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- Résiliation assurance habitation MMA : comment faire ?
Déménagement, vente de votre logement, évolution professionnelle… De nombreux motifs peuvent vous conduire à adapter ou résilier votre assurance habitation. Découvrez comment procéder, étape par étape, afin de changer de contrat rapidement et sans frais, pour garantir la continuité de votre couverture.
SOMMAIRE – Résiliation assurance habitation MMA
Vous changez de situation : les différents motifs de résiliation de votre assurance habitation
Si votre situation a évolué, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation quelle que soit son ancienneté, y compris s’il a moins d’un an, dans les situations suivantes.
Changement affectant votre vie personnelle ou professionnelle
Vous avez la possibilité de résilier votre assurance habitation en cas de :
- Déménagement ;
- Modification de votre situation ou régime matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- Changement d’activité professionnelle ;
- Départ en retraite ou encore cessation d’activité professionnelle.
Pour toutes ces situations, le changement dans votre vie doit modifier le risque assuré par votre contrat. Dès que votre situation change, vous avez 3 mois pour effectuer votre demande de résiliation. Une fois votre demande faite, la résiliation de votre contrat prend effet 1 mois après la date de sa notification à MMA.
Bon à savoir
Selon votre situation, un justificatif peut vous être demandé : justificatif de changement de domicile, acte de mariage, convention de PACS, jugement de divorce, attestation de votre employeur, attestation de retraite ou de cessation d’activité, etc.
Décès de l’assuré
Si le souscripteur du contrat vient à décéder, le ou les héritiers ont 2 options :
- Envoyer une demande de résiliation à MMA : dans ce cas, le contrat est résilié dès notification à l’assureur. Un certificat d’hérédité ou une attestation sur l’honneur est demandé aux héritiers ;
- Ou maintenir le contrat d’assurance habitation en cours : dans ce cas, le nouveau propriétaire transfère le contrat à son nom.
Quel que soit le cas, l’assureur doit être tenu informé par la transmission de l’acte de décès.
Don, héritage ou vente de votre propriété
Suite à la donation, l’héritage ou la vente de votre logement, l’assurance habitation est maintenue au profit du nouveau propriétaire. Le vendeur ou l’acheteur est libre de résilier le contrat. En fonction de la situation, des justificatifs peuvent vous être demandés.
Destruction totale de votre logement
Explosion, incendie... Autant de situations peuvent conduire à la destruction totale de votre logement. Votre contrat d’assurance habitation est alors résilié de plein droit, le jour même de la destruction. Sachez que cette dernière doit être établie par un rapport d’expertise. Vous devrez transmettre une déclaration de sinistre à MMA, qui pourra résilier et remplacer le contrat par un autre afin d’assurer le terrain ou le bien qui sera reconstruit.
Modification du contrat d’assurance
Si MMA fait évoluer votre contrat (augmentation de la cotisation annuelle (1)), vous êtes libre de demander sa résiliation sous 1 mois (à compter de votre information). Elle sera effective 1 mois après la réception de votre demande.
Votre contrat a 1 an ou plus : quand pouvez-vous résilier votre assurance habitation ?
Si vous avez souscrit votre contrat multirisque habitation il y a un an ou plus, vous pouvez le résilier de différentes manières :
- À l’échéance annuelle en respectant un préavis de 2 mois ou dans les 20 jours qui suivent l’envoi de l’avis d’échéance, en vertu de la loi Chatel ;
- À tout moment pour les contrats de plus d’1 an, conformément à la loi Hamon : la résiliation prend alors effet 1 mois après la notification à votre assureur.
Dans un cas comme dans l’autre, la résiliation se fait gratuitement, sans pénalités, et sans avoir besoin de fournir des justifications (excepté pour les locataires dont l’assurance responsabilité civile locative est obligatoire : état des lieux de sortie ou résiliation par le nouvel assureur, par exemple).
Par quels moyens résilier votre assurance habitation MMA ?
Vous pouvez résilier votre assurance multirisque habitation auprès de votre agence MMA par tous supports durables, c’est-à-dire :
- Lettre simple de résiliation (ou en recommandée mais ce n’est plus obligatoire) ;
- Email ;
- Téléphone ou en agence. Sachez que ni un message laissé sur le répondeur de l’agent ni l’envoi d’un SMS ne sont considérés comme des demandes de résiliation ;
- En ligne en vous connectant à votre Espace Client et en utilisant la fonction « Envoyer un message » pour informer votre agence MMA.
Comment choisir la date idéale pour résilier votre assurance habitation ?
Afin d’éviter toute période sans couverture, il est essentiel de planifier la résiliation de votre contrat d’assurance habitation en tenant compte des délais légaux. La résiliation prend effet à la date de réception de votre demande par votre assureur, et non à la date d’envoi. C’est ce moment précis qui déclenche le décompte du préavis (généralement d’1 mois, sauf pour une résiliation à l’échéance dont le préavis est de 2 mois). Anticiper cette étape vous permet de coordonner la fin de votre contrat actuel avec le début d’un nouveau, et ainsi de rester protégé en continu.
Locataire ou propriétaire : qui se charge de résilier le contrat habitation ?
