Remboursement gynécologue

Dans le cadre de l'accès direct spécifique, vous avez le droit de consulter un gynécologue sans être orienté au préalable par votre médecin traitant pour certains motifs, à savoir ⁽¹⁾:

• Les examens cliniques gynécologiques périodiques ;
• Les actes de dépistage ;
• La prescription et le suivi de la contraception ;
• Le suivi de grossesse ;
• L'Interruption Volontaire de Grossesses (IVG) médicamenteuse.

Pour tous les autres motifs de consultation, vous devez en revanche disposer d'une ordonnance remise par votre médecin traitant.

Les tarifs d’une consultation chez un gynécologue varient en fonction du contexte de la consultation et du secteur de convention du praticien. Il est donc recommandé de bien comprendre ces différences avant de prendre rendez vous, en particulier lorsque le spécialiste n’exerce pas en secteur 1.

Les critères impactant le tarif d’une consultation gynécologique

1. La spécialité :
   • Le gynécologue médical est spécialisé dans le suivi des femmes tout au long de leur vie, notamment en ce qui concerne la contraception, le dépistage ou encore le traitement des troubles hormonaux ;
   • Le gynécologue obstétrique est davantage spécialisé dans les interventions chirurgicales et pratique notamment les accouchements.
      
2. Le secteur de rattachement ⁽²⁾
   • Conventionné de secteur 1 : le gynécologue s'engage à respecter le tarif conventionnel, aussi appelé base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Ce tarif varie selon les situations suivantes :
     • Suivi régulier en coordination avec le médecin traitant (médecin correspondant) : la consultation de gynécologie médicale est de 40 € ;
     • Consultation dans le cadre du parcours de soins coordonnés : la consultation de gynécologie médicale est de 35 € ;
     • Consultation dans le cadre de l’accès direct spécifique : le tarif est de 33,50 €.
   • Conventionné de secteur 2 adhérent à l’OPTAM : il peut pratiquer des dépassements d'honoraires, mais s'engage à en limiter le nombre et le montant. On parle d’OPTAM-CO pour les gynécologues obstétriques.
   • Conventionné de secteur 2 non-adhérent à l’OPTAM : il est autorisé à fixer librement ses tarifs.
   • Non conventionné : il est totalement libre dans la fixation de ses tarifs. Toutefois, ses patients sont remboursés sur un tarif dit d'autorité extrêmement faible. Leur cas n'est pas abordé à travers cette page.
      
3. Le parcours de soins

   Lorsque la consultation s’inscrit dans les règles du parcours de soins coordonnés, l’Assurance maladie rembourse en principe 70 % de la base de remboursement (tarif conventionné applicable), avant déduction de la participation forfaitaire.

   En cas de consultation hors parcours (par exemple si aucun médecin traitant n’est déclaré ou si les règles d’orientation ne sont pas respectées), le taux de remboursement est réduit à 30 %, ce qui augmente le reste à charge.

La consultation gratuite d’un gynécologue

La consultation d'un gynécologue est gratuite pour les mineures, uniquement, si elle est réalisée ⁽³⁾:

• Au Planning familial ;
• Dans les centres de santé sexuelle.

La consultation est également gratuite pour les femmes de moins de 26 ans dans le cadre de certaines consultations en lien avec la contraception, dont ⁽⁴⁾ :

• La première consultation de contraception ;
• La consultation de suivi réalisée lors de la première année d’accès à la contraception ;
• La consultation annuelle pour la prescription d'une contraception ou d'examens en lien avec la contraception ;
• Les actes portant sur la pose, le changement ou le retrait d'un contraceptif.

L'assurance santé MMA prend en charge vos consultations chez le gynécologue, en complément du remboursement de la Sécurité sociale. Le remboursement accordé est calculé sur la base du tarif de convention : 100 % du tarif de convention par exemple (incluant la prise en charge de l'Assurance maladie).

Votre remboursement pour vos consultations gynécologiques dépend de deux critères :

• le secteur de convention du gynécologue ; 
• la formule de l'assurance santé que vous avez souscrite.

N’hésitez pas à utiliser notre simulateur de remboursements santé afin d’en savoir plus sur votre niveau de prise en charge.

Exemple avec l’assurance santé MMA Famille niveau 3

Vous consultez un gynécologue obstétrique de secteur 2 adhérent à l’OPTAM dans le cadre de l'accès direct spécifique et vous avez déclaré un médecin traitant. Le tarif de la consultation est alors de 66 €.

Vous êtes remboursé au maximum de 32,50 € (23 € x 170 % - 2 € de participation forfaitaire). La Sécurité sociale vous rembourse 14,10 € et l’Assurance Santé MMA 18,40 €.

Avec l’assurance santé MMA, vous bénéficiez de nombreux services utiles au quotidien ; pour vos consultations gynécologiques aussi, avec notamment :

• La téléconsultation ⁽⁶⁾ : les consultations gynécologiques à distance sont prises en charge sans limite de nombre.
• Le 2^e avis médical : ce service est intéressant, notamment en ce qui concerne les problématiques gynécologiques telles que l’infertilité ou l’endométriose. Il est accessible sans frais supplémentaire et un expert vous répond dans un délai de 7 jours.