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Page mise à jour le 22/04/2024

Le montant du malus écologique pour 2024

Lors de l’immatriculation d’une voiture neuve polluante, vous devez vous acquitter du malus écologique. Cette taxe, dont le montant peut atteindre 60 000 € en 2024, se compose d’un malus sur les émissions de CO2 et d’un malus sur le poids du véhicule. Découvrez son fonctionnement.


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SOMMAIRE

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Le malus écologique, aussi appelé écotaxe, est une taxe versée lors de l'immatriculation d'un véhicule neuf polluant. Cette taxe est due lors de la première immatriculation d'un véhicule en tant que véhicule de tourisme en France. Depuis 2022, ce dispositif se compose de deux taxes : le malus sur les émissions de CO2 et le malus sur le poids du véhicule.

Un malus sur les émissions de CO2

Le malus écologique se compose tout d'abord de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme, plus simplement appelée « malus CO2 ».

Le barème applicable est déterminé en fonction de la date d'immatriculation. Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou non. 

  • Si le véhicule a été réceptionné selon les normes européennes, le montant est basé sur les émissions de CO2 par kilomètre : plus le véhicule est polluant, plus il est taxé.
  • S’il ne s’agit pas d’un véhicule répondant aux exigences techniques européennes, le montant de la taxe dépendra de la puissance administrative du véhicule. 

Le but de cette taxe est d'encourager les automobilistes à opter pour des véhicules moins polluants.

Bon à savoir

Le taux d'émissions de CO2/km de votre voiture est indiqué dans la rubrique V7 de la carte grise.

Un malus sur la masse du véhicule

En vigueur depuis 2022, la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme est la seconde composante du malus écologique. Elle est aussi appelée « malus au poids » ou « malus masse ».

À la différence du malus CO2, le montant du malus masse est calculé en fonction du poids du véhicule : plus votre voiture est lourde, plus elle est taxée. Néanmoins, des cas d’exonération existent, par exemple pour les véhicules acquis par des personnes titulaires d’une carte mentionnant une invalidité. 

L’objectif ? Inciter les automobilistes à acheter des véhicules moins lourds car moins polluants.

Bon à savoir :

La masse en ordre de marche est indiquée dans la rubrique G de la carte grise. Elle correspond principalement au poids du véhicule avec du carburant, le conducteur ou encore la roue de secours.

Quels véhicules sont concernés par le malus écologique ?

À l’exception des modèles hybrides, le malus CO2 et le malus au poids concernent les mêmes voitures, à savoir principalement les véhicules de tourisme neufs.

Une taxe sur les voitures essence et diesel

Le malus écologique s’applique à deux catégories de véhicules de tourisme.

  • Les voitures particulières de catégorie M1, à savoir les véhicules destinés au transport de personnes qui comptent au maximum 9 places.
  • Les pick-ups de catégorie N1 comportant au moins 5 places assises.

Le malus écologique ne concerne pas :

  • les véhicules électriques et/ou hydrogène ;
  • les utilitaires à condition d’être réservés au transport de marchandises ;
  • la catégorie camionnette « BB ».

À noter : les véhicules hybrides électrique rechargeables sont soumis au malus CO2. En revanche, ils sont exonérés du malus au poids à condition de disposer d’une autonomie tout-électrique supérieure à 50 kilomètres. Cette exonération prendra toutefois fin en 2025.

L’exonération des véhicules pour les personnes en situation de handicap

Les véhicules appartenant à une personne en situation de handicap sont exonérés du malus écologique, y compris s’ils sont de catégorie M1 ou N1. Cela concerne principalement les véhicules :

  • accessibles en fauteuil roulant ;
  • achetés par une personne disposant d'une carte mobilité inclusion (CMI) avec la mention « Invalidité », que ce soit pour un enfant mineur ou à charge, vous-même ou quelqu’un dans votre foyer ;
  • achetés par une personne disposant d'une carte d'invalidité militaire.

Quel est le montant du malus écologique ?

