Attestation de responsabilité civile

À quoi sert l’attestation de responsabilité civile et comment l’obtenir ?

Étudiant, parent, locataire ou propriétaire : vous devez présenter une attestation de responsabilité civile ? Découvrez comment l’obtenir et dans quelles situations elle est indispensable pour couvrir des éventuels dommages causés à autrui.

Obtenir l'attestation de responsabilité civile via l'assurance habitation

Tarif assurance habitation

À quoi sert une attestation de responsabilité civile ?

L’attestation d’assurance responsabilité civile, appelée également « Attestation RC », est un document qui prouve que vous êtes assuré en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels, causés involontairement à des tiers. Cette garantie est généralement incluse aux contrats d’assurance habitation. 

La garantie responsabilité civile habitation comporte deux garanties distinctes : la responsabilité civile vie privée et la responsabilité civile occupant. 

  1. La garantie responsabilité civile vie privée permet de couvrir les risques et dommages que vous ou les personnes sous votre responsabilité (votre conjoint, vos enfants et même votre animal) pouvez causer aux tiers.
    Par exemple, si votre enfant casse les lunettes d’un camarade de classe, si votre chien mord votre voisin, ou si vous coupez un arbre et qu’il chute hors de votre propriété. Pour toutes ces situations, c’est la responsabilité civile vie privée qui vous protège.
  2. La garantie responsabilité civile occupant sert quant à elle à indemniser le propriétaire de votre logement pour les dommages que vous ou les personnes sous votre responsabilité peuvent causer au logement.
    Un incendie ou un dégât des eaux qui abîment le logement ? C’est la responsabilité civile occupant qui vous couvre.

A noter :

Si vous êtes propriétaire occupant de votre logement en copropriété ou si vous êtes locataire, vous devez souscrire également une garantie responsabilité civile pour vous protéger du préjudice financier qui ferait suite à un dommage de votre responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers. Si vous êtes propriétaire non occupant ou sans copropriété, il est vivement recommandé de souscrire une RC.

Quelles informations figurent sur l’attestation RC habitation ?

L'attestation de responsabilité civile habitation, document important pour tout locataire ou propriétaire, regroupe plusieurs informations essentielles. Elle inclut :

  1. L’identité de l'assuré : Nom et adresse de la personne couverte par le contrat ;
  2. Les coordonnées de l'assureur : Nom et adresse de la compagnie d'assurance ;
  3. Le numéro de contrat : Identifiant unique du contrat d'assurance ;
  4. La période de validité : Dates de début et de fin de la couverture ;
  5. Le type de responsabilité civile couverte : Description des couvertures spécifiques, comme vie privée, locative, scolaire, etc.
  6. Les plafonds d'indemnisation

Quand doit-on présenter une attestation d’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile habitation est obligatoire dans deux situations : 

  • si vous êtes propriétaire d’un logement dans une copropriété,
  • ou si vous êtes locataire de votre logement. 

En tant que locataire, votre propriétaire vous demandera un justificatif prouvant que vous en avez souscrit une avant de vous remettre les clés. Chaque année et pendant toute la durée de la location, n’oubliez pas de lui envoyer la preuve du renouvellement du contrat.

Par ailleurs, cette attestation peut aussi vous être demandée dans diverses situations de la vie quotidienne :

  • Pour un étudiant, elle est généralement demandée lors de l'inscription à l'université ou pour participer à certaines activités sportives ou culturelles. Ce peut aussi être le cas pour une entrée à l’école, pour l'inscription d’un enfant à la crèche, en colonie de vacances et à un stage d’entreprise. Elle prouve que vous êtes couvert en cas d’accident ou de dommages causés à une tierce personne.
  • Certaines administrations ou employeurs peuvent également vous la demander.  

En résumé, sans cette attestation, vous risquez de vous voir refuser une inscription ou être dans l’impossibilité de signer le bail et d’emménager dans un logement.

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile rapidement ?

Selon votre situation personnelle, il existe différents moyens d’obtenir une attestation de responsabilité civile.

  1. Si vous avez déjà souscrit une assurance habitation, rien de plus simple : téléchargez l’attestation depuis votre espace client en ligne ou demandez-la directement à votre agent MMA. 
  2. Si vous n’êtes pas encore assuré : vous devez d’abord souscrire un contrat d’assurance habitation incluant la garantie responsabilité civile. Une fois le contrat signé, l’attestation vous sera transmise automatiquement par votre assureur, par courrier ou par e-mail.

FAQ : Questions fréquentes sur l’attestation de responsabilité civile

  • Quels sont les documents nécessaires pour obtenir une attestation RC habitation ?

    Pour obtenir votre attestation de responsabilité civile, vous n’avez besoin que de votre numéro de contrat et de vos informations personnelles (nom, prénom, adresse).

  • L'attestation responsabilité civile est-elle gratuite ?

    Oui ! L’attestation de responsabilité civile est fournie sans frais par votre assureur, que ce soit à la souscription ou à tout autre moment, pendant la durée du contrat. Pour l'obtenir, il suffit d'en faire la demande ou de la télécharger directement en ligne, sur votre espace client.

  • Peut-on obtenir une attestation de responsabilité civile sans assurance habitation ?

    En théorie non, sauf si vous souscrivez une assurance responsabilité civile seule (hors habitation). Par exemple, un étudiant peut souscrire une assurance scolaire ou extra-scolaire incluant uniquement la RC. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître les formules adaptées à ce type de besoin.

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Page publiée le 23/07/2025