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- Assurance PNO (propriétaire non occupant) / Propriétaire bailleur
Si vous êtes propriétaire, tous les risques ne sont pas forcément couverts par l’assurance habitation de votre locataire, comme les événements climatiques ou le vandalisme. C’est pourquoi la MMA vous conseille de souscrire une assurance complémentaire en tant que propriétaire bailleur (aussi appelé propriétaire non-occupant ou PNO). MMA vous propose 2 formules pour assurer votre bien immobilier.
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Votre tarif d’assurance habitation à partir de 7€/mois(1)
Pourquoi souscrire l’assurance PNO de MMA ?
L'assurance du propriétaire bailleur est-elle obligatoire ?
Logement hors copropriété
En tant que propriétaire bailleur vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation, contrairement à votre locataire. Toutefois, même si elle n’est pas obligatoire, l’assurance PNO est également recommandée pour vous couvrir contre de nombreux risques :
- une tuile tombe du toit est endommage un véhicule,
- votre logement prend feu ou est victime d'un dégât des eaux,
- votre bien est victime d'une catastrophe naturelle (inondation, etc.),
- votre logement est vandalisé ou victime d'un cambriolage.
Logement en copropriété
Si vous êtes propriétaire d'un logement en copropriété, vous avez l'obligation d'être assuré à minima au titre de votre responsabilité civile.
L’assurance de responsabilité civile habitation vise à couvrir les dommages que votre logement pourrait causer à des tiers, notamment si :
- un dégât des eaux, survenant dans votre appartement, provoque des dommages chez le voisin du dessous,
- un court-circuit déclenche un incendie qui se propage à l’immeuble voisin,
- un volet se détache et blesse un passant.
Vous avez deux possibilités pour répondre à cette obligation :
- Souscrire une assurance de responsabilité civile : ce choix ne vous accorde toutefois qu'une protection limitée. De plus, si vous louez votre logement, le locataire devra obligatoirement souscrire une assurance habitation.
- Souscrire une assurance PNO : en plus de couvrir votre responsabilité civile, ce contrat vous fait bénéficier de garanties additionnelles pour être mieux protégé (incendie, bris de glace, etc.).
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance PNO est donc vivement conseillée pour un bien en copropriété.
Qu’est-ce que l’assurance PNO ?
Comme son nom le laisse entendre, l'assurance propriétaire non occupant (PNO) est un contrat permettant de couvrir les biens inoccupés par leur propriétaire.
Bien que vous n’y résidiez pas, votre logement peut en effet être exposé à différents risques (dégât des eaux, incendie, vol, etc.).
L’assurance PNO concerne donc certains biens en particulier :
- les logements vacants,
- les logements loués pour une courte ou longue durée tels que les logement loués en AirBnB,
- les logements mis à disposition à titre gratuit.
Pourquoi s’assurer en tant que propriétaire bailleur ?
Comme mentionné ci-dessus, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour le propriétaire d'un logement en copropriété. Mais en dehors de cette obligation légale, il y a plusieurs raisons de signer un contrat d’assurance habitation en tant que propriétaire bailleur, aussi appelé propriétaire non-occupant ou PNO, même dans le cas d'un bien hors copropriété. Les voici :
- Protéger votre bien, en couvrant les dommages qui pourraient ne pas être inclus dans l'assurance habitation du locataire (cambriolage ; vandalisme...). Il est fréquent en effet que le locataire souscrive une assurance habitation à moindre coût, dont les garanties sont limitées. Protéger également votre bien quand le logement est vacant, entre deux locations il reste assurer.
- Protéger votre statut, par le biais de l'assurance responsabilité civile du propriétaire. Elle vous protègera en cas, par exemple, d'un trouble de jouissance.
2 formules d’assurance pour les propriétaires non-occupants (PNO)
MMA propose deux formules d’assurance habitation pour les propriétaires bailleurs ou propriétaires non-occupant (PNO). Elles s’adaptent aux besoins essentiels de couverture du bien immobilier en location.
| N°1 | N°2 |
| Vos garanties et services | |
| Responsabilité Civile Propriétaire - Défense Pénale et Recours | |
| ✔ | ✔ |
| Incendie, explosion, dégâts des eaux, vandalisme extérieur | |
| ✔ | ✔ |
| Catastrophes naturelles et technologiques et évènements climatiques | |
| ✔ | ✔ |
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Assistance en cas de sinistre |
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| ✔ | ✔ |
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Bris de vitres |
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| ✔ | |
| Vol et tentative de vol | |
| ✔ | |
|
Valeur à neuf sur mobilier |
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| ✔ | |
| Les options | |
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Bris de vitres |
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| Option | |
| Vol et tentative de vol | |
| Option | |
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Dommages électriques sur mobilier |
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| Option | Option |
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Bris de veranda(2) |
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| Option | Option |
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Jardin |
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| Option | Option |
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Recouvrement de loyers(3) |
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| Option | |
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Protection juridique et honoraires d'experts(4) |
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| Option | Option |
(2) Option accessible si la garantie Bris de vitres est souscrite.
(3) Si l’option Protection juridique et honoraires d’experts souscrite.
