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Page mise à jour le 12/11/2018
Nouveau Fichier des Véhicules Assurés (FVA) : attention à l’amende !
Au 1er janvier 2019, le nouveau Fichier des Véhicules Assurés (FVA) permettra plus facilement aux forces de l’ordre de contrôler que les véhicules sont bien assurés. L’objectif est de diminuer le nombre de « défauts d’assurance », véritable plaie pour la sécurité routière. Mais attention, même assuré, vous pouvez être concerné et risquer une amende…
Nouveau Fichier des Véhicules Assurés (FVA) : pour être en conformité avec la réglementation, vous devez communiquer immédiatement à votre assureur tout changement d'immatriculation.
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Qu’est-ce que le nouveau Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ?
A quoi sert le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ?
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) vise à recenser tous les véhicules immatriculés en France et soumis à l'obligation d'assurance.
Pour les particuliers, il comprend donc :
- Les automobiles (voitures particulières, camping-cars, camionnettes, véhicules de collection…).
- Les deux et trois roues (scooters, motos, cyclomoteurs, quads…).
- Les caravanes.
- Les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg.
Fichier des Véhicules Assurés : quel est l’objectif ?
L’objectif du FVA est de lutter contre la non-assurance. Aujourd’hui, plus de 750 000 automobiles circuleraient en France sans assurance responsabilité civile (pourtant obligatoire pour tous les véhicules, même s’ils ne circulent pas).
Obligation d’assurance Responsabilité Civile (RC) pour tous les véhicules
Tout propriétaire d'un véhicule qui veut le mettre en circulation doit l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (RC), même si le véhicule reste immobile (non utilisé et restant stationné dans un garage par exemple).
Une exception est faite pour les véhicules hors service : l’assurance RC n’est pas obligatoire si votre voiture n’est pas en état de rouler. Mais attention, il faut pour cela que le réservoir d’essence ait bien été vidé, la batterie enlevée, et que les roues ne touchent pas le sol.
Nouveau Fichier des Véhicules Assurés : quelles conséquences ?
Contrôle de police et amende
Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, si votre numéro d’immatriculation (lu sur vos plaques d’immatriculation et sur la carte grise) ne figure pas dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), votre véhicule sera présumé non assuré et vous serez sanctionné par une amende.
Non assurance : le montant de l’amende
Le défaut d’assurance est passible d’une amende forfaitaire de 500 € (pour un particulier) lors de la première infraction et des peines complémentaires pouvant aller jusqu’à la suspension du permis de conduire en cas de récidive. Si vous étiez verbalisé alors que vous êtes assuré, contactez immédiatement votre assureur.
FVA : les conseils MMA pour être en règle
- Déclaration immédiate de tout changement de véhicule
Ne prenez pas possession d’un véhicule si vous ne l’avez pas préalablement assuré.
Pour éviter tout risque d’amende, vous devez déclarer immédiatement auprès de votre assureur, chaque achat, retrait de véhicule ou modification de votre immatriculation.
Ceci implique donc qu’en cas d’achat d’un véhicule, vous devez l’assurer le matin même avant d’en prendre possession. - Vérifiez toujours la concordance entre l’immatriculation de votre véhicule et le numéro qui figure sur votre carte verte.
En cas d’erreur (par exemple si un ou plusieurs caractères sont différents), contactez immédiatement votre assureur. - Assurez en Responsabilité Civile tous vos véhicules, même s’ils ne circulent pas.
Que couvre la responsabilité civile auto MMA ?
La responsabilité civile est la seule garantie obligatoire dans un contrat d’assurance auto.
Elle est incluse dans tous les contrats d’assurance auto et permet, en cas d’accident responsable, la prise en charge de la réparation des dommages corporels et matériels causés à autrui.