Le montant du malus écologique se compose du malus CO2 et du malus masse. Il est toutefois plafonné à 60 000 €.

Jusqu'à 60 000 € de malus CO2

Le malus CO2 s’applique dès 118 grammes de CO2/km. Son montant est progressif : il peut atteindre 60 000 € pour les véhicules les plus polluants (à partir de 193 grammes de CO2/km).

Barème pour les véhicules réceptionnés selon les normes de l'Union européennes - Données Service public 01/01/2024 : Montant du malus CO2 en 2024 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35947)
 

Montant du malus CO2 en 2024

Taux d'émission de CO2 par kilomètre

Montant

 Inférieur à 117 g

0 €

118 g

50 €

119 g

75 €

120 g

100 €

121 g

125 €

122 g

150 €

123 g

170 €

124 g

190 €

125 g

210 €

126 g

230 €

127 g

240 €

128 g

260 €

129 g

280 €

130 g

310 €

131 g

330 €

132 g

360 €

133 g

400 €

134 g

450 €

135 g

540 €

136 g

650 €

137 g

740 €

138 g

818 €

139 g

898 €

140 g

983 €

141 g

1 074 €

142 g

1 172 €

143 g

1 276 €

144 g

1 386 €

145 g

1504 €

146 g

1 629 €

147 g

1 761 €

148 g

1 901 €

149 g

2 049 €

150 g

2 205 €

151 g

2 370 €

152 g

2 544 €

153 g

2 726 €

154 g

2 918 €

155 g

3 119 €

156 g

3 331 €

157 g

3 552 €

158 g

3 784 €

159 g

4 026 €

160 g

4 279 €

161 g

4 543 €

162 g

4 818 €

163 g

5 105 €

164 g

5 404 €

165 g

5 715 €

166 g

6 126 €

167 g

6 537 €

168 g

7 248 €

169 g

7 959 €

170 g

8 770 €

171 g

9 681 €

172 g

10 692 €

173 g

11 803 €

174 g

13 014 €

175 g

14 325 €

176 g

15 736 €

177 g

17 247 €

178 g

18 858 €

179 g

20 569 €

180 g

22 380 €

181 g

24 291 €

182 g

26 302 €

183 g

28 413 €

184 g

30 624 €

185 g

32 935 €

186 g

35 346 €

187 g

37 857 €

188 g

40 468 €

189 g

43 179 €

190 g

45 990 €

191 g

48 901 €

192 g

51 912 €

193 g

55 023 €

Supérieur à 193 g

60 000 €

Bon à savoir :

Ce barème s'applique pour les véhicules réceptionnés selon les normes de l'Union européennes. Pour les autres, une grille spécifique s'applique, basée sur la puissance administrative (ch) du véhicule (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35947)

Un barème progressif pour le malus au poids

Le malus masse s’applique à partir de 1,6 tonne. Il repose sur un barème progressif : son montant est calculé à partir de plusieurs tranches de poids. À la différence du malus CO2, cette taxe est déplafonnée : il n'existe donc pas de limite au malus au poids (dans la limite totale de 60 000 €).

Taxe sur la masse en ordre de marche pour les véhicules achetés en France - Barème en 2024 - Données Service public 01/01/2024 : Montant du malus CO2 en 2024 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35950)

Montant du malus poids en 2024

Fraction de la masse en ordre de marche

Tarif marginal

Jusqu'à 1 599 kg

0 €

De 1 600 à 1 799 kg

10 €

De 1800 à 1 899 kg

15 €

De 1 900 à 1 999 kg

20 €

De 2 000 à 2 099 kg

25 €

À partir de 2 100 kg

30 €

Utilisez le simulateur du malus masse pour calculer son montant plus facilement.

Pour rappel : le montant cumulé du malus CO2 et du malus poids ne peut pas être supérieur à 60 000 € en 2024.

Malus écologique : quelles sont les réductions ?

Familles nombreuses, véhicules transformés, voitures hybrides… Découvrez toutes les situations vous permettant de bénéficier d’une réduction du malus CO2 et/ou du malus au poids.

