Page mise à jour le 18/10/2024

Suppression de la carte verte : ce qui change en 2024

La carte verte et son macaron obligatoire à apposer sur le pare-brise de nos véhicules immatriculés ont disparu depuis le 1^er avril 2024 au profit d’un contrôle dématérialisé plus simple et plus sûr.

Depuis le 1^er avril 2024, la carte verte est supprimée pour l’ensemble des véhicules immatriculés.
© HJBC/Adobestock

La carte verte, qu’est-ce que c’est ?

Pour circuler en France avec un véhicule à moteur, une assurance de responsabilité civile était obligatoire. Fournie chaque année, la carte verte constituait la preuve que vous étiez assuré. Elle était constituée de deux éléments :

La carte internationale d’assurance automobile : elle regroupait les éléments principaux vous concernant, imprimés sur fond vert, d’où son nom de « carte verte ».
Le certificat d’assurance (également surnommé « macaron », « vignette verte » ou « papillon vert ») : détachable lui aussi, il devait être apposé sur votre pare-brise afin d’être lisible depuis l’extérieur.

Depuis le 1^er avril 2024 : suppression de la carte verte

Cette suppression concerne l’ensemble des véhicules immatriculés⁽²⁾.

Les compagnies d’assurances cessent progressivement de fournir la carte verte et son certificat à leurs clients. Vous n’avez plus l’obligation de la présenter lors d’un contrôle, ni d’apposer le certificat sur votre pare-brise. La souscription d’assurance reste obligatoire et, pour effectuer leurs contrôles, les forces de l’ordre consultent le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) grâce à la plaque d’immatriculation du véhicule.

La suppression de la carte verte présente plusieurs avantages :

Faciliter le contrôle et renforcer la lutte contre la circulation sans assurance.
Éviter les verbalisations lorsque l’usager oublie de changer le macaron sur son pare-brise ou lorsqu’il n’a pas sa carte verte sur lui.
Moderniser le système de suivi de l’assurance automobile.
Réduire notre empreinte écologique et réaliser des économies de papier.

À savoir : La France est l’un des derniers pays européens à supprimer la carte verte.

Le Mémo Véhicule Assuré, c’est quoi ?

Le « Mémo Véhicule Assuré » est un document qui regroupe vos informations d’assuré. Contrairement à la carte verte, le « mémo » n’est délivré qu’à la souscription et à chaque modification de votre contrat⁽⁴⁾.
Les infos présentes sur votre « mémo » :

Nom et adresse de l’assureur
Date d’effet du contrat
Immatriculation du véhicule
Marque et modèle du véhicule
N° du contrat
Nom et adresse du souscripteur
Numéros utiles pour déclarer un sinistre ou en cas de besoin d'assistance

Lors d’une souscription ou d’un avenant, ce mémo vous est remis par votre assureur. Conservez-le précieusement dans votre smartphone ou en version imprimée dans votre véhicule car ces informations peuvent vous être utiles, par exemple en cas d’accident pour remplir un constat amiable ou contacter votre assistance.

VOTRE MEMO MMA DANS VOTRE ESPACE CLIENT

Vous pouvez retrouver votre mémo auprès de votre agence habituelle ou en version dématérialisée sur l’application mobile MMA et dans votre espace client sur mma.fr.

Qu’est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés ?

Existant depuis 2019, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) contient les informations d’assurance fournies par les compagnies d’assurance : toute nouvelle souscription ou résiliation de contrat y est indiquée avec un délai maximal de 72h⁽⁵⁾. Il apporte ainsi la preuve que vous êtes bien assuré.

Bon à savoir MMA

Vous pouvez vérifier que votre véhicule est bien enregistré sur le FVA en allant sur le site www.fva-assurance.fr ou en appelant le serveur vocal au 01 83 64 32 22. Vous devrez indiquer le numéro d’immatriculation ainsi que le numéro de formule, qui est une suite de 11 caractères alphanumériques. Ce numéro se trouve en gras sur le recto du certificat d’immatriculation.

Assuré MMA : qu’est-ce qui change ?

Depuis le 1^er avril, vous n’avez plus à apposer de vignette sur votre pare-brise. Nous vous conseillons cependant de conserver votre carte internationale d’assurance automobile dans votre véhicule car les informations qui la composent restent valables et utiles comme le numéro d’assistance.

Vous pouvez désormais retrouver votre mémo et votre attestation d’assurance dans l’application MMA, dans votre espace client ou auprès de votre agence habituelle. Le mémo vous sera également envoyé par courrier.

En cas de contrôle, vous n’avez plus à présenter votre carte internationale d’assurance automobile, les forces de l’ordre consultent directement le Fichier des Véhicules Assurés.

Quelles exceptions ?

