Assurance copropriété : tout savoir

Qui doit assurer les parties communes d'une copropriété ?

Si vous êtes copropriétaire, il est essentiel de bien comprendre vos responsabilités en matière d'assurance. En effet, vous devez de votre côté assurer vos biens privés, tandis que le syndic couvre les parties communes. Cela permet de protéger chaque logement, mais aussi l'ensemble de l'immeuble.

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Sommaire - Assurance copropriété

    Qu’est-ce qu’une copropriété ?

    Une copropriété se définit comme un immeuble divisé en lots, partagés entre plusieurs propriétaires. Chaque copropriétaire possède un ou plusieurs lots privatifs (appartement, garage, place de parking…), ainsi qu’une part proportionnelle des espaces communs de la propriété, appelée « tantièmes de copropriété ».
    La gestion de l’ensemble est assurée par un syndic des copropriétaires.

    Comment assurer un immeuble en copropriété ?

    Dans un immeuble collectif, il faut à la fois couvrir les parties communes et les parties privatives. Ces deux types de biens doivent être assurés séparément, car les contrats d’assurance sont contractés par des personnes différentes et offrent des garanties distinctes :

    • Les parties communes (halls, escaliers, couloirs…) doivent être couvertes par une assurance copropriété souscrite par le syndicat de copropriétaires ;
    • Chaque logement doit être couvert par une assurance habitation souscrite par leur occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire.

    Bon à savoir : les propriétaires non occupants doivent également assurer leur bien via un contrat propriétaire bailleur adapté à leur situation.

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    L'assurance copropriété pour les parties communes

    Selon les besoins de votre syndic, vous pouvez souscrire :

    • Une assurance responsabilité civile, aussi appelée RC : cette garantie est obligatoire pour les copropriétaires. Elle prend en charge les dommages causés aux tiers en cas de sinistre survenu dans les parties communes de l’immeuble.
    • Une assurance multirisque immeuble : fortement recommandée, elle couvre la garantie responsabilité civile de la copropriété, ainsi que les dommages aux biens contre les principaux risques :
      • Incendie ;
      • Effondrement des bâtiments ;
      • Dégât des eaux ;
      • Vol et détérioration ;
      • Catastrophe naturelle ;
      • Bris de glace, verre et marbre.

    Exemples de prise en charge de la multirisque immeuble

    • Incendie dans l’ascenseur : si un feu se déclenche dans l’ascenseur de l’immeuble (élément commun à tous les copropriétaires), les réparations sont prises en charge par l’assurance multirisque ;
    • Fuite d’eau dans la cour : si une fuite survient dans la cour de l’immeuble et provoque des dégâts dans les couloirs, l’assurance intervient également pour couvrir ces dommages.

    L'assurance pour chaque partie privative de la copropriété

    Selon votre profil, le contrat d’assurance à souscrire varie :

    • L’assurance des propriétaires bailleurs : si vous avez acheté un bien en copropriété destiné à la location, l’assurance habitation de votre locataire n’est pas suffisante pour couvrir tous les risques. L’assurance du propriétaire non-occupant couvre par exemple les dommages survenus pendant une période de vacances (entre deux locations ou pendant des travaux), ainsi que les dommages causés aux meubles mis à disposition dans une location meublée. Cette assurance inclut également une assurance responsabilité civile propriétaire, qui sécurise votre statut de bailleur.
    • L’assurance habitation : si vous êtes locataire ou copropriétaire occupant, vous devez souscrire une assurance qui couvre les dommages causés aux tiers (voisin ou occupant de l’appartement) et aux espaces communs de la copropriété par un sinistre dont l’origine se situe dans votre domicile.

    À noter :

    Les appartements ne sont pas les seuls biens à assurer ! Les copropriétaires doivent également assurer toute autre partie privative qu’ils possèdent : cave, garage, box, jardin, etc.

    Qui paie l’assurance copropriété ?

    L’ensemble des copropriétaires paie l’assurance de l’immeuble, qui est incluse dans les charges mensuelles ou trimestrielles prélevées par le syndic. Comme pour le reste des charges, le montant de l’assurance de chaque propriétaire est proportionnel à la part de la copropriété qu’il détient (tantièmes).

    Souscrire une assurance : les obligations du syndic

    Le syndic de copropriété doit obligatoirement souscrire une assurance adaptée, a minima au titre de la responsabilité civile. Cette souscription intervient généralement après un vote en assemblée générale, au cours duquel les copropriétaires choisissent les garanties correspondant aux besoins de leur immeuble et aux risques identifiés. Il est essentiel de réviser le contrat chaque année afin de s’adapter aux éventuelles évolutions au sein du bâtiment (travaux, nouveaux équipements, etc.).

    Quels risques en cas de défaut d’assurance copropriété ?

