Qu’est-ce que le reste à charge et le RAC 0 ?

Tout comprendre sur le reste à charge et la réforme 100% santé

Le reste à charge, c’est la somme que vous devez payer pour vos frais de soins santé après le remboursement de l’Assurance maladie et de votre mutuelle. Suivez nos conseils pour en diminuer le montant et éventuellement profiter d’un reste à charge zéro.


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La définition du reste à charge

Pour bien comprendre la définition du reste à charge, vous devez avoir un élément en tête : lorsque vous consultez un médecin ou achetez des médicaments par exemple, l'Assurance maladie vous rembourse une partie de vos frais. Suite à quoi, votre mutuelle est susceptible de compléter partiellement ou intégralement cette prise en charge. Le montant qu'il vous reste à payer après les remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle correspond au reste à charge.

Le reste à charge qu’il vous reste à payer se compose de plusieurs postes :
 

  • La franchise médicale : il s'agit d'une somme qui est déduite des remboursements effectués par l'Assurance maladie pour certaines dépenses de santé (médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires). Son montant est de 2 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) et par acte paramédical (infirmier, kinésithérapeute, etc.), tandis qu'il est de 8 € pour chaque transport sanitaire(1). Les franchises médicales ne peuvent pas être prises en charge par votre mutuelle et restent à votre charge(4)
  • La participation forfaitaire de 2 € : si vous avez plus de 18 ans, vous devez vous acquitter d'un euro pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou un spécialiste(2), mais également pour les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale(3). La participation forfaitaire de 2 € ne peut pas être remboursée par votre mutuelle et reste à votre charge(4).


Pour bien comprendre toutes les facettes du reste à charge, et des termes comme le ticket modérateur, forfait journalier... n'hésitez pas à découvrir notre dossier consacré au remboursement des frais de santé.


Bien choisir sa mutuelle santé pour réduire votre reste à charge

Souscrire un contrat de mutuelle pour compléter partiellement ou intégralement le remboursement de l’Assurance maladie est donc essentiel. Elle va tout particulièrement prendre en charge le ticket modérateur, le forfait hospitalier et le forfait acte lourd de 24 €, dans la mesure où la franchise médicale et la participation forfaitaire ne peuvent pas être remboursées (4).

Pour bien choisir votre mutuelle et ainsi réduire votre reste à charge, vous devez impérativement tenir compte de plusieurs critères :
 

  • Votre profil et vos besoins : vous devez définir vos principaux besoins et dépenses de santé, équipements (optique, dentaire et auditif), soins paramédicaux (kinésithérapie, orthophonie, etc.) ou encore de médecine alternative (remboursement de l’ostéopathie, de l'ergothérapie, remboursement d’une séance chez le psychologue, etc.).
  • Les garanties et le remboursement : vérifiez le niveau de garantie proposé par la mutuelle, notamment pour vos soins indispensables comme l’optique, le dentaire... Profitez-en également pour regarder le niveau de remboursement accordé pour chaque poste de garantie. Par exemple, un remboursement dit « aux frais réels », vous permettra de profiter d’une prise en charge totale de vos dépenses et, ainsi, de n’avoir aucun reste à charge.
  • Les conditions d’application : regardez enfin si le contrat prévoit des conditions, limites et exclusions de garanties (des soins non pris en charge), des délais de remboursement et un délai de carence (période débutant à la souscription du contrat et pendant laquelle certaines garanties ne s’appliquent pas).

Conseils pour optimiser les dépenses santé

  • Suivre le parcours de soins coordonnés

Pour cela, il est nécessaire de déclarer un médecin traitant et de le consulter pour tout problème de santé.

Prenons un exemple pour mieux comprendre : la consultation d'un médecin généraliste de secteur 1. Si vous respectez le parcours de soins coordonnés, l'Assurance maladie vous remboursera 16,50 €. Dans le cas contraire, la prise en charge ne sera que de 6,50 €.
 

