Page mise à jour le 19/12/2024

Quels sont les papiers et équipements obligatoires en voiture ?

Certains équipements sont obligatoires à bord de votre véhicule, non seulement pour votre propre sécurité, mais aussi pour celle de vos passagers et des autres usagers de la route. Vous devez également avoir avec vous certains documents. Quels sont ces éléments obligatoires ? Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ? MMA fait le point.

Sommaire

Les documents obligatoires en voiture
Les équipements obligatoires à bord du véhicule
Quelles normes doivent respecter les équipements de voiture pour circuler en France ?
Conduire à l’étranger : quels sont les équipements à avoir dans son véhicule ?

Les documents obligatoires en voiture

Pour circuler légalement sur les routes françaises, vous devez avoir en permanence dans votre véhicule les documents suivants⁽¹⁾.

Le permis de conduire

Le permis de conduire atteste de votre autorisation à circuler sur les routes.

À noter : Conduire sans permis ou avec un permis invalidé est un délit passible de lourdes sanctions pénales et financières.

Le certificat d’immatriculation du véhicule

Communément appelé "carte grise", ce document est indispensable et doit être présenté en cas de contrôle.

Le certificat de contrôle technique

Ce document atteste que votre véhicule a passé avec succès l'examen obligatoire visant à détecter d'éventuelles défaillances. Le contrôle technique doit être effectué dans un centre agréé selon une périodicité définie. Le certificat prouve que votre véhicule est autorisé à circuler.

Les documents recommandés en voiture

Le constat amiable

En cas d’accident de la circulation, le constat amiable permet aux conducteurs impliqués d’expliquer les circonstances de l’accident. Ce document est très utile pour les assureurs car il les aide à déterminer la responsabilité de chacun et à mieux vous indemniser. Il est donc fortement recommandé d’avoir ce document à bord de votre véhicule lorsque vous circulez⁽²⁾.

Le disque de stationnement

Pour pouvoir stationner votre véhicule en zone bleue, c’est-à-dire dans une zone où la durée de stationnement est réglementée par les collectivités locales, un disque de stationnement est nécessaire. Il permet d’indiquer votre heure d’arrivée et de vous sanctionner en cas de non-respect des contraintes horaires. Ce document n’est pas obligatoire pour circuler, mais il l’est si vous souhaitez stationner dans ces zones spécifiques.

Le Mémo Véhicule Assuré

Depuis le 1^er avril 2024, les assureurs ne délivrent plus de carte verte mais un Mémo Véhicule Assuré. Ce document est remis lors de la souscription de l’assurance auto. En cas de contrôle, les forces de l’ordre ont directement accès en ligne aux informations liées à l’assurance de votre véhicule. Nous vous conseillons de télécharger le Mémo Véhicule Assuré via votre espace client ou l’application et de le conserver sur vous, en particulier si vous venez de souscrire une assurance auto. Ce document sera utile en cas d’accident ou si vous envisagez de conduire à l’étranger.

Les équipements obligatoires à bord du véhicule

En plus des documents obligatoires, certains équipements de sécurité doivent être présents dans votre véhicule⁽³⁾.

Le gilet de sécurité

Un gilet de sécurité, communément appelé "gilet jaune", est obligatoire. Il doit être :

homologué avec un marquage CE apposé ;
rétro-réfléchissant ;
facilement accessible (par exemple dans la boîte à gants)

En cas d'arrêt d'urgence, enfilez toujours le gilet avant de sortir du véhicule, de jour comme de nuit. Sur autoroute, sortez côté passager et placez-vous derrière les glissières de sécurité.

Le triangle de signalisation

Le triangle de signalisation (ou de pré-signalisation) est également obligatoire à bord du véhicule. Il doit présenter un marquage E 27 R.
En cas d’accident ou d’immobilisation de votre véhicule ou de celui d’un autre usager, le triangle de signalisation doit être posé à 30 mètres environ devant le véhicule ou l'obstacle à signaler. Les feux de détresse doivent être également allumés.

À savoir : Si l’installation du triangle de signalisation vous met dans une situation à risque notamment sur l’autoroute, vous êtes bien-entendu relevé d’obligation. Il revient au conducteur d’évaluer les risques encourus à utiliser cet équipement.

Ne pas porter le gilet de sécurité et ne pas signaler l’immobilisation de votre véhicule sur la chaussée lorsqu’elle constitue un danger pour la circulation peut entraîner une amende allant jusqu'à 750 €⁽³⁾.

