L’expertise lors d’un sinistre habitation

Comment se déroulent l’expertise et la contre-expertise ?

Incendie, dégât des eaux, cambriolage… en cas de sinistre habitation, votre assureur peut demander une expertise. Et si vous contestez le rapport d’expertise ou la proposition d’indemnisation, vous avez le droit de demander une contre-expertise pour faire valoir vos droits.

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SOMMAIRE – L'expertise lors d'une sinistre habitation

    Assurance habitation : l’expertise en cas de sinistre

    Comment est déterminée l’indemnisation en cas de sinistre ?

    Cambriolage, incendie, dégât des eaux, inondation, tempête... tous ces sinistres peuvent être pris en charge par votre assurance habitation. Les modalités d'indemnisation sont alors définies de deux manières différentes ; avec ou sans expertise :

    • Avec expertise : pour les sinistres de plus grande ampleur, votre assureur va généralement faire appel à un expert. Il aura pour mission d'identifier les biens endommagés, détruits ou volés, de déterminer les circonstances du sinistre ou encore d'évaluer le montant des dommages. Le montant de l’indemnisation est alors défini sur la base du rapport d’expertise du sinistre habitation.
    • Sans expertise : votre assureur peut vous faire une proposition d'indemnisation en se basant principalement sur votre déclaration et sur le coût estimé des dommages. Ce cas de figure se produit généralement quand le montant des dommages est limité.

    Lire aussi : Que faire en attendant l’expertise suite à un sinistre habitation ?

     

    Sinistre habitation : l’expertise est-elle obligatoire ?

    En cas de sinistre habitation, l’expertise est obligatoire dans 2 situations :

    • en cas de catastrophe technologique (installations classées, véhicule de transport de matières dangereuses, etc) ayant entraîné d'importants dommages ;
    • en cas de sinistre couvert par l'assurance dommages-ouvrage du constructeur.

    Dans tous les autres cas, l’expertise suite à un sinistre habitation est facultative : c’est votre agent MMA qui décide de faire appel ou non à un expert.

    Le plus souvent, MMA demande une expertise :

    • si le montant des dommages est élevé ;
    • en fonction du montant des dommages et des circonstances du sinistre.

    Bon à savoir : c'est votre agent MMA qui choisit l'expert suite à un sinistre habitation. En cas de litige sur la proposition d'indemnisation, vous pouvez porter l'affaire en justice. Le juge pourra alors faire appel à un expert judiciaire pour procéder à l'expertise.

    MMA est à vos côtés en cas de sinistre

    En cas de sinistre habitation, l’assistance MMA est immédiatement à vos côtés. Prise en charge d'un réparateur en urgence, surveillance du logement, soutien psychologique... autant de services dont vous pouvez bénéficier.

    Comment se déroule une expertise en cas de sinistre habitation ?

    La déclaration du sinistre habitation

    Comme pour n'importe quel sinistre, vous devez tout d'abord réaliser une déclaration de sinistre habitation dans un délai maximal de :

    • 2 jours ouvrés en cas de vol ;
    • 5 jours ouvrés pour les autres types sinistres (incendie, dégât des eaux, etc.) ;
    • 30 jours ouvrés en cas de catastrophe naturelle (à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel).

    Vous devez également joindre tous les justificatifs permettant d'évaluer les dommages : les factures d'achat, les devis de réparation, les photos des biens endommagés, les éventuels témoignages, le procès-verbal de dépôt de plainte en cas de vol, etc.

    Le rapport d’expertise suite au sinistre habitation

    L'expert peut s'appuyer uniquement sur votre déclaration et les justificatifs fournis pour réaliser son rapport d'expertise suite au sinistre habitation. Il peut, par ailleurs, demander des informations et documents complémentaires pour affiner son rapport. L’expertise se réalisera à distance par téléphone au moyen de photos ou en visio expertise.

    L’expert peut également se rendre généralement sur place pour constater les dommages : il vous informe alors du jour de son passage et des éventuels justificatifs dont il pourrait avoir besoin.