(4) Assurée et gérée par Covéa Protection Juridique, dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
Propriétaire bailleur : des garanties efficaces et accessibles avec l’assurance PNO
Pensée pour les propriétaires bailleurs non occupants, l'assurance PNO de MMA vous couvre contre de nombreux risques et vous offre le choix entre deux formules.
Découvrez les avantages de notre assurance propriétaire non occupant :
- La couverture des principaux risques : quelle que soit la formule souscrite, notre contrat vous protège contre tous les principaux risques auquel est confronté un logement inoccupé par son propriétaire (responsabilité civile, incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles, etc.). Vous bénéficiez également d'une assistance en cas de sinistre.
- Des garanties complémentaires : en complément, vous pouvez être couvert pour le bris de vitre, le vol et la tentative de vol. Avec la formule n°2 de l'assurance PNO, votre mobilier est également indemnisé en valeur à neuf en cas de sinistre garanti.
- Des options à la carte : bris de véranda, dommages électriques sur le mobilier, dommages à votre piscine,... notre contrat vous offre le choix entre de nombreuses options. Avec la formule n°2, vous pouvez aussi bénéficier d'une protection juridique étendue pour recouvrir les loyers impayés par vos locataires.
Vous décidez finalement d’occuper votre logement ? Découvrez les avantages de l’assurance habitation MMA pour couvrir au mieux votre bien.
Bon à savoir
L’assurance du logement que vous louez est considérée comme une charge. Si vous ne bénéficiez pas du régime micro foncier, son montant est donc complètement déductible de vos revenus locatifs.
(2) Option accessible si la garantie Bris de vitres est souscrite.
(3) Concerne l’ensemble du contrat sauf la franchise “Catastrophes naturelles” fixée par l’État et les franchises spécifiques fixées par MMA (tempête, grêle, poids de la neige, certains cas de dégâts des eaux, vandalisme à l’extérieur des bâtiments).
(4) Assurée et gérée par Covéa Protection Juridique, dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
Vos avis sur notre assurance habitation
Parce que la satisfaction de nos clients est notre première préoccupation, nous veillons à vous accompagner au mieux au quotidien.
La preuve avec les témoignages de nos clients assurance habitation MMA…
Vos questions autour de l’assurance propriétaire bailleur / PNO (propriétaire non occupant)
Un propriétaire bailleur non-occupant achète un logement (maison ou appartement) afin de la louer à un tiers via un contrat de bail. Il n’habite donc pas son propre bien, d’où le terme « non-occupant » ou le sigle « PNO ». L’achat immobilier correspond donc à un investissement locatif.
Tout locataire doit remettre au propriétaire bailleur une attestation d’assurance habitation : dès la remise des clés ; puis chaque année qui suit. En cas de non-réception de ce document, le propriétaire non-occupant peut envoyer une lettre de mise en demeure au locataire, dans laquelle il l’informe qu’en cas de défaut d’assurance, il souscrira lui-même une assurance habitation pour son compte. Cette assurance peut être souscrite à compter d’un mois suite à l’envoi de la lettre. Le coût mensuel de la cotisation peut alors être répercuté sur le montant du loyer ; cette indemnisation doit être spécifiée sur l’avis d’échéance et sur la quittance. Le propriétaire non-occupant est en droit d’appliquer une majoration de 10% pour couvrir les démarches liées à la souscription de l’assurance habitation.
Les problèmes les plus fréquents sont les dommages conséquents à des sinistres divers (fuites ; incendie…), les dégradations constatées au moment du départ du locataire et les loyers impayés. Plusieurs garanties liées au contrat d’assurance du propriétaire non-occupant couvrent ces différents cas de figure, comme par exemple la GLI (garantie loyers impayés), qui est une garantie optionnelle, et les garanties dégât des eaux et incendie, incluses dans toutes les formules d’assurance PNO de MMA.
L’attestation d'assurance habitation s’obtient auprès de votre assureur. Retrouvez toutes les infos sur l’attestation d’assurance habitation dans notre page dédiée au sujet.
À défaut d’être obligatoire, l’assurance PNO est recommandée pour les propriétaires non occupants. Elle s’adresse tout particulièrement :
- aux propriétaires bailleurs,
- aux propriétaires réalisant de la location de courte durée,
- aux propriétaires d’un logement vacant,
- aux propriétaires prêtant gratuitement leur logement.
Il appartient au propriétaire non occupant de payer l’assurance PNO que le bien soit en location ou non.
Vous pouvez résilier votre assurance non occupant à tout moment sur simple demande par courrier recommandé. La résiliation prendra effet 1 mois après réception.
Nos conseils pour les propriétaires bailleurs non-occupants (PNO)
- Entretien et réparation : quelles prises en charge par le locataire et le propriétaire ?
- Résiliation du bail par le propriétaire non-occupant : mode d’emploi
- Quelles responsabilités du locataire et du propriétaire en cas de sinistre climatique ?
- Propriétaire bailleur : comment fixer le montant d’un loyer
Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 412) et aux conditions particulières du contrat Habitation MMA disponibles en agence ou sur mma.fr
(1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière à bois, ne comportant pas de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 02/01/2024.
Page mise à jour le 25/10/2024