Savez-vous que vous pouvez transférer votre assurance auto sur une voiture prêtée ou louée ?

Dans le cas d’un véhicule temporairement indisponible (accident, panne…), il est courant d’avoir recours à une voiture de prêt ou de location, souvent assurée « a minima » au tiers. Solution pour être bien couvert ? Demander le transfert de l’assurance de son propre véhicule vers celui de remplacement.

Au sommaire de cet article :

Le transfert d’assurance voiture, c’est quoi ?
Dans quelle situation peut-on faire un transfert d’assurance auto ?
Les avantages d’un transfert d’assurance
Les démarches du transfert d’assurance

Le transfert d’assurance voiture, c’est quoi ?

L’obligation d’être assuré

Tout véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement être assuré au titre de la responsabilité civile, parfois appelée assurance au tiers. Cette garantie vise à couvrir les dommages matériels ou corporels que vous pourriez causer à des tiers avec votre voiture notamment si :

Vous accrochez un véhicule.
Vous percutez une rambarde.
Vous renversez un piéton.

Vous ne pouvez donc pas rouler avec une voiture non assurée, y compris si celle-ci est louée ou prêtée.

La conduite d’une voiture non assurée, y compris si celle-ci est louée ou prêtée, est considérée comme un délit et expose le contrevenant à de lourdes sanctions : amende de 500 € à 3 750 €, confiscation du véhicule, suspension ou annulation du permis de conduire… En cas d’accident responsable, le conducteur devra, en outre, rembourser au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui indemnise les victimes d’un accident, la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes de l’accident provoqué par le conducteur.

Bon à savoir : vous empruntez le véhicule d’un proche ? Vérifiez que celui-ci est bien assuré pour le prêt de volant.

Transfert d’assurance auto : un report des garanties

Un transfert d’assurance automobile est une facilité accordée par certaines compagnies d'assurance, dont MMA, qui permet à un assuré de conserver les conditions de son contrat auto alors qu’il conduit un véhicule de remplacement.

Ce dispositif peut être déclenché, à la demande de l’assuré et de manière exceptionnelle, dans quelques cas spécifiques :

location d’un véhicule à la suite de l’indisponibilité fortuite de la voiture assurée ;
prêt d’un véhicule par un garage ou par un particulier.

Dans ces cas, le transfert d’assurance auto vous permet de couvrir le véhicule de location ou de prêt avec les garanties de votre propre contrat. En cas de sinistre garanti, votre propre assurance auto va donc suppléer l’assurance du garage ou du loueur.

Le plus MMA :

Le transfert d’assurance est gratuit pour les assurés MMA si votre véhicule est temporairement indisponible de façon fortuite. En cas de panne fortuite ou en cas d’accident, le transfert se fait de manière automatique lors de la gestion du sinistre.

Dans quelle situation peut-on faire un transfert d’assurance auto ?

Le transfert d’assurance est possible si votre véhicule est indisponible et immobilisé temporairement pour des réparations. Cette situation peut survenir à la suite d’une panne, d'un sinistre (accident, incendie…) ou si votre véhicule est en révision dans le cadre de son entretien.

La notion d’indisponibilité est fondamentale. En effet, sauf dispositions spéciales rarement inclues dans le contrat d’assurance, on ne peut solliciter de transfert d’assurance pour la location d’une voiture dans le cadre des loisirs (vacances, week-end…) ou d’un utilitaire pour un déménagement alors que son propre véhicule est en état de marche.

Les avantages d’un transfert d’assurance

Les garanties proposées par l’assurance d’un loueur de véhicules peuvent s’avérer peu avantageuses. En effet, à la responsabilité civile qui constitue la couverture de base, s’ajoutent souvent des options dont les montants peuvent venir alourdir le coût final (dommages tous accidents, garantie du conducteur, bris de glace, vol…).

D’autre part, la franchise sur certaines garanties risque d’être importante (il s’agit du montant qui reste à votre charge en cas de sinistre garanti). Sauf à passer du temps à lire attentivement le contrat d’assurance du véhicule loué, ce type de disposition échappe à la vigilance.

