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Comment rédiger une attestation d’hébergement à titre gratuit ?

Page publiée le 25/11/2024

L’attestation d’hébergement à titre gratuit

Vous êtes hébergé chez un proche ? Pour effectuer certaines démarches administratives, vous pouvez être amené à fournir une attestation d’hébergement, certifiant que vous résidez bien chez lui. Quand et comment la rédiger ? Suivez nos conseils pour rédiger une attestation d’hébergement.

SOMMAIRE

Qu'est-ce qu'une attestation d'hébergement à titre gratuit ?
Comment rédiger une attestation d’hébergement à titre gratuit ?
Exemple d’attestation d’hébergement à titre gratuit
Quelle est la durée de validité de l’attestation ?
Cas particuliers et questions fréquentes (FAQ)

Qu'est-ce qu'une attestation d'hébergement à titre gratuit ?

Une attestation sur l’honneur d’hébergement

Une attestation d'hébergement à titre gratuit est une attestation sur l'honneur à travers laquelle une personne atteste qu'elle héberge gratuitement une autre personne à son domicile.

L’attestation d’hébergement, parfois appelée certificat d’hébergement, permet à un individu hébergé chez une tierce personne de justifier de son domicile.

Quand demander une attestation d’hébergement ?

Vous pouvez demander une attestation d’hébergement si vous ne disposez pas de justificatif de domicile à votre nom et que vous êtes hébergé gratuitement par un proche : vos parents, votre conjoint ou encore un ami par exemple.

Si vous êtes hébergé chez un proche, l’attestation d’hébergement peut être nécessaire pour réaliser diverses démarches administratives qui exigent une preuve de résidence, telles que :

ouvrir un compte bancaire ;
s’inscrire au permis de conduire ;
faire une demande de carte grise,
renouveler un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.) ;
souscrire un abonnement (téléphonie, Internet, etc.).

À savoir : En tant que parent, vous pouvez d’ailleurs rédiger une attestation d'hébergement pour votre enfant mineur ou majeur si vous l'hébergez à votre domicile.

Comment rédiger une attestation d’hébergement à titre gratuit ?

Comment écrire une attestation d’hébergement ?

L'attestation d'hébergement peut être rédigée au format manuscrit ou numérique : elle a exactement la même valeur juridique.

Le document doit présenter plusieurs informations obligatoires, à savoir⁽¹⁾:

l’état civil de l’hébergeur : nom, prénom, date et ville de naissance ;
l’état civil de l’hébergé : nom, prénom, date et ville de naissance ;
la date depuis laquelle vous êtes hébergé ;
l'adresse du logement où vous êtes hébergé ;
la date et lieu à laquelle l'attestation a été rédigée ;
la signature de la personne qui vous accueille.

Qui doit rédiger l’attestation d’hébergement ?

L'attestation doit être rédigée par la personne qui vous héberge à son domicile. Cette personne peut d’ailleurs vous fournir une attestation d’hébergement, qu’elle soit propriétaire ou locataire du logement.

Quels documents sont nécessaires pour réaliser l’attestation d’hébergement ?

L’hébergeur doit joindre un justificatif de domicile à son nom à l’attestation d’hébergement. Ce document permet de prouver qu’il réside bien à l’adresse mentionnée sur l’attestation.

De nombreux documents peuvent faire office de justificatif de domicile, dont :

une quittance de loyer ou un titre de propriété ;
une facture d'électricité, de gaz ou d'eau de moins de 6 mois ;
un avis d'imposition ou certificat de non imposition ;
une facture de téléphone ou Internet de moins de 6 mois ;
une attestation ou facture d'assurance du logement.

Bon à savoir

Pour certaines démarches, vous aurez besoin de présenter un justificatif de domicile original (et non une copie), mais aussi la photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge. C'est notamment le cas pour demander une carte d'identité ou un passeport par exemple⁽²⁾.

Exemple d’attestation d'hébergement à titre gratuit

Retrouvez ci-dessous un modèle d’attestation d’hébergement.

Objet : Attestation d'hébergement à titre gratuit

Je soussigné(e) Prénom et nom de l'hébergeur, né(e) le Date de naissance à Ville de naissance,
déclare sur l'honneur héberger à mon domicile Prénom et nom de la personne hébergée, né(e) le Date de naissance à Ville de naissance,

depuis le Date du début de l'hébergement à l'adresse suivante :

Adresse

Code postal et commune

À commune où l'attestation est rédigée, le Date de rédaction de l'attestation.

Signature de l'hébergeur
Prénom et nom de l’hébergeur

Le site Service public propose un modèle d’attestation d’hébergement que vous pouvez remplir directement en ligne.

Quelle est la durée de validité de l'attestation ?

D’un point de vue légal, l’attestation d’hébergement n’a pas de durée de validité fixe. Elle reste valable tant que votre situation n’a pas évolué. Cependant, certains considèrent qu’elle est valable un an.

Toutefois, les organismes (banque, préfecture, etc.) demandent le plus souvent une attestation d’hébergement de moins de 3 mois lors de vos démarches.

Cas particuliers et questions fréquentes (FAQ)

Quelle assurance en cas d’hébergement à titre gracieux ?

Que vous hébergiez ou non une autre personne, tout locataire doit souscrire une assurance habitation. De même, tout propriétaire d’un logement au sein d’une copropriété a l’obligation de souscrire une assurance habitation.

Si vous êtes locataire : vous devez a minima être assuré contre les risques locatifs (incendie, explosion et dégât des eaux) ⁽³⁾ ;
Si vous êtes propriétaire au sein d’une copropriété : vous devez a minima être assuré au titre de la responsabilité civile⁽⁴⁾.

Pour sa part, la personne hébergée gratuitement n’a aucune obligation d’assurance. Il est malgré tout recommandé pour la personne hébergée de souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages qui pourraient être causés aux tiers (hébergeur, voisins, etc.).

Sous quelles conditions puis-je obtenir une attestation d’hébergement à titre gratuit ?

En règle générale, deux conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier d’une attestation d’hébergement à titre gratuit :

être hébergé sans contrepartie financière ;
résider depuis au moins 3 mois ou de manière stable chez l'hébergeur.

Est-ce qu’une attestation d'hébergement peut faire office de justificatif de domicile ?

Oui, une attestation d’hébergement peut faire office de justificatif de domicile dans le cadre de vos démarches administratives (ouverture d’un compte bancaire, renouvellement de votre carte d’identité, etc.).

Selon la nature de vos démarches, vous devrez aussi présenter un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur, ainsi que la copie de sa pièce d’identité.

Quelles différences entre un justificatif de domicile et une attestation d'hébergement ?

Un justificatif de domicile est un document à votre nom attestant de votre lieu de résidence : une quittance de loyer ou une facture d'électricité par exemple.

Une attestation d’hébergement est une attestation sur l’honneur rédigée par la personne qui vous héberge attestant que vous résidez bien à son domicile.

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^{(1) Modèle de lettre - Attestation d'hébergement - Service Public – 2024

(2) Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? - Service Public – 2024

(3) Assurance habitation du locataire : risques locatifs - Service Public – 2022

(4) Assurance du logement par le propriétaire - Service Public – 2024}

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