Une réduction de 10 % par an pour les véhicules transformés

Vous pouvez bénéficier d'une réduction du malus CO2 et du malus au poids si vous avez transformé un véhicule M1 à usage spécial en véhicule de tourisme. 
La réduction est de 10 % par an à compter de la première immatriculation. 
Elle s'applique toutefois uniquement si la transformation intervient au moins 6 mois après la première immatriculation du véhicule et si elle a eu lieu en 2022, 2023 ou 2024 : les véhicules immatriculés avant cette date n’étant pas soumis au malus masse.

Un abattement de 40 % pour les véhicules E85

Pour un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire, vous bénéficiez d'une réduction uniquement pour le malus CO2 si vous avez acheté un véhicule fonctionnant au superéthanol E85, à condition que ses émissions de CO2 soient inférieures à 250 g/km.

Cette réduction correspond à un abattement de 40 % sur le taux d'émissions de CO2 du véhicule et une réduction progressive de 10 % du malus peut être si le véhicule est immatriculé au moins 6 mois après sa première immatriculation à la suite de sa transformation.

EXEMPLE POUR UNE VOITURE ÉMETTANT 170 GRAMMES DE CO2/KM

En théorie, le montant du malus CO2 est de 8 770 €. Votre voiture fonctionnant à l’E85, le taux retenu est de 102 grammes de CO2/km (170 grammes – 40 %). Vous n’êtes donc pas soumis au malus CO2.

Un remboursement pour les familles nombreuses

Vous pouvez bénéficier d’une réduction du malus CO2 et du malus au poids si vous avez au moins 3 enfants à charge (sous conditions). Elle correspond à :

  • 20 g/km ou 1 ch par enfant à charge pour le malus CO2 ;
  • 200 kg par enfant pour le malus masse.

Vous devez malgré tout payer le malus écologique lors de l’immatriculation. Il vous faut ensuite faire une demande de remboursement, possible seulement une fois tous les 2 ans. Utilisez le simulateur pour les familles nombreuses pour calculer le montant de cette réduction.

EXEMPLE POUR UNE FAMILLE DE 3 ENFANTS

Vous immatriculez une voiture neuve de 1 800 kg et émettant 170 grammes de CO2/km. En tant que famille nombreuse, sont retenus :

  • 1 200 kg pour le malus au poids (1 800 kg - 200 kg x 3) ;
  • 110 grammes de CO2/km pour le malus CO2 (170 grammes - 20 grammes x 3).

Vous n’êtes donc pas soumis au malus écologique.

Une diminution du malus masse pour les véhicules hybrides

Vous bénéficiez d’une réduction uniquement pour le malus au poids si vous immatriculez une voiture hybride.

  • Les voitures hybrides rechargeables sont exonérées du malus au poids si leur autonomie tout-électrique est supérieure à 50 kilomètres ou si l’autonomie est inférieure à 100 km en mode électrique en ville. 
  • Les voitures hybrides non rechargeables sont exonérées si leur autonomie est inférieure à 100 km en mode électrique en ville.

Cette réduction est de 100 kg de la masse prise en compte.

EXEMPLE POUR UNE VOITURE HYBRIDE DE 1 650 KG

En théorie, le malus au poids est de 510 € (10 € x 51 kg). Grâce à la réduction, la masse prise en compte est de 1 550 kg (1 650 kg – 100 kg). Vous n’êtes donc pas soumis au malus au poids.

À savoir : cette exonération prend fin en 2025, avec des abattements prévus pour certains véhicules.

Quand payer le malus écologique ?

Le malus écologique doit être payé lors de la première immatriculation du véhicule de tourisme en France. Ce paiement intervient lors de votre demande de certificat d’immatriculation : le montant de la taxe s’additionne à celui de la carte grise.

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Sources de rédaction
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17079 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35947 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35950 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35951
https://www.economie.gouv.fr/cedef/malus-vehicules-polluants

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