- Vous êtes locataire : vous devez obligatoirement être assuré et être couvert par une assurance locative. Pour garantir la continuité d’assurance, c’est donc impérativement à votre nouvel assureur de résilier votre contrat habitation à votre place dans le cadre de la loi Hamon. Vous devrez lui fournir un certain nombre de renseignements (adresse du logement, numéro de contrat, coordonnées de votre agence MMA, etc.) ;
- Vous êtes propriétaire : vous devez alors effectuer la demande de résiliation de votre contrat d’assurance propriétaire bailleur auprès de MMA mais vous pouvez donner mandat à votre nouvel assureur pour le faire. Notez qu’il est fortement recommandé de souscrire une assurance habitation pour vous couvrir d’éventuels sinistres.
Que doit contenir une lettre de résiliation ?
Pour que votre lettre de résiliation soit valable, certaines mentions indispensables doivent impérativement y figurer :
- Vos coordonnées complètes ;
- La référence de votre contrat d’assurance habitation (numéro de contrat) ;
- Le motif de la résiliation (changement de situation, échéance annuelle, loi Hamon, etc.) ;
- La date souhaitée de résiliation, selon le préavis en vigueur.
Ces informations permettent à votre assureur d’identifier clairement votre demande et de la traiter rapidement. Si besoin, vous trouverez de nombreux modèles de lettres de résiliation sur internet.
Bon à savoir
Qu’elle soit envoyée par courrier recommandé ou par voie électronique, la lettre de résiliation a une valeur juridique : la date de réception fait foi pour le calcul du préavis. Pensez à conserver une preuve d’envoi, indispensable en cas de contestation.
Quels frais pour résilier votre contrat d’habitation MMA ?
Comme pour toute résiliation d’assurance, la rupture de contrat est gratuite.
En cas de résiliation en dehors de la date d’échéance, MMA doit vous restituer la partie de cotisation correspondant à la période allant de la prise d’effet de la résiliation à l’échéance initialement prévue.
Vous n’êtes pas encore assuré chez MMA ?
N’hésitez pas à vous rapprocher d’un agent MMA qui analysera votre situation et vos besoins pour vous proposer les garanties habitation les plus adaptées. Sachez qu’il pourra également effectuer la demande de résiliation de votre contrat auprès de votre assureur actuel.
Les avantages de souscrire chez MMA
Et en quelques clics, vous pouvez obtenir votre devis d’assurance habitation sans engagement de votre part.
FAQ résiliation assurance habitation MMA
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Mon assureur peut-il résilier mon contrat d’assurance habitation ?
Oui, votre assureur peut décider de mettre fin à votre contrat habitation unilatéralement (en respectant le délai de préavis prévu dans les conditions générales de votre contrat) en cas :
- D’impayés de cotisations ;
- D’aggravation du risque ou de la sinistralité (par exemple, si de nombreux accidents touchent votre logement ou si vous commettez des infractions) ;
- De fausse déclaration (omission, erreur, etc.).
Votre assureur peut également résilier votre contrat dans les 3 mois à la suite d’une demande de transfert de l’assurance au nom de l’acquéreur ou de l’héritier.
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Quelle date de prise d’effet pour ma résiliation d’assurance habitation ?
En règle générale, la résiliation de votre contrat habitation prend effet 1 mois après la notification à votre assureur.
Deux exceptions :- En cas de résiliation à l’échéance (loi Chatel), la résiliation est effective à la date anniversaire de votre contrat ;
- En cas de vente, la résiliation prend effet dès notification à l’assureur.
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Puis-je résilier mon contrat en cas de déménagement ?
Oui, le déménagement constitue un motif légitime pour rompre les assurances habitation, sans tenir compte de la date d’échéance annuelle des contrats. Vous devez informer votre assureur dans un délai de 3 mois en lui fournissant les justificatifs nécessaires : copie du nouveau bail, quittance de loyer, acte de vente… La résiliation prendra effet 1 mois après la réception de votre demande.
Bon à savoir : ce changement de situation peut modifier vos risques (selon la taille de votre nouveau logement, sa localisation, la valeur de vos biens…), ce qui peut impacter les garanties et cotisations de votre nouveau contrat d’assurance habitation. N’hésitez pas à faire le point avec votre agent MMA. -
Quels sont les frais associés à une résiliation anticipée ?
En cas de demande de résiliation avant la première échéance annuelle de votre contrat d’assurance habitation et hors des motifs valables (déménagement, changement de travail, évolution de la situation familiale, vente du logement, décès…), des pénalités financières peuvent s’appliquer. N’hésitez pas à consulter les conditions générales de votre contrat ou à vous rapprocher de votre assureur pour en savoir plus.
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Mon nouvel assureur peut-il gérer la résiliation à ma place ?
Oui, en vertu de la loi Hamon, votre nouvel assureur peut s’occuper de résilier votre ancien contrat dès lors que ce-dernier a plus d’un an (c’est même obligatoire si vous êtes locataire). Il effectue toutes les formalités pour vous auprès de votre ancienne compagnie d’assurance et la résiliation prend effet sous 1 mois. Cela permet de simplifier vos démarches et de garantir la continuité de votre couverture habitation.
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Est-il possible de résilier mon contrat en ligne ou par email ?
Oui, la résiliation de votre contrat d’assurance habitation MMA peut se faire par email ou en ligne depuis votre Espace Client. Votre demande a la même valeur juridique qu’un courrier recommandé et la date de réception du message par l’assureur fait foi pour le calcul du préavis.
À noter : votre email doit comporter les mêmes mentions obligatoires qu’une lettre classique (coordonnées, numéro de contrat, motif de résiliation…). Pensez à demander ou à conserver un accusé de réception électronique, qui servira de preuve en cas de litige.
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(1) Autre que légale ou évolution de l’indice.
Page mise à jour le 04/12/2025