Catastrophes naturelles : que couvre l’assurance habitation ?

Inondation, coulée de boue, sécheresse, vents violents… Causant souvent de lourds dommages, les catastrophes naturelles font l’objet d’une garantie spécifique. Incluse dans le contrat d’assurance habitation, cette garantie pas comme les autres est strictement encadrée par la loi.

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SOMMAIRE – Tout savoir sur l’assurance catastrophe naturelle

Catastrophe naturelle : définition

La loi du 13 juillet 1982 définit les conséquences d’une catastrophe naturelle comme « tous les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel ».

Avec le contrat d’assurance Habitation MMA sont notamment concernées les inondations et autres coulées de boue dues à de violents orages, mais aussi les conséquences d’une sécheresse excessive, d’une avalanche ou encore de l’action des vagues.

La garantie « catastrophes naturelles » ne s’applique que dans le périmètre déclaré en état de catastrophe naturelle par le biais d’un arrêté interministériel publié au Journal officiel.

Que couvre la garantie « catastrophes naturelles » MMA ?

Les dommages pris en charge par l’assurance habitation MMA

Incluse dans toutes les formules du contrat d’assurance Habitation MMA, la garantie MMA couvrant les Catastrophes naturelles et Catastrophes technologiques indemnise, après publication au Journal officiel d’un arrêté ministériel, les biens assurés endommagés par :

un phénomène classé en catastrophe naturelle, dans le périmètre indiqué : débordement de cours d’eau, pluies d’intensité exceptionnelle, glissement de terrain, avalanche ou encore sécheresse ;
une catastrophe technologique imputable à l’accident d’une installation classée autre que nucléaire, au transport de matières dangereuses ou à la défaillance d’un réservoir de stockage de gaz naturel, d’hydrocarbures ou de produits chimiques, dans les conditions prévues par la loi du 30 juillet 2003.

Quelle est la franchise en cas de catastrophe naturelle sur mon habitation ?

La franchise légale

La garantie « catastrophes naturelles » s’applique uniquement lorsque les mesures habituelles susceptibles de prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

L’indemnisation couvre les biens à hauteur de leur valeur déclarée au contrat. Une franchise légale reste toujours à la charge de l’assuré. À titre d’exemple, cette franchise s’élève à 380 € pour un bien immobilier à usage d’habitation (1 520 € en cas sécheresse).

Quelles sont les mesures à prendre en cas de sinistre ?

protégez-vous, mettez vos proches en sécurité ;
en cas d’inondation, coupez l’électricité et essayez de positionner hors d’eau le maximum de biens ;
ne prenez aucun risque inutile pour tenter de sauver un bien matériel ;
en situation de détresse, appelez les pompiers en composant le 18 depuis un téléphone fixe et le 112 depuis un mobile.

Que faire pour être indemnisé en cas de catastrophe naturelle ?

procédez à un inventaire des biens endommagés ;
prenez des photos des dégâts, ne jetez rien ;
réunissez les factures, bons de garantie et preuves d’achat des biens endommagés ;
procédez au nettoyage de ce qui peut l’être, n’engagez pas de travaux sans en avoir préalablement informé votre assureur ;
vous disposerez d’un délai de 30 jours à l’issue de la publication de l’arrêté ministériel de catastrophe naturelle ou technologique pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur ou par téléphone. Ce dernier peut d’ailleurs demander une expertise suite au sinistre habitation pour évaluer le montant des dommages.

Questions/réponses sur l’assurance catastrophe naturelle - FAQ

Pour être reconnu en état d’urgence catastrophe naturelle, votre commune ou votre secteur d'habitation doit fait l'objet d'un décret ministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle.

Depuis le 1er janvier 2023, vous avez 30 jours après la publication de l'arrêté au Journal officiel pour déclarer votre sinistre. Il est toutefois fortement recommandé de le déclarer le plus rapidement possible.

Quelle que soit la formule souscrite, la garantie catastrophe naturelle est comprise dans le contrat d’assurance habitation MMA.

Plus d’informations autour des catastrophes naturelles et aléas climatiques

En matière d’événement climatique, le décret de catastrophe naturelle est un élément primordial concernant les questions d’assurance et d’indemnisation. Que signifie cet état ? À quel niveau peut-il être décrété ? Quelles sont les conséquences quant aux remboursements des sinistres ?

> Qu’est-ce que l’état de catastrophe naturelle et quelles conséquences ?

Comment reconnaître les dommages liés la sécheresse ? Est-ce possible d’être indemnisé pour ces dégâts au titre de votre assurance habitation ?

> Sécheresse : prenez garde aux dégâts sur votre maison

Dans une maison, une inondation peut provenir du débordement d’un cours d’eau situé à proximité, de très fortes pluies, voire d’infiltrations par le sol. Pour couvrir ces risques, l’assurance inondation (renfort évènements climatiques) du contrat habitation MMA peut s’adapter à quasiment toutes les situations.

> Assurance inondation : pourquoi souscrire ?

Client MMA : déclarez votre sinistre habitation

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(1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière à bois, ne comportant pas de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 02/01/2024.

Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 410) et aux conditions particulières du contrat Habitation MMA disponibles en agence ou sur mma.fr