Assurance au tiers et accident responsable

Accident responsable : comment fonctionne l’assurance au tiers ?

En cas d’accident responsable, l’assurance au tiers couvre les dommages que vous causez. Mais qu’en est-il de vos propres dommages ou de votre indemnisation en cas d’accident non responsable ? Suivez le guide MMA pour tout savoir sur le sujet !

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Pourquoi choisir l’assurance au tiers MMA ?

  • Protection automatique du conducteur

    Vous êtes automatiquement couvert pour vos dommages corporels en cas d’accident responsable, y compris avec l’assurance au tiers.

  • Réparations moins chères

    Au sein du réseau de réparateurs agréés MMA, vous n'avez aucune avance de frais et vous réalisez en moyenne 445 € d'économie pour vos réparations auto(2).

  • Bonus préservé

    Vous avez déjà un bonus 50 ? Après 3 ans sans accident responsable, vous le conservez définitivement, quelle que soit la formule d'assurance souscrite.

SOMMAIRE – Assurance au tiers et accident responsable

    Comment fonctionne l’assurance au tiers ?

    Ce que couvre l’assurance au tiers

    Lors d’un accident responsable, l’assurance au tiers couvre principalement votre responsabilité civile : il s'agit de la garantie minimale pour être autorisé à circuler.
     

    Son rôle ? Couvrir les dommages que vous pourriez causer involontairement à un tiers si vous êtes responsable d'un accident. L'assurance au tiers va par exemple indemniser les victimes si :
     

    • vous accrochez une voiture ;
    • vous percutez du mobilier urbain (barrière, panneau, etc.) ;
    • vous renversez un cycliste ou un piéton.

    À noter

    en cas de défaut d’assurance, votre responsabilité civile n’est pas couverte. En plus d’être en infraction, vous serez tenu d’indemniser vous-même les victimes.

    Ce que ne couvre pas l’assurance au tiers

    En revanche, l’assurance au tiers ne couvre pas vos propres dommages lors d’un accident responsable ou sans tiers identifié, à la différence d’une assurance tous risques par exemple. Vous ne serez donc pas indemnisé si :
     

    • vous êtes blessé ;
    • votre véhicule est endommagé (choc, renversement, etc.) ;
    • votre voiture est volée ou vandalisée ;
    • votre véhicule est sinistré (bris de glace, incendie, etc.).

    Conséquence ? Les frais occasionnés par un sinistre responsable (ou sans tiers identifié) seront intégralement à votre charge. Un élément important à connaître pour choisir entre assurance au tiers et tous risques.

    Assurance au tiers : qui paie les réparations en cas d’accident ?

    Vous avez un accident non responsable avec une assurance au tiers

    Lors d’un accident, c’est l’automobiliste fautif qui assume la responsabilité. En cas d’accident non responsable, y compris avec une assurance voiture au tiers, c’est donc le responsable de l’accident qui doit vous indemniser. Dans une telle situation :
     

    • vos dommages matériels et corporels sont indemnisés par l’assurance auto du conducteur fautif ;
    • le conducteur fautif est éventuellement indemnisé par son assurance (selon les garanties qu’il a souscrites).

    Bon à savoir

    les démarches d'indemnisation peuvent s'avérer plus complexes si le conducteur responsable prend la fuite ou n'est pas assuré.

    Vous avez un accident responsable avec une assurance au tiers

    En cas d’accident responsable, l’assurance au tiers de votre véhicule couvre les dommages que vous avez causés à un tiers (automobiliste, piéton, cycliste, etc.). Conséquence : vous n’avez pas à payer pour les dégâts que vous occasionniez car ils sont pris en charge par votre contrat.
     

    En revanche, vous n’êtes pas couvert pour les dommages que vous avez subis. Lors d’un accident responsable avec une assurance au tiers, vous devez donc payer pour vos propres dégâts :
     

    • les réparations de votre véhicule ;
    • le remplacement de votre voiture ;
    • ou encore vos frais d’hospitalisation.

    Bon à savoir

    Si vous êtes blessé lors d’un accident responsable, vos frais médicaux peuvent être très élevés (hospitalisation, chirurgie, rééducation, etc.). Il est donc recommandé de souscrire une garantie conducteur en plus de son assurance au tiers.
    Bonne nouvelle : avec l’assurance voiture MMA, elle est automatiquement incluse au contrat.

    Comment définir la responsabilité lors d’un accident auto ?

    C’est le Code de la route qui fait foi pour déterminer les responsabilités lors d’un accident de la circulation. Toutefois, c'est votre assureur qui est en mesure de désigner le ou les responsables, en se basant sur les éléments en sa disposition :
     

    • le constat amiable ;
    • les témoignages ;
    • les photos du sinistre ;
    • ou encore l'éventuel rapport d’enquête.

    Selon les éléments qui lui sont fournis, votre assureur peut :
     

    • désigner l'un ou l'autre conducteur comme responsable à 100 % du sinistre ;
    • partager les torts entre les deux automobilistes à 50 %.

    Bon à savoir

    sauf exception, vous serez tenu responsable si vous êtes victime d'un accident seul (perte de contrôle, collision avec un élément fixe, etc.).

    Questions/réponses sur l’assurance au tiers lors d’un accident responsable - FAQ

    Avec une assurance tous risques comme avec une assurance au tiers, chaque accident responsable entraîne une hausse de 25 % de votre malus auto. Cette règle connaît toutefois plusieurs particularités :

    • votre malus ne peut pas être supérieur à un coefficient de 3,5 ;
    • si vous disposez d'un bonus 0,5 depuis au moins 3 ans, aucun malus ne vous est appliqué pour votre premier accident responsable ;
    • le malus est de 12,5 % en cas de responsabilité partagée à 50 %.

    Et en cas d’accident non responsable ? Votre bonus-malus ne change pas.
     

    En cas d’accident responsable, votre assurance au tiers peut être résiliée par votre assureur uniquement si le contrat prévoit cette possibilité. C'est généralement le cas si :

    • vous êtes impliqué dans un accident en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants ;
    • votre permis a été suspendu ou annulé à la suite d'une infraction.

    Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance auto à tout moment, dès lors que votre contrat a plus d'un an.

    Pour simplifier vos démarches, vous pouvez demander à votre nouvel assureur de résilier votre précédent contrat à votre place.

    Plus d'info sur l'assurance auto

    Conseils pratiques pour votre assurance au tiers

    Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat Assurance Auto MMA (CG614) et du contrat Assurance Auto Access MMA (CG 615) disponibles en agence ou sur mma.fr

    (1) Les tarifs ci-dessus ont été calculés à titre indicatif pour un conducteur d’une Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné dans un garage et box à Dinan. Moins de 10 000km. Cotisation mensuelle TTC du Auto Access MMA (CG615) ou du contrat Auto MMA (CG614), formule Tiers, intermédiaire et Tous risques au 24/05/2019.
    (2) Source : Données internes constatées par MMA pour l’année 2020.

    Page mise à jour le 21/12/2023