Attestation assurance habitation

A quoi sert-elle et comment l’obtenir ?

L'attestation d'assurance habitation prouve que vous êtes que vous et votre logement êtes assurés et couverts en cas de sinistre. Si vous êtes locataire, votre bailleur exigera ce justificatif pour s'assurer que vous êtes bien assuré. Découvrez comment l’obtenir et et son utilité.

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Devis assurance habitation

Pourquoi choisir l’assurance habitation MMA ?

  • Satisfaction client : 4.8/5

    La qualité de notre offre, nos services et notre accompagnement est prouvée et reconnue par nos assurés, avec une note moyenne de 4,8 sur 5(2).

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  • Loisirs extérieurs assurés

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SOMMAIRE – Attestation assurance logement

    Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance habitation ?

    C’est un document qui prouve que vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation. Remis gratuitement, il présente notamment les caractéristiques du contrat :

    • la date d’émission de l’attestation ;
    • l'identité de l'assuré ;
    • l'adresse et éventuellement les caractéristiques du bien assuré ;
    • la prise d’effet du contrat ;
    • la dénomination commerciale du contrat ;
    • les coordonnées de l’assureur ;
    • et les principales garanties habitation couvertes (responsabilité civile, incendie, bris de vitre, etc.).

    Bon à savoir

    L'attestation d'assurance habitation permet de justifier à votre propriétaire que vous êtes couvert et protégé par un assureur en cas de sinistre.

    À quoi sert-elle ?

    Cette attestation prouve à un tiers que vous disposez bien d'un contrat d'assurance habitation. 
    Si vous êtes locataire (hors location saisonnière ou logement de fonction), vous avez en effet l'obligation de souscrire une assurance habitation couvrant à minima les risques locatifs, à savoir l'incendie, le dégât des eaux et l'explosion(2) (3). Lors de la remise des clés et chaque année ensuite, vous devez remettre au propriétaire une attestation d'assurance habitation locataire.

    Bon à savoir

    Si vous avez besoin d’un justificatif de domicile, cette attestation, en cours de validité, peut être acceptée comme preuve de votre adresse pour la plupart de vos démarches administratives : demande de passeport(4) ou de carte grise(5).

    Locataire / Propriétaire : comment l'obtenir ?

    À la signature de votre assurance

    Dès la signature de votre formule d’assurance habitation, votre agent vous remet ce document confirmant la couverture de votre location.

    À la date anniversaire du contrat chaque année

    Une nouvelle version est généralement envoyée à la date anniversaire, sous réserve du règlement des cotisations. Elle peut être reçue par courrier ou par e-mail.

    En faisant la demande auprès de votre agent

    Les démarches pour obtenir votre attestation d’assurance peuvent varier d'une compagnie à l'autre. En règle générale, vous pourrez en faire la demande :

    • sur votre Espace Client ;
    • par téléphone ;
    • par e-mail ;
    • en agence ;
    • ou par courrier.

    Propriétaire : pourquoi et comment demander une attestation d’assurance habitation ?

    Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous occupez en copropriété

    Vous n’avez pas l’obligation de souscrire une assurance habitation, sauf si celui-ci fait partie d'une copropriété (6).
    Toutefois, il est vivement conseillé de prendre certaines garanties pour ne pas avoir à prendre en charge l'indemnisation de tous les préjudices que vous et votre bien pourraient causer. Votre agent vous adresse l’attestation d’assurance habitation suite à sa souscription et à chaque date de renouvellement.

    Si vous louez votre bien à un locataire et que celui-ci ne vous a pas transmis son attestation

    Il peut s’agir d’un simple oubli, notamment au moment du renouvellement du contrat, vous pouvez vous contenter d’informer votre locataire par e-mail ou par téléphone. Si la situation n'évolue pas, vous devrez lui adresser une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Le modèle de lettre de demande d’attestation d’assurance habitation utilisé devra prévoir plusieurs informations :

    • votre identité (nom, prénom et adresse) ;
    • l'identité du locataire (nom, prénom et adresse) ;
    • l'objet de votre demande ;
    • la mention de l'Article 7 alinéa g de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relatif à l'obligation d'assurance du locataire ;
    • les mesures prises en l'absence de transmission d'une attestation (mise en place d'une procédure de résiliation du bail ou souscription d'une assurance pour le compte du locataire et à ses frais). 
    Assurance propriétaire bailleur
    Vous n’avez pas encore d’Espace Client MMA ?

    Pour créer votre Espace Client, c'est très simple ! Commencez par indiquer votre e-mail, votre numéro de téléphone portable ou le numéro de l’un de vos contrats. Après avoir renseigné le code temporaire reçu par e-mail ou par SMS, il vous suffit de choisir un mot de passe. Et voilà, vous avez désormais accès à votre attestation d’assurance habitation.