Les équipements recommandés et interdits en voiture

Les équipements recommandés :

Une roue de secours : rouler avec des pneus en mauvais état est interdit et peut être passible d’une amende. C’est pourquoi il est fortement recommandé de posséder une roue de secours dans son véhicule, ainsi que le matériel nécessaire pour l’installer⁽³⁾.
Des ampoules de rechange : tout véhicule doit être obligatoirement équipé d’éclairages parmi lesquels les feux de route, de croisement, ou encore de position avant et arrière. Ces feux doivent être en bon état de marche, il est donc recommandé d’avoir des ampoules de rechange dans votre véhicule au cas où l’un de vos feux ne fonctionnerait plus.
Un éthylotest : en avoir un à bord de votre véhicule n’est pas obligatoire. Il est cependant recommandé pour pouvoir s’assurer que votre taux d’alcool dans le sang est inférieur à la limite autorisée avant de prendre le volant.

Les équipements interdits :

Un détecteur de radar : en détenir un est strictement interdit. Cela peut être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € et entraîne le retrait automatique de 6 points sur le permis de conduire⁽³⁾.

Quelles normes doivent respecter les équipements de voiture pour circuler en France ?

Pneus en bon état

Rouler avec des pneus en mauvais état est interdit en France. Cela peut nuire au bon déplacement du véhicule et représenter un danger pour vous ainsi que pour les autres usagers de la route. En cas de contrôle, ne pas respecter cette interdiction est sanctionnable d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. L’immobilisation du véhicule peut également être ordonnée⁽³⁾.

En période hivernale, dans certaines régions, le port de pneus adaptés ou la détention des chaînes ou chaussettes à neige sont obligatoires en respect de la loi Montagne⁽⁴⁾.

Bon à savoir : vous êtes également concernés par ces obligations même si vous traversez uniquement la zone montagneuse.

Vitres transparentes

Toutes les vitres de votre véhicule doivent être transparentes et suffisamment résistantes. En ce qui concerne spécifiquement le pare-brise et les vitres avant latérales, elles doivent non seulement avoir une transparence adéquate, mais aussi ne pas altérer les couleurs de l'environnement. De plus, ces vitres doivent transmettre au moins 70 % de la lumière.

Il est formellement interdit de modifier les caractéristiques des vitres, sauf dans des cas médicaux exceptionnels. Avoir un vitrage teinté à l'avant est également prohibé.

En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende ainsi qu'un retrait de points sur votre permis de conduire et l’immobilisation du véhicule.

Plaques d’immatriculation conformes

Tout véhicule à moteur doit être équipé de plaques d'immatriculation homologuées. Pour cela, les plaques doivent être réalisées par un professionnel et respecter la législation en vigueur (taille, hauteur, écartement des caractères, forme des tirets, etc.)

Elles doivent être posées de manière visible et ne doivent pas pouvoir être détachables.

Le propriétaire est responsable de l'entretien et de la lisibilité de ses plaques. Une plaque illisible peut entraîner une sanction⁽⁵⁾.

Éclairage en bon état de marche

Les éclairages suivants sont obligatoires et doivent être fonctionnels⁽³⁾:

feux de route ;
feux de croisement ;
feux de position avant et arrière,
feux de brouillard arrière ;
clignotants ;
feux stop ;
signal de détresse ;
feu de plaque d’immatriculation arrière.

En cas de défaillance, remplacez immédiatement l’ampoule défectueuse. Ne pas respecter cette obligation est également sanctionnable d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Conduire à l’étranger : quels sont les équipements à avoir dans son véhicule ?

Chaque pays peut décider d’imposer certains équipements obligatoires supplémentaires à ses automobilistes.

Les équipements obligatoires en voiture dans les pays limitrophes :

Pays frontaliers	Équipements obligatoires en voiture
Belgique^⁽⁶⁾	Triangle de signalisation Gilet réfléchissant
Allemagne^⁽⁷⁾	Trousse de sécurité Veste de sécurité Triangle de signalisation Gilet réfléchissant Pneus d’hiver (si les conditions l’exigent)
Italie^⁽⁸⁾	Triangle de signalisation Gilet de sécurité Pneus d’hiver (si les conditions l’exigent)
Suisse^⁽⁹⁾	Triangle de signalisation
Espagne^⁽¹⁰⁾	2 triangles de signalisation ou un dispositif lumineux orange Gilet réfléchissant Roue de secours et outils pour changer la roue Utiliser des chaînes (si les conditions l’exigent)