Assurance responsabilité civile

La garantie responsabilité civile (RC) de l'assurance habitation

Généralement incluse dans votre contrat d’assurance habitation, l'assurance responsabilité civile (RC) vie privée prend en charge les dommages causés par vous et par vos proches à des tiers ou à leurs possessions, dans le cadre de votre vie privée. Est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle, comment en bénéficier et comment obtenir l’attestation ?

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  • Réductions avec Vérisure

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  • Loisirs extérieurs assurés

    Avec l’option loisir, vos équipements de sports et de loisirs sont aussi assurés hors de votre domicile (vélo, trottinette non électrique, instrument de musique).

Sommaire - Assurance responsabilité civile

    Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

    La responsabilité civile, également désignée par l’acronyme « RC », est le fait de devoir réparer des dommages causés à autrui. Ces dommages peuvent être corporels ou matériels. Leur réparation occasionne des frais plus ou moins élevés selon les cas de figure.

    Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile vie privée ?

    La dénomination correcte est « garantie responsabilité civile ». Il s’agit d’une assurance qui prend en charge, sous certaines conditions, les frais liés à la réparation d’un dommage causé par son souscripteur. La responsabilité civile intervient à l’occasion d’un dommage survenu dans le cadre de la vie de tous les jours.

    La RC vie privée est-elle obligatoire ?

    Nous sommes tous responsables des dommages causés à autrui, de façon intentionnelle ou non, à notre domicile ou en dehors. Réparer ces dommages est une obligation. Mais l’assurance responsabilité civile constitue-t-elle une obligation légale ?
     

    La réponse est oui, dans de nombreux cas de figure. Cette obligation d’assurance concerne les locataires d’un logement (location meublée ou non), les copropriétaires et les propriétaires non-occupants (PNO). Les propriétaires occupants n’habitant pas au sein d’une copropriété n’ont, quant à eux, pas l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile mais s’ils provoquent des dommages entrant dans le champ de la RC vie privée, ils devront alors s’acquitter de la totalité des frais liés à leur réparation.

    La garantie Responsabilité Civile est donc soit obligatoire, soit fortement recommandée. Bonne nouvelle : vous en bénéficiez même en souscrivant une assurance habitation pas chère.

    Que couvre la responsabilité civile vie privée de l’assurance habitation ?

    L'assurance responsabilité civile « chef de famille » couvre les dommages occasionnés par imprudence ou par négligence :
     

    • par le titulaire de l'assurance habitation, ses enfants mineurs, les parents dont il a la charge s'ils vivent sous son toit, et le plus souvent son conjoint,
    • par ses employés (baby-sitter ou femme de ménage par exemple),
    • par ses animaux ou ceux dont il a la garde,
    • par ses objets ou ceux qu'il a empruntés ou loués.


    Bon à savoir : les enfants majeurs célibataires peuvent être couverts par la responsabilité civile de leurs parents même s'ils ne vivent pas à leur domicile. Pour le vérifier, consultez votre contrat d’assurance habitation.

    Le plus MMA(2) :

    MMA indemnise à votre place les dommages causés à autrui, dont vous êtes responsable lorsque vous échangez, prêtez, empruntez ou louez dans le cadre de votre vie privée :

    • du matériel de bricolage et de jardinage,
    • un appareil électroménager,
    • ou encore du mobilier et matériel de jardin

    Que ne couvre pas l’assurance responsabilité civile vie privée ?

    Ne sont pas couverts par l’assurance RC privée, les dommages que vous pourriez causer :

    Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile partielle ?

    Plusieurs types d'assurances fournissent une responsabilité civile partielle, complémentaire de la garantie procurée par votre assurance multirisques habitation :
     

    • l'assurance scolaire, protégeant vos enfants pendant les trajets, les cours et les activités, au sein de l'établissement ou en dehors,
    • une licence délivrée par une fédération, indispensable pour la pratique de certains sports,
    • les garanties neige ou sports d'hiver, incluant les frais de secours et de recherche.
    • les assurances pour les véhicules à moteur,
    • la responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour tous les libéraux.

    La garantie responsabilité civile de l’assurance auto

    La responsabilité civile est la seule garantie obligatoire dans un contrat d’assurance auto. Elle est incluse dans tous les contrats d’assurance auto et permet, en cas d’accident responsable, la prise en charge de la réparation des dommages corporels et matériels causés à autrui.

    La garantie RC de l’assurance auto

    Comment utiliser ou faire fonctionner votre assurance responsabilité civile ?

    Vous avez involontairement blessé quelqu'un ou endommagé un objet qui ne vous appartient pas ?

    Pour bénéficier de la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation, contactez votre assureur dans les plus brefs délais (par téléphone, par courrier ou en vous rendant dans une agence) et décrivez la situation. Pour simplifier la démarche, munissez-vous au préalable de la référence de votre contrat

    Si l'accident signalé correspond bien au champ d'application de la garantie RC vie privée, l'assurance prendra en charge les frais de réparation dus.

    Où trouver votre attestation de responsabilité civile ?

    Vous pouvez obtenir votre attestation de responsabilité civile directement depuis le site mma.fr. Pour cela connectez-vous à votre Espace Client et téléchargez votre attestation de responsabilité civile.

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    Questions/réponses sur l’assurance responsabilité civile

    Le montant de la franchise responsabilité civile du contrat habitation MMA varie en fonction de la formule choisie et du type de bien assuré. 6 montants de franchises sont proposés : 0 €, 160 €, 320 €, 1 000 €, 2 000 € et 3 000 €.

    La responsabilité civile de votre assurance auto prend en charge les dommages que vous causez à des tiers avec v otre véhicule alors que la responsabilité civile de votre assurance habitation couvre les dommages que vous causez vous-même.

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    Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 410) et aux conditions particulières du contrat Habitation MMA disponibles en agence ou sur mma.fr 

    (1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière à bois, ne comportant pas de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 02/01/2024.

    (2) Prise en charge des dommages matériels accidentels causés aux matériels de bricolage et jardinage, aux appareils électroménagers ainsi qu’au mobilier et matériel de jardin échangés, prêtés, loués ou empruntés entre particuliers. Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des conditions, limites et exclusions de garanties précisées dans les Conditions Générales du contrat Assurance Habitation MMA (CG 410). Pour en savoir plus, contactez votre Agent MMA.

    Page mise à jour le 07/06/2024