Page mise à jour le 14/06/2024

Conduire sans assurance, pourquoi c’est risqué

Souscrire une assurance auto est obligatoire pour tout véhicule à moteur. Pourtant, 680 000⁽¹⁾ véhicules circuleraient sans assurance en France. Que se passe-t-il en cas d’accrochage avec un véhicule non assuré ? Pourquoi est-il si important d’être bien couvert ? Explications.

Conduire sans assurance est un délit dont les conséquences peuvent être lourdes en termes d’amende mais aussi en cas d’accident responsable.
© Dmitry Kalinovsky/Shutterstock

Assurez votre véhicule même s’il ne roule pas !

Assurer son véhicule est obligatoire, même s’il reste remisé dans un garage et ne roule jamais.
Cette obligation a son avantage : elle vous permet de maintenir votre coefficient de bonus.

UNE SEULE EXCEPTION

Vous n’êtes pas obligé d’assurer un véhicule qui n’est plus en état de circuler. Attention, cela ne concerne pas un véhicule en panne, mais un véhicule auquel plusieurs éléments essentiels manquent, à savoir les roues, la batterie et le réservoir de carburant. En cas de contrôle, vous devez être en mesure d’apporter la preuve que le véhicule n’est plus en état de circuler.

Assurance Responsabilité Civile : la couverture minimale

La loi impose au propriétaire d’un véhicule de souscrire au minimum une assurance Responsabilité Civile.

Souvent appelée assurance « au tiers », celle-ci permet d’indemniser les tiers – y compris les passagers du véhicule – en cas d’accident. Elle couvre leurs dommages corporels et matériels.

Depuis le 1^er avril 2024, le FVA est devenu officiellement le moyen pour les forces de l'ordre de contrôler que le véhicule immatriculé est bien assuré. Les automobilistes et utilisateurs de deux-roues motorisés ne sont plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule.

Conduire sans assurance, quels sont les risques ?

Rouler sans assurance pour la 1^ère fois

Conduire sans assurance est considéré comme une infraction, punie d’une amende forfaitaire de 500 euros lors de la première infraction. Ce montant est augmenté de 50% au profit du Fonds de garantie de l’assurance obligatoire de dommages, soit une amende totale de 750 euros.
Votre véhicule peut également être immobilisé et mis en fourrière.

En cas de récidive

Il s’agit alors d’un délit de conduite sans assurance. Il est sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros et le procès-verbal est établi et adressé au procureur de la République.

La loi peut alors prévoir des sanctions complémentaires telles que la suspension du permis de conduire, l’obligation de suivre – à vos frais – un stage de sensibilisation à la sécurité routière… ainsi que l’éventuel remboursement des indemnisations versées aux victimes par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).
En cas de dommages corporels graves, les montants peuvent être extrêmement élevés.

Les personnes qui roulent sans assurance ou sans permis prennent donc le risque de contracter une dette pour la vie.

Avoir un accident avec un véhicule non assuré

Lorsque vous êtes victime d’un accident avec un conducteur dont le véhicule n’est pas assuré :

Si vous êtes responsable de l’accident
Vous devez établir un constat, même si le conducteur non assuré ne souhaite pas le signer. C’est ensuite votre assureur qui prendra en charge les éventuels dommages causés par votre véhicule.

Si vous n’êtes pas responsable de l’accident
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires vous indemnisera pour les dommages matériels et corporels. Ce fonds peut être saisi par la victime, ses ayants droit ou son assureur. Concrètement, le FGAO⁽²⁾ intervient en premier lieu pour indemniser les victimes, puis se retourne contre le responsable de l’accident pour récupérer les frais avancés.

Si votre permis de conduire est suspendu ou annulé

En cas d’annulation ou de suspension de votre permis de conduire, vous ne pouvez plus conduire et disposez d’un délai de 15 jours pour prévenir votre assureur.

Faites des économies avec l’Assurance Auto au kilomètre

L’Assurance Auto au kilomètre MMA vous permet de ne payer que pour les trajets réellement effectués et de vous faire rembourser les kilomètres non parcourus⁽³⁾.
Comment ça marche ? Vous choisissez le nombre de kilomètres que vous envisagez de rouler et votre prime d’assurance voiture s’ajuste ainsi à vos besoins et vos trajets réalisés.
Au bout de chaque année d’assurance, si vous avez parcouru moins de kilomètres que prévu, il suffit de le déclarer, sur votre Espace Client ou en contactant votre Agent MMA : vous êtes alors remboursé⁽³⁾ !

Devis assurance auto Assurance au km

^{(1) https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques-de-presse/a-compter-du-1er-avril-2024-carte-verte-et-vignette-disparaissent

(2) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2679

(3)Offre soumise à conditions et réservée au contrat Assurance Auto MMA (CG 614) - À chaque échéance anniversaire du contrat, si vous avez parcouru moins de kilomètres que ceux correspondant au forfait kilométrique choisi, soit vos kilomètres sont reportés automatiquement sur l’année suivante, soit vous demandez le remboursement des kilomètres non parcourus sur simple déclaration. Le prix du kilomètre remboursable est défini selon plusieurs critères (véhicule, forfait kilométrique…). Il vous sera notamment précisé sur votre devis. Le remboursement est effectué dans les limites et conditions fixées au contrat. Pour en savoir plus, contactez votre Agent Général MMA ou rendez-vous sur mma.fr.

Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat Assurance Auto MMA (CG614).}

^{https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23499

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34829}

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