Le transfert de votre assurance voiture sur le véhicule prêté ou loué vous permet donc souvent d’être mieux protégé. Il vous apporte surtout de la sérénité :

Vous profitez des garanties de votre propre contrat, sans avoir à souscrire d’options auprès du loueur ou du garage.
Vous bénéficiez de la franchise prévue par votre propre assurance auto, généralement plus faible que celle de l’agence de location.
En cas de sinistre, l’indemnisation se fait selon les conditions prévues par votre contrat.

Vérifiez que votre contrat auto est adapté au véhicule de remplacement

Dans le cas d’une location ou d’un prêt de véhicule temporaire, le transfert d’assurance n’a d’utilité que si les garanties de votre assurance auto sont adaptées au véhicule de remplacement : une assurance au tiers pour un véhicule neuf peut vous coûter cher en cas de sinistre responsable. Avant d’entamer toute démarche, comparez les garanties des deux assurances, la vôtre et celle affectée par défaut au véhicule loué ou prêté.

Les démarches du transfert d’assurance

Vérifiez que vous pouvez assurer le véhicule prêté ou loué

Les modalités précises du transfert d’assurance auto diffèrent d’un contrat d’assurance à l’autre. Certaines conditions sont cependant communes quand il s’agit de demander le transfert de manière temporaire :

Être titulaire du permis de conduire.
Disposer d’un contrat d’assurance auto incluant l’autorisation de transfert d’assurance.
Respecter la durée de location ou de prêt fixée par l’assurance auto.

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Démarches auprès de votre assureur

Avant de louer ou d’emprunter un véhicule, il est recommandé de consulter vos garanties et de contacter votre assureur pour obtenir tous les renseignements sur les modalités du transfert de l’assurance de votre voiture :

La durée pendant laquelle vous êtes couvert.
Les garanties dont vous pouvez bénéficier (garantie du conducteur, dommages tous accidents…).
La franchise applicable en cas de sinistre.
Vos démarches en cas d’accident (prévenir le loueur, informer l’assureur, etc.).

Pour effectuer le transfert d’assurance, vous devrez remettre à votre assureur ces documents :

Le certificat d’immatriculation du véhicule loué ou prêté pour vérifier que l’assurance à transférer correspond bien au véhicule de destination.
Le contrat de location ou document de prêt pour justifier la demande de transfert suite à une immobilisation ponctuelle de votre véhicule.

En fonction des éléments communiqués, votre assureur vous indiquera si la procédure de transfert est possible avec votre contrat, puis, le cas échéant, produira l'aménagement temporaire du véhicule de remplacement (AMT) précisant le transfert des garanties vers le véhicule de remplacement, en location ou en prêt.

À votre demande, l’agent pourra vous envoyer une attestation de transfert d’assurance.

Le + MMA

Lorsque vous achetez un nouveau véhicule avant d’avoir vendu celui qui est désigné aux conditions particulières de votre contrat MMA, vous pouvez transférer l’assurance sur le nouveau véhicule. Pendant 3 mois vous gardez les mêmes garanties sur vos 2 véhicules⁽³⁾, le temps d’effectuer les opérations nécessaires à la vente du premier comme le contrôle technique par exemple.

L’Assurance Auto MMA : des garanties et des services

Avec l’assurance Auto MMA, vous faites le plein de garanties et
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Vol, bris de glaces, incendie, assistance… Les garanties de l’assurance auto MMA vous permettent d’être indemnisé⁽³⁾ pour les dégâts causés à votre véhicule suite à un accident ou à une dégradation.
Vous bénéficiez⁽³⁾ également de nombreux services comme les frais de remorquage en cas de panne par exemple.

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^{(1) Les tarifs ci-dessus ont été calculés à titre indicatif pour un conducteur d’une Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné dans un garage et box à Dinan. Moins de 10 000km. Cotisation mensuelle TTC du contrat Auto Access MMA (CG615) ou du contrat Auto MMA (CG614), formule Tiers, intermédiaire et Tous risques au 02/01/2024. Tarif TTC hors Taxe attentat et hors frais de fractionnement.

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(3) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat Auto MMA (CG614) disponibles en agence ou sur mma.fr}

^{Sources de rédaction

Obligation d’assurance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23499 et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2628

Conduire sans assurance : les risques https://www.economie.gouv.fr/particuliers/risques-conduire-sans-assurance#}

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