Mentions légales et conditions d'utilisation mma.fr

Généralités et modalités d’accès

Le Site est accessible, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, au moyen d’internet sauf cas d’interruption prévus au paragraphe « interruption de service ».

L’accès et la consultation du Site ainsi que l’utilisation des services et outils (ci-après, les « Services ») sont libres et gratuites. Les frais supplémentaires pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) restent à votre charge.

Services proposés

Au moyen du Site, MMA met à votre disposition un ensemble de Services à distance détaillés ci-dessous.

Ces Services incluent notamment :

• la consultation d’informations sur les produits d’assurances et les services proposés par MMA (accès aux fiches produits, conditions générales de produits, etc.) ;
• la réalisation de simulations tarifaires ou de devis ; la souscription en ligne de certains contrats d’assurance ;
• l’accès, la consultation et l’utilisation de l’Espace Client;
• la consultation de contenus éditoriaux, conseils pratiques, actualités et informations institutionnelles et réglementaires concernant MMA.

La liste des Services est non exhaustive et susceptible d’évoluer, à tout moment et sans préavis.

Par ailleurs, en tant qu’éditeur du Site, MMA s’efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations et documents publiés sur le Site au moment de leur mise en ligne. MMA veille également à les mettre à jour.

MMA se réserve par conséquent le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, l’ensemble des contenus publiés sur le Site.

Interruption de service

MMA se réserve le droit d'interrompre ou de rendre indisponible, sans délai ni formalité, le Site et/ou ses Services quel que soit le motif, notamment :

• En cas d’opérations de maintenance réalisées sur le Site ;
• En cas de force majeure ;
• En cas de difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou de toute difficultés techniques et informatiques rendant le Site momentanément indisponible ;
• En cas de risque concernant la sécurité du système informatique ;
• En cas de présomption d’utilisation non autorisée ou frauduleuse du Site ;
• En cas de nécessité pour répondre à des obligations réglementaires ou éthiques.

Pour ce faire, MMA pourra prendre toutes les mesures techniques et juridiques qu’elle jugera nécessaire. 

Ces évènements ne pourront en aucune circonstance engager la responsabilité de MMA.

En cas d’interruption d’accès pour quelque cause que ce soit, vous gardez la possibilité de vous adresser à une agence MMA.

Sécurisation espace client

4.1 Accès à l’Espace Client

L’Espace Client est un service proposé aux personnes titulaires d’un contrat d’assurance auprès de MMA (ci-après « les clients »), afin de consulter et gérer leurs contrats d’assurance par internet. 

Lors de sa première connexion à l’Espace Client, le client doit définir un identifiant de connexion et un mot de passe :

• L’identifiant correspond au numéro client (numéro unique attribué à chaque client) ou à l’adresse email du client s’il l’a choisie comme identifiant de connexion. Dans le cas où l’adresse email est choisie comme identifiant de connexion, le client s’engage à disposer d’une adresse email valide ;
• Le mot de passe correspond à une suite de caractères, constituant un code personnel et confidentiel. Le client doit choisir son mot de passe selon les critères de sécurité demandés.

Pour tout accès à son Espace Client, le client devra ensuite être muni de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion à l’espace-client et tout acte réalisé par le biais de l’identifiant et du mot de passe, sont réputés être effectués par le client correspondant.

En conséquence, le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité de ses éléments de connexion, telles que :

• se déconnecter après chaque utilisation de l’Espace Client ;
• ne pas utiliser les systèmes d’enregistrement des identifiants et mots de passe proposés par les navigateurs internet, dont l’utilisation est fortement déconseillée.

4.2 Responsabilité

L’accès et l’utilisation de l’Espace Client s’effectue sous le seul contrôle et sous la seule responsabilité du client.

Le client s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité concernant la confidentialité de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Il en est de même si le client a autorisé l'utilisation de son adresse e-mail comme identifiant de connexion.

En conséquence, toute transmission de son identifiant et mot de passe est réalisée sous l'entière responsabilité du client. Si le client décide de confier ses éléments de connexion à un tiers, le client assumera toutes les conséquences pouvant découler de cette divulgation. Il est donc fortement déconseillé au client de communiquer à un tiers ses éléments de connexion.

MMA ne pourra aucunement être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de l'identifiant de connexion ou du mot de passe confidentiel, qui serait liée à une négligence ou une faute imputable au client. La responsabilité du client sera présumée en cas d’usage frauduleux ou abusif de ses éléments de connexion. Dans ce cadre, le client se doit d’apporter une vigilance particulière à la confidentialité de ses éléments de connexion.

En cas d'utilisation frauduleuse de ces éléments d’identification, le client s'engage à le signaler immédiatement à MMA. Ce signalement aura pour effet de suspendre l'accès à l’Espace Client jusqu'à la création d'un nouveau mot de passe confidentiel par le client.