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Les contrats d’assurance habitation prévoient différents niveaux et types de franchises. Franchise relative, absolue...Comment marche la franchise d’une assurance habitation ? Comment est-elle calculée ?
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Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance habitation ?
La franchise est la somme restant à la charge de l’assuré et déduite du montant dû par l’assureur en cas de sinistre. La franchise d’une assurance habitation est donc un élément essentiel dans le choix de l’assurance habitation.
Chez MMA, chaque contrat d'assurance indique dans les conditions particulières la franchise applicable.
Les différents types de franchise habitation
Votre contrat d'assurance peut comporter deux types de franchise :
- La Franchise absolue ou déduite est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.
MMA vous rembourse de la valeur des dommages, déduction faite de la franchise.
Par exemple : si votre contrat comporte une franchise de 150 € mais que le sinistre est évalué à 100 €, vous ne serez pas indemnisé. Par contre, si les dommages s'élèvent à 400 €, nous vous verserons la différence, soit 250 €.
- La Franchise relative ou simple est celle qui détermine l’intervention de l’assureur en fonction du montant du sinistre. Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé mais si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé. L’assureur vous verse une indemnité uniquement si le montant des dommages que vous avez subis dépasse celui de la franchise.
Par exemple : si votre franchise est fixée à 150 €, vous ne percevrez aucune indemnité si le sinistre est évalué à 100 €. Mais si les dommages s'élèvent à 160 €, vous serez entièrement remboursé !
Bon à savoir : Il existe également une franchise dite légale, qui reste toujours à la charge de l'assuré. En cas de catastrophe naturelle par exemple, cette franchise est de 380 € par habitation. Elle monte à 1 520 € lorsque les dommages sont liés aux mouvements de terrain dus à la sécheresse ou à la réhydratation des sols.
Responsable ou victime du sinistre : les conséquences sur la franchise
Pour vous éclairer, voici différents cas de figure, en fonction de votre rôle dans l'origine du sinistre subi :
- Si vous êtes jugé juridiquement responsable d'un sinistre, vous devrez payer intégralement la franchise.
- Si la responsabilité du sinistre revient à un tiers, c’est l'assurance de la personne responsable des dommages qui devra vous indemniser.
- Si vous n'êtes pas jugé responsable, nous n’appliquerons aucune franchise.
Les franchises habitation MMA
Selon la formule d’assurance habitation MMA choisie et le type de bien assuré, vous pouvez opter pour 6 montants de franchises : 0 €, 137 €, 274 €, 1000 €, 2000 €, 3000 €.
Franchise 0 chez MMA
MMA vous propose une « zéro franchise » qui vous permet de ne rien débourser en cas de sinistre !
Bon à savoir : Des franchises spécifiques sont toujours appliquées : la franchise en cas de catastrophe naturelle dont le montant est directement fixé par l’État ainsi que les franchises pour évènements spécifiques comme la tempête, le renfort évènements climatiques, le vandalisme à l’extérieur et le choc d’un véhicule terrestre avec un tiers non identifié.
Client MMA : déclarez votre sinistre habitation
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Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 410) et aux conditions particulières du contrat Habitation MMA disponibles en agence ou sur mma.fr
(1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière à bois, ne comportant pas de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 02/01/2024.
Page mise à jour le 05/01/2024