    Quelle que soit la façon dont il intervient, l'expert a plusieurs missions, formalisées à travers son rapport d'expertise du sinistre habitation :

    • identifier les biens détruits, endommagés ou volés ;
    • déterminer les circonstances du sinistre ;
    • évaluer les dommages et la vétusté des biens endommagés ;
    • préconiser éventuellement des mesures conservatoires ;
    • vérifier si le risque assuré est conforme au risque constaté et identifier les besoins de couvertures d’assurance supplémentaires
       

    Votre agent MMA établit par la suite sa proposition d’indemnisation sur la base du rapport d’expertise.

    La contre-expertise lors d’un sinistre habitation

    Sinistre habitation : pourquoi demander une contre-expertise ?

    Il n'est pas obligatoire de demander une contre-expertise suite à un sinistre habitation. Vous pouvez, en effet, accepter la proposition d'indemnisation qui vous est faite.

    Si vous contestez le rapport d’expertise, vous avez la possibilité de faire appel à un deuxième expert : c'est ce qu'on appelle la contre-expertise. Plusieurs raisons peuvent vous inciter à le faire :
    vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de l'expert, car il estime que 

    • les dommages ne sont pas en lien avec l’évènement déclaré par exemple ;
    • l'assureur refuse de vous indemniser, car il estime que le sinistre n'est pas couvert par votre contrat d'assurance habitation par exemple ;
    • vous estimez que la proposition d'indemnisation n'est pas suffisante.


    Comment se déroule la contre-expertise suite au sinistre habitation ?

    En cas de désaccord, c’est à vous de désigner un second expert : il est obligatoirement différent du premier. Il va réaliser une expertise amiable contradictoire avec l'expert de la compagnie de l’assurance : chaque partie va exposer son point de vue et discuter des preuves.

    Si les 2 experts ne parviennent pas à trouver un terrain d'entente, une tierce expertise doit être réalisée par un nouvel expert : il est désigné d'un commun accord par vous et votre assureur. Le montant de ses honoraires est alors partagé à parts égales entre les deux parties. En l’absence d’accord, ce troisième expert est désigné par le président du tribunal judiciaire ou par le président du tribunal de commerce.

    Assurance habitation : combien coûte une contre-expertise ?

    Dans le cas d'un sinistre impliquant l'assurance habitation, le coût de la contre-expertise est de 800 € au minimum. Il peut toutefois être plus important, notamment pour les sinistres d'ampleur(2).

    Vous n’acceptez pas la contre-expertise : que faire ?

    Vous avez le droit de ne pas être d'accord avec la contre-expertise. Les rapports d'expertise du sinistre habitation n'ont en effet aucune valeur d'obligation.

    Vous disposez alors de 2 solutions.

    • Recourir à la médiation d'assurance : prise en charge par votre assureur, cette procédure consiste à demander à un tiers (le médiateur) de proposer une solution amiable au litige. Les deux parties sont libres d’accepter ou non cette solution.
    • Saisir la justice : si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez porter l'affaire devant la justice. Les frais peuvent éventuellement être pris en charge si les garanties de son assurance habitation incluent une protection juridique.
       

    Lire aussi : La FAQ de l’assurance habitation

    Questions/réponses sur la contre-expertise en cas de sinistre - FAQ

    L’expertise est demandée par votre assureur. C’est notamment le cas lorsque le sinistre est complexe ou si le montant des dommages est élevé.

    En revanche, la contre-expertise est demandée par vous, assuré. C’est principalement le cas lorsque vous contestez le premier rapport d’expertise ou si vous n’êtes pas satisfait de la proposition d’indemnisation faite par votre assureur.

    L’expertise est intégralement à la charge de la compagnie d’assurance.

    En revanche, la contre-expertise est à votre charge. Votre assurance habitation peut toutefois prendre en charge ces frais si vous disposez de la garantie « honoraires d'expert ».

    C’est à vous, assuré, de trouver un expert pour procéder à la contre-expertise. Pour cela, vous pouvez notamment rechercher un expert d’assuré sur Internet.

    Vous pouvez informer l'assureur de votre volonté de faire appel à votre propre expert. Ce dernier pourra également contacter la compagnie d'assurance en votre nom.

    Plus d’infos sur l’assurance habitation MMA

    Conseils pratiques pour assurance habitation

    Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 410) et aux conditions particulières du contrat Habitation MMA disponibles en agence ou sur mma.fr 

    (1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière à bois, ne comportant pas de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 02/01/2024.

    (2) Source : Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? - Service Public - 2024

    Page publiée le 20/09/2024