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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Réglementation, statuts

Règlement MDR pour les dispositifs médicaux : décryptage et calendrier d’application Votre client a utilisé une carte bancaire volée pour un paiement en ligne sur votre site web : comment réagir ? Hausse de la cotisation Cat-Nat : quelles conséquences pour votre entreprise ? Dirigeants de PME : connaissez-vous le statut de société à mission ? Médiation obligatoire : le dispositif Accessibilité des bâtiments : quelles obligations pour votre entreprise ? Rescrit social : êtes-vous conforme avec la réglementation ? COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE : MODE D’EMPLOI DU DIRIGEANT PEEC ou 1 % Logement : quelles obligations pour les employeurs ? Tous nos conseils pour votre quotidien d’auto-entrepreneur Tri des biodéchets : une obligation pour toutes les entreprises Entreprises : les 20 grandes évolutions réglementaires de 2024 TVA Intracommunautaire : tout savoir sur les échanges de biens et de prestations de service dans l’Union Européenne Responsabilité limitée et protection de vos biens Droit de rétractation pour le professionnel Cadeaux d’affaires : la réglementation à respecter La déclaration d’insaisissabilité protège votre patrimoine personnel des créanciers Clause de non-concurrence : 5 points clés pour tout comprendre Le coût de gestion des déchets d’entreprise Employeur : tout ce qu'il faut savoir sur les heures complémentaires et supplémentaires Indépendants : ce qu'il faut savoir sur le statut unique d'entrepreneur individuel Combien de temps garder les documents comptables, fiscaux et administratifs ? Réduction du gaspillage alimentaire : quelle réglementation et comment agir à votre échelle ? Port du masque en entreprise : quelles obligations pour garantir la sécurité de vos salariés ? Dépistage en entreprise contre la Covid-19 : mode d’emploi pour les employeurs Cadeaux d’affaires : 6 conseils pour optimiser l’opération 2016 : interdiction des sacs en plastique à usage unique La Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement, comment ça marche ?