Conflits voisinage

Nos amis les bêtes peuvent être à l'origine de nuisances multiples et de troubles de voisinage... tour d’horizons des risques encourus et des…

Faire borner un terrain qui ne l’est pas, ou plus, constitue une précaution pour éviter tout litige entre voisins quant aux limites de propriété…

Dans quels cas peut-on parler de tapage nocturne ? Quels sont les recours pour que cela cesse et que prévoit la loi ? Éclairage…

La taille des arbres et haies du jardin (de même que leur plantation) est encadrée par la loi. Quelle est la réglementation ?

Palissade, grillage, haie vive ou sèche, fossé, talus… A qui revient l’entretien de ces clôtures ? A qui appartiennent-elles ? Quels sont les…

Chaque propriétaire d’un mur mitoyen a des devoirs et des droits. Que dit la loi ? Questions, réponses pour mieux comprendre...

Un mur sépare votre terrain de celui du voisin. Celui-ci en est propriétaire mais vous souhaitez en acquérir la mitoyenneté. Que dit la loi ?

Un mur, une clôture, une haie sépare votre terrain du voisin. Qui en a la propriété ? Mitoyenneté : quels sont les droits et devoirs de chacun…

Le mur qui entoure votre terrain peut vous appartenir, être la propriété du voisin ou être mitoyen. Comment savoir ? Que dit la loi ?

Tout propriétaire peut négocier avec un son voisin un droit de passage sur son terrain, temporaire ou permanent. Mais attention...

Si un droit de passage est établi, ses modalités de mise en œuvre doivent être réalisées d’un commun accord avec le voisin selon certaines règles...

La loi autorise le propriétaire d'un terrain enclavé à réclamer à son voisin un droit de passage pour accéder à la voie publique. En savoir plus...

Servitude de passage entre voisins : qu'est-ce qu'un droit de passage ? Dossier spécial pour tout comprendre et connaître ses droits et obligations...

Le comportement de voisins peut gâcher vos journées. Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ? Quels sont les recours face aux nuisances ou autres…