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- Comment résilier votre assurance santé MMA ?
Si vous avez souscrit votre contrat depuis un an ou plus, vous pouvez résilier votre assurance santé MMA facilement, à tout moment. Mais d’autres situations vous permettent également de demander la résiliation de votre complémentaire santé MMA en cours d’année. Découvrez comment résilier votre contrat !
Quand puis-je résilier mon assurance mutuelle santé MMA ?
Si vous avez souscrit votre contrat d’assurance santé il y a un an ou plus, vous pouvez le résilier :
- À l’échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois ou dans les vingt jours qui suivent l’envoi de l’avis d’échéance en application de la loi Chatel ;
- Ou encore à tout moment, sans motif de rupture, sans frais ni pénalités. La résiliation prend alors effet 1 mois après que MMA en ait reçu la notification. Dans le cas où vous souhaitez résilier votre contrat afin de souscrire un nouveau contrat auprès d’un autre assureur, ce dernier effectue les formalités nécessaires à l’exercice du droit de résiliation dans les conditions définies à l’article L.113-15-2 du Code des assurances. Les assureurs veillent à l’absence d’interruption de la couverture durant la procédure. Vous n’êtes redevable que de la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque est couvert, cette période étant calculée jusqu’à la date de la résiliation. MMA rembourse le solde dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation.
Vous pouvez effectuer votre demande de résiliation dans les cas suivants, en respectant un préavis d’un mois :
- Changement de régime obligatoire : vous pouvez demander la résiliation de votre assurance mutuelle santé MMA si vous changez de régime obligatoire, dans un délai de trois mois. C’est par exemple le cas si vous passez du régime général (couvrant les salariés du secteur privé) au régime agricole, ou inversement. La résiliation sera effective un mois après la réception par MMA de votre notification et du justificatif de changement de régime ;
- Décès : il est possible de résilier la complémentaire santé suite à la disparition du souscripteur du contrat. MMA doit en être informé dans un délai de trois mois.
- En cas d’évolution de la cotisation suite à modification des modalités de calcul et des conditions d’attribution des prestations des Régimes obligatoires ou suite à une modification contractuelle, ou à une modification des frais de fractionnement, dans les 30 jours où l’évolution a été portée à la connaissance de l’assuré, la résiliation prenant effet 1 mois après envoi de votre notification.
Par quels moyens résilier ma complémentaire santé MMA ?
Vous pouvez résilier votre assurance santé simplement auprès de votre agence MMA par tous supports durables, c’est-à-dire :
- Lettre simple (ou en recommandée mais ce n’est plus obligatoire) ;
- Email ;
- Déclaration auprès de nos agences (téléphone ou en agence). Sachez que ni un message laissé sur le répondeur de l’agent ni l’envoi d’un SMS ne sont considérés comme des demandes de résiliation recevables ;
- En ligne en vous connectant à votre Espace Client et en utilisant la fonction « Envoyer un message » pour informer votre agence MMA.
Mon assureur peut-il résilier mon assurance mutuelle santé ?
Vous souhaitez résilier votre assurance santé MMA pour souscrire un contrat auprès d’un autre assureur ? Ce dernier pourra se charger des formalités de résiliation dans le cadre de la résiliation infra-annuelle. Pour cela, pensez à lui donner mandat pour effectuer les démarches à votre place et à lui transmettre les informations nécessaires (numéro de contrat, coordonnées de votre agence MMA, date souhaitée de résiliation, etc.).
Y a-t-il des frais en cas de résiliation de mon assurance mutuelle santé MMA ?
Si votre demande intervient un an après la souscription du contrat ou dans le cadre des cas particuliers, aucuns frais ne vous seront demandés. En cas de résiliation en cours de contrat, MMA vous remboursera la part de cotisation annuelle de la période non couverte suite à la résiliation.
Comment déclarer un changement de complémentaire santé à l’assurance maladie ?
Suite à la résiliation de votre contrat MMA, vous avez souscrit une nouvelle assurance mutuelle ? Ce sont votre ancien et nouvel assureur qui se chargent de déclarer ce changement à l’Assurance maladie. Vous n’avez rien à faire.
Dans certaines situations, il est néanmoins possible que votre nouvel assureur vous demande une attestation de droits pour effectuer ces formalités. Pour l’obtenir, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site de l’assurance maladie Ameli et de télécharger ce document depuis la rubrique « Mes démarches ».
Vous avez besoin d’un devis, d’un tarif, d’une information...
Vous n’êtes pas encore assuré chez MMA ?
N’hésitez pas à vous rapprocher d’un Agent MMA qui analysera votre situation, vos besoins pour vous proposer les garanties les plus adaptées. Sachez qu’il pourra également effectuer la demande de résiliation de votre contrat auprès de votre assureur actuel.
Et en quelques clics, vous pouvez obtenir votre devis d’assurance sans engagement de votre part.
Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties fixés aux conditions générales et aux conditions particulières des contrats Santé et Prévoyance MMA disponibles en agence ou sur mma.fr
Page mise à jour le 14/05/2024