Les véhicules non-immatriculés (trottinettes, tondeuses à gazon autoportées, véhicules de chantiers, agricoles ou forestiers) ont désormais une Carte Internationale d’Assurance Automobile de couleur blanche. Il convient de faire figurer la vignette sur ces véhicules et de pouvoir présenter cette carte internationale d’assurance automobile en cas de contrôle.
Pour la circulation à l’étranger : préparez votre voyage en vérifiant que votre contrat d'assurance couvre l'ensemble des pays traversés. Sauf mention contraire, les garanties s’exercent en France, dans les autres pays de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen, dans les principautés d’Andorre, de Monaco et du Liechtenstein, dans l’Etat de la cité du Vatican et en République de Saint Marin et dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de votre Carte internationale d’assurance automobile en état de validité. Les garanties s’exercent également en cas de transport du véhicule par air ou mer entre deux pays. Cette liste évolue constamment, vous pouvez la consulter sur mma.fr.
Pour tous vos déplacements à l’étranger, munissez-vous de votre carte internationale d’assurance automobile qui prouve que vous êtes assuré à l’étranger. Vous pouvez vous la procurer dans votre application mobile MMA, votre espace client, ou auprès de votre agence habituelle. Pour tous les autres pays traversés, vérifiez sur le site mma.fr que vous êtes garantis.

Conseil MMA

En cas de trajet à l’étranger, imprimez votre carte internationale ou conservez-la dans votre smartphone.

FAQ

En cas de contrôle, quels documents dois-je présenter aux forces de l’ordre ?
Vous n'avez plus besoin de présenter votre carte verte, seulement votre permis de conduire et votre carte grise. Les forces de l’ordre vérifieront directement dans la Fichier des Véhicules Assurés si votre véhicule est bien assuré. Si vous êtes contrôlé dans les deux semaines après avoir souscrit votre assurance et que votre véhicule n'est pas encore visible dans le FVA, vous devrez donc présenter le Mémo Véhicule Assuré remis lors de la souscription de votre contrat.

Dès que je souscris une assurance, suis-je inscrit au FVA ?
MMA renseigne automatiquement vos informations sur le FVA dans un délai de 72h après votre souscription (uniquement si le véhicule est immatriculé). Vous pouvez vérifier votre inscription au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) sur le site www.fva-assurance.fr ou en appelant le serveur vocal au 01 83 64 32 22.

En cas d’accident, comment récupérer les informations d’assurance pour le constat amiable si la carte verte n’existe plus ?
Vous retrouverez l’ensemble des informations nécessaires sur votre Mémo Véhicule Assuré que nous vous conseillons toujours de garder dans votre véhicule ou d’enregistrer sur votre smartphone.

Si je pars à l’étranger, quels documents avoir sur moi ?
Lors de vos déplacements à l’étranger, nous vous conseillons de vous munir de votre Carte Internationale d’Assurance Automobile et de vérifier sur celle-ci que vous êtes garanti dans les pays traversés. La liste de ces pays peut évoluer, vous pouvez la consulter sur www.mma.fr.
Pour vous procurer la Carte Internationale d’Assurance Automobile, rendez-vous dans votre espace client sur mma.fr ou sur l'application mobile MMA ou auprès de votre agence habituelle

L’Assurance Auto MMA : des garanties et des services

Avec l’assurance voiture MMA, vous faites le plein de garanties et
de services !
Vol, bris de glaces, incendie, assistance… Les garanties de l’Assurance Auto MMA vous permettent d’être indemnisé⁽⁶⁾ pour les dégâts causés à votre véhicule suite à un accident ou à une dégradation.
Vous bénéficiez⁽⁶⁾ également de nombreux services comme, par exemple, les frais de remorquage en cas de panne.

Découvrez les tarifs de l’Assurance Auto MMA à partir de 12 €/mois⁽⁷⁾ !

Assurance Auto

^{(1) Attestation et certificat d'assurance – Service Public - 2021

(2) Publication du décret portant sur la suppression de la « carte verte » automobile – Communiqué de presse du Gouvernement - 2023

(3) Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024 – economie.gouv - 2023

(4) ASSURANCE AUTO : QU’EST CE QUE LE « MÉMO » QUI ARRIVERA EN 2024 ? – Auto Plus - 2023

(5) Circuler en sécurité et en sérénité sur les routes de France – Dossier de presse du Gouvernement - 2023

(6) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et dans les conditions, limites et exclusions de garantie fixées aux conditions générales du contrat Assurance Auto MMA (CG 614)

(7) Les tarifs ci-dessus ont été calculés à titre indicatif pour un conducteur d’une Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné dans un garage et box à Dinan. Moins de 10 000km. Cotisation mensuelle TTC du Auto Access MMA (CG615) ou du contrat Auto MMA (CG614), formule Tiers, intermédiaire et Tous risques au 02/01/2024. Tarif TTC hors Taxe attentat et hors frais de fractionnement.}

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