  • Rationnaliser vos dépenses de santé

Pour réduire votre ticket modérateur et, par conséquent, votre reste à charge, il est préférable de consulter un médecin de secteur 1.

En choisissant un médicament générique, vous bénéficiez généralement d'un meilleur remboursement de l'Assurance maladie.

Pour vos frais optiques, dentaires et auditifs, vous pouvez opter pour un produit dit « 100 % Santé ».

Le + MMA :

En vous rendant chez les opticiens, chirurgiens-dentistes et audioprothésistes partenaires Santéclair(5), vous bénéficiez de prestations et d’équipements de qualité à tarifs réduits(6).


Optique, dentaire et audiologie : qu’est-ce que le RAC 0 ?

La réforme 100 % Santé vise à réduire le reste à charge des assurés pour trois postes de dépenses : les lunettes, les prothèses dentaires et les appareils auditifs. Pourquoi ? Tout simplement car le reste à charge pour ces équipements est relativement élevé et entraîne, par conséquent, un important taux de renoncement aux soins si vous n’avez pas une complémentaire santé qui peut prendre en charge ces frais. À titre d'exemple, avant la réforme, la somme que vous deviez payer était encore en moyenne de 850 € par équipement auditif et de 650 € pour la pose d'un bridge céramique(7).

Concrètement, vous avez le choix entre différents produits pour vos frais dentaires, optiques et auditifs dans le cadre de la réforme 100 % Santé.
 

  • Les produits dits « 100 % Santé » : si vous optez pour un tel équipement, l’Assurance maladie et votre mutuelle responsable vous remboursent l’intégralité de vos dépenses. Vous n’aurez donc aucun reste à charge, c’est ce qu’on appelle le « RAC 0 » ou reste à charge zéro.
  • Les autres produits : pour les équipements à prise en charge libre n’appartenant pas au panier « 100 % Santé », vous ne bénéficiez pas toujours d’un remboursement intégral et il peut vous rester un montant à votre charge plus ou moins conséquent. Notez toutefois que votre mutuelle peut vous accorder une prise en charge totale pour les contrats les plus protecteurs.

Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 381 et CG 379) et aux conditions particulières du contrat Santé MMA disponibles en agence ou sur mma.fr 


(1) La franchise ne s'applique pas à certains patients, dont les personnes de moins de 18 ans et les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement. Un plafond journalier s'applique en ce qui concerne la franchise des actes paramédicaux (4 €/jour) et la franchise du transport sanitaire (8 €/jour), tandis que le montant annuel de franchise est plafonné à 50 € par personne pour l’ensemble des actes ou prestations concernées.
(2) Certains soins sont exonérés de participation forfaitaire, à l'image de ceux réalisés par une sage-femme ou un chirurgien-dentiste. 
(3) Certains patients sont exonérés de participation forfaitaire, à l'image des bénéficiaires d'une Complémentaire santé solidaire (ex : CMU-C et ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME).
(4) À l’exception des complémentaires santé non responsables.
(5) Les services présentés sont proposés par Santéclair, partenaire de MMA, et réalisés par Santéclair ou par des partenaires sélectionnés par Santéclair. L’accès à ces services est réservé aux assurés MMA titulaires d’un contrat santé en vigueur (attention, en fonction de l’ancienneté de votre contrat santé MMA, les services Santéclair peuvent différer). Services susceptibles d’évoluer dans le temps. Pour localiser les professionnels de santé et accéder à ces services, rendez-vous dans votre espace-client mma.fr, rubrique « services MySantéclair », sur l’application MySantéclair ou contactez votre conseiller santé.
(6) Tarifs négociés inférieurs aux prix moyens du marché, selon plusieurs études menées par Santéclair depuis 2020 comparant les devis des professionnels de la santé partenaires et non partenaires Santéclair.
(7) Source : Dossier de presse - 100 % Santé : Des soins pour tous, 100 % prix en charge - Ministère des Solidarités et de la Santé - 2018

Page mise à jour le 21/05/2024