite d’eau a lieu dans la cour de l’immeuble et cause des dégâts dans les couloirs par exemple.
L’assurance copropriété se révèle alors essentielle, notamment :
- L’assurance Responsabilité Civile : garantie obligatoire pour les copropriétaires. Elle prend en charge les dommages causés aux tiers en cas de sinistre survenu dans les parties communes de la copropriété. C’est le syndic qui se charge de la contracter pour assurer sa responsabilité.
- L’assurance multirisque immeuble : fortement recommandée, elle couvre la garantie Responsabilité Civile de la copropriété, ainsi que les dommages aux biens de la copropriété contre les principaux risques :
- incendie,
- effondrement des bâtiments,
- dégât des eaux ;
- vol et détérioration,
- catastrophe naturelle,
- bris de glace, verre et marbre.
Par exemple, une fuite d’eau qui a son origine dans l’une des parties communes de la copropriété a déclenché un incendie dans l’ascenseur de l’immeuble. Les réparations sur l’ascenseur – un bien qui appartient à tous les copropriétaires – sont prises en charge par l’assurance multirisque immeuble.
L'assurance habitation pour chaque logement de la copropriété
- Assurance des propriétaires bailleurs : si vous avez acheté un bien en copropriété destiné à la location, l’assurance habitation de votre locataire n’est pas suffisante pour le protéger contre toutes les éventualités. L’assurance des propriétaires non-occupants couvre par exemple les dommages survenus pendant les périodes de vacances (entre deux locations ou pendant les travaux), et les meubles mis à disposition dans le cas d’une location meublée. Cette garantie protège également votre statut car elle inclut une assurance Responsabilité Civile Propriétaire, qui vous couvre par exemple en cas d’un trouble de jouissance.
- Assurance habitation des locataires et propriétaires occupants : en tant que copropriétaire occupant (ou en tant que locataire), chaque habitant de l’immeuble doit souscrire une assurance habitation, qui couvre les dommages causés aux tiers (voisins ou occupants du logement) et aux parties communes de la copropriété par un sinistre dont l’origine se situe dans le logement.
À noter :
Les logements ne sont pas les seuls biens à assurer ! Les copropriétaires doivent également assurer toute autre partie privative qu’ils possèdent : cave, garage, box, jardin, etc.
Qui paie l’assurance copropriété ?
L’ensemble des copropriétaires paie l’assurance de l’immeuble, qui est incluse dans les charges mensuelles ou trimestrielles prélevées par le syndic. Comme pour le reste des charges, le montant de l’assurance de chaque propriétaire est proportionnel à la part de la copropriété qu’il détient (tantièmes).
Questions/réponses sur l’assurance copropriété - FAQ
Le montant de l'assurance souscrite par votre syndicat de copropriété dépend de divers facteurs : nombre de copropriétaires, superficie de l'immeuble, installations disponibles (cour ou jardin, cave, ascenseur, garage, local à vélo), ainsi que l'historique des sinistres survenus au cours des trois dernières années.
L'assurance habitation couvre les dommages matériels et les pertes financières liées à des événements imprévus tels que les incendies, les dégâts des eaux, les cambriolages, etc. Elle inclut la responsabilité civile, qui offre une protection en cas de préjudice causé à des tiers par le logement assuré (par exemple si un dégât des eaux chez vous cause des dommages chez votre voisin), ainsi que les frais de relogement en cas d'incapacité temporaire d'occuper le logement en raison d'un sinistre majeur. Les détails de la couverture peuvent varier en fonction du contrat d'assurance et des options choisies par le propriétaire du logement.
Deux types de couvertures sont obligatoires pour les parties privées :
- l’assurance responsabilité civile (ou multirisque habitation) : elle couvre les dommages causés à des tiers en cas de sinistres survenant dans la partie privative de l'individu et s'étendant éventuellement aux parties communes, si le copropriétaire est responsable du sinistre ;
Conseils pratiques pour assurer votre logement
-
Habitation
L’attestation d’hébergement à titre gratuit
Besoin d'une attestation d'hébergement ? Découvrez notre guide complet pour rédiger ce document ou télécharger simplement une version depuis…
-
Habitation
Achat immobilier : quel est le rôle du notaire ?
Découvrez le rôle du notaire lors d’un achat immobilier : en tant qu’expert juridique, son intervention est obligatoire pour toute transaction…
-
Habitation
Le dépôt de garantie en location
Tout locataire verse un dépôt de garantie lors de la signature d’un bail de location d’un logement. Que dit la loi sur le sujet ?
-
Habitation
Diagnostic Bruit obligatoire près des aéroports
Depuis juin 2020, vous devez fournir un diagnostic bruit pour vendre ou louer tout logement situé dans la zone de nuisances d’un aéroport.
-
Habitation
Diagnostics immobiliers, tout savoir
Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.
-
Habitation
Interdiction des chaudières fioul et à gaz : ce qui est vrai, ce qui est faux
L’avenir des chaudières est tourné vers les modèles écologiques et économiques. Les énergies fossiles comme le fioul et le gaz sont aujourd’hui…
-
Habitation
Quel est le prix d’une chaudière neuve ?
Votre chaudière montre des signes de fatigue ou a rendu l’âme ? Vous souhaitez la remplacer. Quel budget faut-il prévoir ? Les tarifs varient…
-
Habitation
Une maison autonome en électricité, c’est possible !
Comment rendre sa maison autonome en électricité ? Avantages, inconvénients, coûts et aides à la rénovation énergétique…
-
Habitation
Casse, perte : quelle est la responsabilité du déménageur ?
Tous les conseils pour bien réagir en cas de perte, de casse ou de détérioration de l’un de vos biens au cours du déménagement et pour anticiper…
Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 410) et aux conditions particulières du contrat Habitation MMA disponibles en agence ou sur mma.fr
(1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière à bois, ne comportant pas de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 02/01/2024.
Page publiée le 17/04/2024