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- Murs, clôtures, haies, fossés mitoyens avec un voisin
Page publiée le 24/04/2019
Murs, clôtures, haies, fossés mitoyens
Un mur, une clôture, une haie sépare votre terrain ou votre maison de celui/celle de votre voisin. Qui en a la propriété ? Vous, le voisin ou les deux via la mitoyenneté ? Quels sont vos droits et devoirs ? Dossier spécial avec MMA…
Acquérir la mitoyenneté d’un mur appartenant au voisin
La propriété de votre voisin est bordée par un mur installé en limite séparative avec votre terrain. Celui-ci a été construit par ses soins (peut-être il y a fort longtemps et peut-être par son prédécesseur) et il en est propriétaire. Comme il borde votre jardin, vous souhaitez en acquérir la mitoyenneté. Que dit la loi ? Comment procéder ?
Mur mitoyen ou pas ?
Le mur (ou la clôture) qui entoure votre terrain peut vous appartenir, être la propriété de votre voisin ou être mitoyenne. Que dit la loi ? Comment savoir dans quel cas vous êtes ? Que faire en cas de conflit ?
Clôtures, haies, grillages et fossés mitoyens
Il arrive fréquemment qu’un palissage, un grillage, une haie, voire un fossé, constitue la clôture qui sépare deux propriétés. A qui appartient-elle ? Quand est-elle mitoyenne ? Quels sont alors les droits et devoirs de chaque voisin ?
Mur mitoyen : droits et devoirs de chacun
Chaque propriétaire d’un mur mitoyen a des devoirs et des droits. Il a par exemple l’obligation d’entretenir et de réparer le mur. Concernant les droits de chaque propriétaire, plusieurs questions se posent régulièrement. MMA y répond…
Nuisances sonores ou olfactives, problème de mitoyenneté, de hauteur de plantation...
Savez-vous que l’assurance Protection juridique MMA prend en charge(1) les conflits de voisinage ?
Faute de bien connaître vos droits et vos obligations, il est souvent difficile de les résoudre seul. La Protection Juridique MMA vous garantit(1) l'appui de juristes qualifiés jusqu'à la résolution du problème.