     

    > Espace Client

    Quelle responsabilité en cas de sinistre dans votre logement ?

    En cas de sinistre, la responsabilité du locataire ou du propriétaire peut être engagée selon les circonstances. D’où l’importance de disposer d’une assurance habitation, qui permet de prendre en charge les préjudices causés au bien ou à des tiers. Les garanties de base incluent généralement les incidents majeurs : incendie, dégât des eaux, vol, catastrophe naturelle…

    Pour les locataires, la responsabilité civile locative est obligatoire : elle couvre les dégâts causés au bien loué et doit être remise au propriétaire bailleur pour prouver cette couverture.

    Du côté du bailleur, une assurance spécifique comme la PNO MMA permet de prendre le relais en cas d’absence de couverture du locataire ou de logement vacant. Elle garantit l’indemnisation des dommages et inclut un service d’assistance pour vous accompagner dans les démarches après sinistre.

    L’attestation d’assurance habitation, un document essentiel pour le bailleur

    Dans le cadre d’une location, elle est bien plus qu’une simple preuve : elle constitue une garantie indispensable pour le bailleur et un engagement obligatoire pour le locataire. 
    Ce dernier doit impérativement fournir une attestation d’assurance couvrant sa responsabilité civile locative :

    • À la signature du bail, pour valider la prise de possession du logement ;
    • Chaque année, à la date anniversaire du contrat, pour confirmer le maintien de la couverture.

    Si toutefois vous ne remettez pas ce justificatif à votre propriétaire, il pourra vous adresser une mise en demeure. Et si vous ne souscrivez pas d’assurance habitation, le propriétaire le fait à votre place et répercute le montant de la cotisation sur votre loyer.

    L’attestation joue donc un rôle central dans la relation entre bailleur et locataire : il sécurise le bien loué, formalise les droits et devoirs de chacun et évite les litiges en cas de sinistre.

    Questions fréquentes sur l’attestation d’assurance habitation

    • 🏠 Combien de temps faut-il conserver l’attestation d’assurance habitation si je suis locataire ? 

      Dans ce cas, vous devez la conserver pendant 2 ans à compter de la date d’émission.

    • Que se passe-t-il lors du renouvellement de mon bail locatif ou si je déménage ?

      En cas de déménagement, pour trasnférer ou résilier votre assurance, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur. En cas de renouvellement du bail locatif, vous devez toujours être assuré pour votre logement. 

    • Faut-il fournir une nouvelle attestation d’assurance logement si je change d’assureur ?

      Oui, en cas de changement d’assureur, il convient de présenter la nouvelle attestation à qui de droit.

    • L’attestation d’assurance habitation représente-t-elle un justificatif de domicile ?

      Oui, elle en représente bien un.

    • Que faire si le bailleur n’a pas reçu l’attestation du locataire ?

      Il (ou l'agence immobilière) peut soit relancer le locataire par un rappel courtois, en précisant le caractère obligatoire de l’attestation, soit prendre une assurance pour le compte de celui-ci (et se faire rembourser) ou encore résilier le bail.

    • Que faire en cas de perte de l'attestation ?

      En cas de perte, vous pouvez la retrouver sur votre Espace Client ou en la demandant auprès de votre agent MMA.

    Plus d’infos sur l’assurance habitation

    Conseils pratiques sur votre maison, appartement

    Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 410) et aux conditions particulières du contrat Habitation MMA disponibles en agence ou sur mma.fr 

    (2) À l’exception des locations saisonnière et des logements de fonction.
    (3) Source : Assurance du locataire - Risques locatifs - Service Public – 2020
    (4) Source : Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? - Service Public – 2020
    (5) Source : Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? - Service Public – 2019
    (6) Source : Assurance logement du propriétaire - Service Public – 2019
    (7) Valable pour les contrats assurance habitation CG 410 O et les suivantes.
    (8) Offres proposées par notre partenaire Verisure (société titulaire de l’autorisation d’exercer du CNAPS n° AUT-092-2118-07-17-20190361822 délivrée le 17/07/2019) en France continentale et en Corse. Offres valables jusqu’au 31/12/2025 et réservées aux clients particuliers, titulaires d’un contrat MMA en vigueur, pour toute souscription par l’intermédiaire de MMA, d'un contrat « Sécurité 24/7 appartement », « Sécurité totale appartement », « Sécurité 24/7 maison » ou « Sécurité totale maison » auprès de Verisure. 
    Pour en savoir plus, voir conditions sur https://services-avantages-clients.mma.fr/verisure-confort.

    Page mise à jour le 13/10/2025