Attestation assurance habitation

A quoi sert-elle et comment l’obtenir ?

Remise par votre assureur, l'attestation d'assurance habitation est un document qui prouve que vous êtes titulaire d'un contrat d'assurance habitation. Si vous êtes locataire, l’attestation d’assurance habitation sera d’ailleurs exigée par votre bailleur. Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ? Combien de temps la conserver ?

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SOMMAIRE – Attestation assurance logement

    Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance habitation ?

    L'attestation d'assurance habitation est un document qui prouve que vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation. Remis gratuitement par votre assureur, ce justificatif présente notamment les caractéristiques du contrat :

    • la date d’émission de l’attestation ;
    • l'identité de l'assuré ;
    • l'adresse et éventuellement les caractéristiques du logement assuré ;
    • la prise d’effet du contrat ;
    • la dénomination commerciale du contrat ;
    • les coordonnées de l’assureur ;
    • et les principales garanties habitation couvertes (responsabilité civile, incendie, bris de vitre, etc.).

    Bon à savoir

    L'attestation d'assurance habitation permet de justifier à votre propriétaire que vous êtes couvert en cas de sinistre habitation .

    À quoi sert l’attestation d’assurance habitation ?

    L'attestation d'assurance habitation prouve à un tiers que vous disposez bien d'un contrat d'assurance habitation. 
    Si vous êtes locataire (hors location saisonnière ou logement de fonction), vous avez en effet l'obligation de souscrire un contrat d'assurance habitation couvrant à minima les risques locatifs, à savoir l'incendie, le dégât des eaux et l'explosion(2) (3). Lors de la remise des clés et chaque année ensuite, vous devez remettre au propriétaire une attestation d'assurance habitation locataire, préalablement transmise par votre assureur.

    Bon à savoir

    Si vous avez besoin d’un justificatif de domicile, l’attestation d’assurance habitation, en cours de validité, peut être acceptée comme preuve de votre adresse pour la plupart de vos démarches administratives : demande de passeport(4) ou de carte grise(5).

    Locataire / Propriétaire : comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?

    À la signature de votre contrat d’assurance habitation

    L'attestation d'assurance habitation locataire vous est remise par votre assureur à la signature du contrat. 

    À la date anniversaire du contrat chaque année

    À chaque anniversaire du contrat et sous réserve que vous soyez à jour de vos cotisations, votre assureur vous adressera généralement une nouvelle attestation par courrier ou par e-mail. 

    En faisant la demande auprès de votre assureur

    Les démarches pour obtenir votre attestation d’assurance logement peuvent varier d'une compagnie d'assurance à l'autre. En règle générale, vous pourrez en faire la demande :

    • sur votre Espace Client ;
    • par téléphone ;
    • par e-mail ;
    • en agence ;
    • ou par courrier.

    Propriétaire : pourquoi et comment demander une attestation d’assurance habitation ?

    Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous occupez en copropriété

    Si vous êtes propriétaire du logement que vous occupez, vous n’avez pas l’obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation, sauf si celui-ci fait partie d'une copropriété (6).
    Toutefois, il est vivement conseillé de prendre certaines garanties pour ne pas avoir à prendre en charge l'indemnisation de tous les préjudices que vous et votre bien pourraient causer. Votre assureur vous adresse l’attestation d’assurance habitation suite à sa souscription et à chaque date de renouvellement.

    Si vous louez un logement à un locataire et que celui-ci ne vous a pas transmis son attestation d’assurance habitation

    Il peut s’agir d’un simple oubli, notamment au moment du renouvellement du contrat, vous pouvez vous contenter d’informer votre locataire par e-mail ou par téléphone. Si la situation n'évolue pas, vous devrez lui adresser une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Le modèle de lettre de demande d’attestation d’assurance habitation utilisé devra prévoir plusieurs informations :

    • votre identité (nom, prénom et adresse) ;
    • l'identité du locataire (nom, prénom et adresse) ;
    • l'objet de votre demande ;
    • la mention de l'Article 7 alinéa g de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relatif à l'obligation d'assurance du locataire ;
    • les mesures prises en l'absence de transmission d'une attestation (mise en place d'une procédure de résiliation du bail ou souscription d'une assurance pour le compte du locataire et à ses frais). 
    Assurance propriétaire bailleur
    Vous n’avez pas encore d’Espace Client MMA ?

    Pour créer votre Espace Client, c'est très simple ! Commencez par indiquer votre e-mail, votre numéro de téléphone portable ou le numéro de l’un de vos contrats. Après avoir renseigné le code temporaire reçu par e-mail ou par SMS, il vous suffit de choisir un mot de passe. Et voilà, vous avez désormais accès à votre attestation d’assurance habitation.

     

    > Espace Client

    Questions / réponses sur l’attestation d’assurance habitation - FAQ

    • 🏠 Combien de temps faut-il conserver l’attestation d’assurance habitation si je suis locataire ? 

      En tant que locataire, vous devez conserver votre attestation d’assurance habitation pendant 2 ans à compter de la date du document.

    • Que se passe-t-il lors du renouvellement de mon bail locatif ou si je déménage ?

      En cas de déménagement, pour trasnférer ou résilier votre assurance, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur. En cas de renouvellement du bail locatif, vous devez toujours être assuré pour votre logement. 

    • Faut-il fournir une nouvelle attestation d’assurance logement si je change d’assureur ?

      Oui, en cas de changement d’assureur, il convient de présenter la nouvelle attestation d’assurance habitation à qui de droit.

    • L’attestation d’assurance habitation représente-elle un justificatif de domicile ?

      L’attestation d’assurance habitation est un document valable si l’on vous demande un justificatif de domicile.

    Plus d’infos sur l’assurance habitation

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    Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 410) et aux conditions particulières du contrat Habitation MMA disponibles en agence ou sur mma.fr 

    (2) À l’exception des locations saisonnière et des logements de fonction.
    (3) Source : Assurance du locataire - Risques locatifs - Service Public – 2020
    (4) Source : Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? - Service Public – 2020
    (5) Source : Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? - Service Public – 2019
    (6) Source : Assurance logement du propriétaire - Service Public – 2019
    (7) Valable pour les contrats assurance habitation CG 410 O et les suivantes.

    Page mise à jour le 23/10/2024