    Ne pas assurer la copropriété peut avoir de lourdes conséquences : en cas de sinistre, les copropriétaires doivent assumer eux-mêmes les frais de réparation ou d’indemnisation des victimes. Le syndic, quant à lui, s’expose à des poursuites judiciaires et peut être contraint à verser des dommages et intérêts pour manquement à ses obligations.

    Sinistre en copropriété : qui doit faire la déclaration ?

    La personne chargée de déclarer un sinistre dépend de l’origine du dommage :

    • Si le sinistre provient des parties communes (par exemple, un incendie dans le local poubelle ou une fuite dans les canalisations collectives), c’est au syndic de copropriété de le déclarer à l’assureur de l’immeuble ;
    • Si le sinistre prend naissance dans une partie privative (par exemple, une fuite d’eau dans un appartement), c’est au copropriétaire occupant ou au locataire de faire les démarches auprès de leur propre assurance habitation, et ce, même si les dommages s’étendent aux parties communes ou aux logements voisins ;
    • Le propriétaire non occupant, quant à lui, doit déclarer le sinistre à son assurance propriétaire bailleur s’il est responsable ou si le logement est inoccupé au moment du sinistre.

    Questions/réponses sur l’assurance copropriété - FAQ

    • Combien coûte une assurance copropriété ?

      Le coût d’une assurance copropriété dépend de plusieurs facteurs dont :

      • La superficie de l’immeuble ;
      • Les installations disponibles (ascenseur, garage, local à vélos, cour ou jardin, cave, etc.) ;
      • L’année de construction, qui peut influencer le niveau de risque (ancienneté, conformité aux normes, etc.) ;
      • L’historique des sinistres sur les trois dernières années ;
      • Les garanties choisies dans le contrat (responsabilité civile seule, multirisque immeuble, protection juridique, etc.).

      Ces éléments permettent à l’assureur d’évaluer le niveau de risque et d’ajuster le montant de la prime annuelle.

    • Quelles sont les assurances obligatoires pour les parties privées au sein d’une copropriété ?

      L’obligation d’assurance dépend du statut de l’occupant du logement : 

      • Le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance multirisque habitation, incluant la garantie risques locatifs. Cette assurance couvre les dommages causés au logement loué et les éventuels préjudices causés aux tiers ;
      • Le copropriétaire occupant n’est pas tenu de souscrire une assurance multirisque habitation, mais il doit être couvert au minimum en responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages causés aux autres copropriétaires ou aux parties communes, si le sinistre provient de son logement.
      • Le propriétaire non occupant doit obligatoirement souscrire une assurance couvrant au minimum sa responsabilité civile, même si le logement est vacant ou occupé par un locataire. 

      Depuis la loi Alur de 2014, cette obligation d’assurance responsabilité civile s’applique à tous les copropriétaires, qu’ils soient occupants ou non.

    • Quel est le texte de loi encadrant l’obligation d’assurer une copropriété ?

      C’est la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi Alur », qui a instauré l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile aux syndicats de copropriétaires pour couvrir les risques liés aux parties communes des immeubles.

    • Est-il possible de personnaliser l'assurance copropriété selon les besoins spécifiques d'un immeuble ?

      Oui, l’assurance copropriété s’adapte aux besoins de votre immeuble et doit être modifiée dès que ceux-ci évoluent. Par exemple, avec la multirisque immeuble, vous avez le choix entre diverses garanties (incendie, dégât des eaux, vol, protection juridique…), ce qui vous permet de bénéficier d’une protection sur-mesure. N’hésitez pas à contacter votre agent MMA pour faire le point et ajuster votre contrat.

    • Que faire si un copropriétaire refuse de payer sa part de l’assurance copropriété ?

      Lorsqu’un copropriétaire ne règle pas sa part des charges, il met toute la copropriété en difficulté : l’assurance des parties communes pourrait être compromise, ce qui expose l’immeuble à de gros risques financiers en cas de sinistre. Dans ce cas, le syndic peut envoyer une mise en demeure invitant le copropriétaire à régler les sommes dues. Si ce dernier n’effectue toujours pas le règlement, une procédure de recouvrement peut être engagée contre lui. Néanmoins, afin d’éviter les tensions, il est utile d’expliquer en amont le rôle essentiel de l’assurance et d’adapter le contrat aux besoins réels de la copropriété, afin que chacun se sente concerné.

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    Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 410) et aux conditions particulières du contrat Habitation MMA disponibles en agence ou sur mma.fr 

    (1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière à bois, ne comportant pas de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 02/01/2025.

    (2) La collecte des avis, est faite par un prestataire d'évaluations clients indépendant, transparent et certifié NF Service. Ces avis, sont collectés auprès des clients MMA concernant les assurances auto, santé, habitation, emprunteur et professionnelle.

    Page mise à jour le 28/10/2025