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- Résiliation assurance : comment résilier un contrat MMA ?
Assurance auto, habitation, santé, emprunteur, décès… Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance et savoir quelles démarches effectuer ?
Retrouvez toutes les réponses ici.
Sommaire – Résiliation assurance MMA
Comment changer d’assurance ? Ce que disent les lois
Avec l’entrée en vigueur des lois Chatel (2005) et Hamon (2015), les démarches de résiliation des contrats d’assurance auto, habitation et décès ont été facilitées.
S’ils souhaitent changer d’assurance, les assurés peuvent se désengager contractuellement sans frais, ni pénalités, à tout moment à l’issue de la première année de souscription - loi Hamon -. La résiliation sera alors effective un mois après la réception de votre notification par l’assureur.
À noter :
Les contrats auto (le propriétaire de la voiture doit l’assurer avec au minimum la garantie responsabilité civile appelée assurance au tiers) et habitation pour les locataires (l’assurance habitation du locataire doit au minimum couvrir les risques incendie, dégâts des eaux et explosions) étant obligatoires, vous ne pouvez résilier qu’à une condition, avoir souscrit un nouveau contrat. Autres points, ces lois ne concernent pas les contrats souscrits à titre professionnel.
La résiliation des contrats d’assurance santé :
Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat mutuelle santé à tout moment dès lors qu’il a atteint un an de couverture.
La résiliation des contrats d’assurance emprunteur :
Avec la loi du 28 février 2022 dite loi Lemoine, vous pouvez résilier à tout moment et sans frais votre contrat, y compris lors de la première année, pour souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur sous réserve que ce dernier contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui qui est en cours ou à celui proposé par l’organisme prêteur. Le contrat de prêt doit être destiné à l’acquisition d’immeuble à usage d’habitation ou à un usage mixte (habitation et professionnel) ou à l’achat de terrains destinés à la construction de ces immeubles.
Comment résilier votre contrat d’assurance MMA ?
Votre contrat n’est plus adapté à vos besoins ? Vous avez l’impression de payer trop cher ? Avez-vous demandé sa révision depuis sa souscription ? Avant de changer d’assurance, n’hésitez pas à contacter votre Agent MMA, il pourra discuter avec vous des aménagements nécessaires.
Si vous souhaitez tout de même résilier votre contrat d’assurance, il vous suffit de prévenir votre Agent MMA, par :
- Lettre simple (ou recommandée, si vous le préférez, mais ce n’est plus obligatoire) ;
- Email ;
- Oralement, par téléphone ou en agence. Sachez que ni un message laissé sur le répondeur de l’Agent MMA ni l’envoi d’un SMS ne sont considérés comme des demandes de résiliations recevables.
- En ligne depuis votre Espace client MMA .
Veillez à bien indiquer vos coordonnées, votre numéro de contrat et la date de résiliation souhaitée.
Lorsque vous souscrivez un nouveau contrat, le nouvel assureur peut résilier votre contrat d’assurance auto, santé ou l’assurance habitation si vous en êtes le locataire. Pour votre contrat d’assurance décès Capital décès MMA, l’adhésion a une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire de sa prise d’effet et ce jusqu’à l’échéance qui suit le 75è anniversaire de l’assuré ou l’âge de fin de garantie signalé sur le certificat individuel d’adhésion.
À noter :
Pour les assurances auto ou habitation, si votre contrat a moins d’un an, la résiliation peut être effective selon certains cas (déménagement, changement de situation, décès de l’assuré…).
Vos questions sur le changement d’un contrat d’assurance MMA
En fonction du motif de résiliation de votre assurance auto MMA, les modalités ne seront pas les mêmes. Par exemple :
- Vous vendez votre véhicule ? Il vous sera demandé une copie du certificat de cession à joindre à votre demande à votre assureur ;
- Vous demandez un changement d’assurance ? N’oubliez pas de demander le relevé d’information qui sera à fournir à votre nouvelle compagnie d’assurance.
Vous avez la possibilité de résilier votre contrat multirisque habitation MMA :
- À l’échéance annuelle ou à tout moment après un an d’assurance ;
- Lors d’un changement de situation (déménagement, modification du contrat ou aggravation du risque) pendant la première année de souscription.
Vous pouvez effectuer votre demande de résiliation auprès de votre conseiller MMA ou par courrier postal à Kereis France, gestionnaire de votre contrat d’assurance emprunteur. A réception de l’accord du prêteur, vous devez notifier la décision d’acceptation par le prêteur de la substitution de votre contrat d’assurance ainsi que la date de prise d’effet du nouveau contrat d’assurance que vous avez souscrit auprès d’un autre assureur, en adressant à Kereis France une lettre recommandée ou un envoi recommandé à l’adresse électronique suivante : adhésion@kereisfrance.com.
La résiliation de l’adhésion au présent contrat prendra effet dix jours après la réception par Kereis France, pour le compte de l’assureur, de la notification d’acceptation de substitution établie par le prêteur ou à la date de prise d’effet de la nouvelle adhésion si cette date est postérieure.
Vous pouvez résilier votre mutuelle santé MMA :
- À la date anniversaire de votre contrat d’assurance santé ;
- Et après un an, à tout moment.
Vous pouvez résilier votre contrat Capital décès MMA à chaque échéance anniversaire, moyennant un préavis de 2 mois, en adressant une lettre recommandée à MMA.
En cas de bénéficiaire acceptant vous devrez joindre à votre courrier son accord pour cette opération.
MMA a résilié mon assurance Auto ou Habitation : que faire ?
La suspension ou la résiliation de votre contrat d’assurance auto ou habitation par l’assureur peut intervenir, sous certaines conditions, pour plusieurs motifs :
- À l’échéance de votre contrat ;
- En cas de non-paiement de vos cotisations ;
- Suite à une omission ou à une fausse déclaration ;
- En cas d’aggravation du risque ;
- Suite à un sinistre si un lien est établi entre le caractère volontaire de l’acte et le sinistre : c’est le cas par exemple d’un accident provoqué par une conduite en état d’ivresse.
Si vous souhaitez malgré tout conserver votre contrat, n’hésitez pas à contacter votre Agent MMA. Selon la situation, il pourra peut-être vous proposer une solution pour éviter la résiliation de votre assurance : modification des garanties, paiement des cotisations dues, etc.
Vous n’êtes pas encore assuré chez MMA ?
N’hésitez pas à vous rapprocher d’un Agent MMA qui analysera votre situation, vos besoins pour vous proposer les garanties les plus adaptées. Sachez qu’il pourra également effectuer la demande de résiliation de votre contrat auprès de votre assureur actuel.
Et en quelques clics, vous pouvez obtenir votre devis d’assurance sans engagement de votre part, notamment pour assurer une voiture d’occasion.
Les avantages de souscrire chez MMA
Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat souscrit.
Page mise à jour le 21/12/2023