Décès d’un proche : le calendrier des démarches à accomplir

Perdre un proche est une épreuve éprouvante, souvent alourdie par de nombreuses démarches administratives. Pour vous épauler pas-à-pas, MMA vous propose un calendrier clair des formalités à accomplir : des démarches urgentes, comme l’organisation des obsèques, à celles du mois suivant.

Sommaire

Les démarches immédiates à la suite d’un décès (dans les 24 h)
Les démarches à effectuer dans la semaine suivant le décès
Les démarches administratives à effectuer dans le mois qui suit le décès
À retenir
FAQ - Questions/Réponses

Les démarches immédiates à la suite d’un décès (dans les 24 h)

Faire constater le décès pour obtenir un certificat de décès

Selon la situation, la démarche varie :

Le décès a eu lieu à domicile : l’un des proches du défunt doit appeler un médecin pour qu’il constate le décès et rédige un certificat de décès ;
Le décès a eu lieu dans un établissement hospitalier ou en maison de retraite : dans ce cas, c’est le médecin du service qui établit le certificat de décès (ou l'établissement se charge de la démarche).

Cas particuliers : le décès est survenu à la suite d’un accident ou d’un suicide

Dans ce cas, les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) doivent obligatoirement intervenir. Elles établissent un procès-verbal des circonstances du décès et transmettent les éléments nécessaires à la mairie pour dresser l’acte de décès. Les obsèques ne pourront avoir lieu qu’après la délivrance d’une autorisation judiciaire (appelée « procès-verbal aux fins d'inhumation »).

Effectuer la déclaration de décès auprès de la mairie

Celle-ci doit être faite à la mairie de la commune où est survenu le décès.
Voici la liste des pièces à fournir :

Une pièce justificative attestant de l’identité de la personne qui déclare le décès (carte d’identité, passeport, carte de séjour si elle est étrangère) ;
Le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers) ;
Le certificat médical de décès.

Important : délai de déclaration du décès en mairie

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Obtenir l’acte de décès (bulletin de décès)

Ce document vous sera réclamé par de nombreuses administrations et établissements.

Il est délivré gratuitement par la mairie de la commune où a été faite la déclaration, sans justificatif requis. Vous pouvez également en faire la demande en ligne sur le site Service-Public.fr. Si le décès est intervenu à l’étranger, voici le lien utile.

Pensez également à demander une copie intégrale de l’acte de naissance du défunt (auprès de sa mairie de naissance), une fois la mention du décès apposée. N’oubliez pas non plus de faire mettre à jour son livret de famille. Ces documents vous seront réclamés, notamment par le notaire pour le règlement de la succession.

Rassembler les dernières volontés du défunt

Avant d'engager toute démarche, vérifiez si le défunt avait pris des dispositions particulières :

Avait-il fait un testament ?
Avait-il une assurance obsèques ?
Avait-il des vœux particuliers pour ses obsèques ou autres ?
Avait-il une assurance vie ?

Respecter le repos du corps jusqu’aux obsèques

Concernant les obsèques et la conservation du corps, certaines règles sont à respecter :

L'inhumation ou la crémation intervient entre 24 heures et 14 jours après le décès (hors dimanches et jours fériés) ;
En cas de décès à domicile ou en maison de retraite : le corps peut y demeurer jusqu’aux obsèques, ou être transporté dans une chambre funéraire sous 48 heures ;
Si le décès a eu lieu dans un hôpital, le corps peut rester dans la chambre mortuaire de l'établissement (gratuit jusqu’à 3 jours) ou être transporté dans les 48 heures au domicile du défunt ou dans une chambre funéraire.

Transport du corps du défunt avant sa mise en bière

Si vous souhaitez transférer le corps du défunt vers une chambre funéraire ou son domicile avant la mise en bière (dans un délai de 48 heures maximum), vous devez faire appel à une entreprise de pompes funèbres et signer un accord écrit (ou mandat) auprès de celle-ci. Elle se chargera ensuite d’effectuer la déclaration préalable auprès de la mairie et d’organiser le transport dans un véhicule agréé.

Les démarches à effectuer dans la semaine suivant le décès

Organiser les obsèques

Il vous faut organiser les obsèques en respectant les dernières volontés du défunt. Avait-il déjà tout prévu ? Ou est-ce à vous, la famille, de choisir ?

Pour l’organisation des obsèques :

Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques incluant une prestation : contactez l’assureur ou l’entreprise de pompes funèbres désignée dans le contrat afin que la cérémonie et les prestations funéraires soient exécutées selon les choix préétablis du défunt ;
À défaut de contrat ou de volontés écrites : la famille choisit librement l’entreprise de pompes funèbres (ou opérateur funéraire agréé) qui se chargera de l’organisation des funérailles (choix de l'inhumation ou de la crémation, cérémonie, fourniture du cercueil).

Financement des obsèques

Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, le coût de ces dernières peut être pris en charge en intégralité ou en partie. Dans le cas contraire, vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 965 € (au 01/01/2026*) si son solde le permet.

^{*Arrêté du 24 décembre 2025, article L.312-1-4.}

Régler les démarches administratives les plus urgentes

Il convient d’informer très rapidement du décès certaines administrations et établissements. En voici une liste non exhaustive :

La caisse d’assurance maladie du défunt (CPAM ou autres régimes) ;
La mutuelle (assurance complémentaire santé), l’organisme de prévoyance complémentaire (déclaration à faire de préférence dans les 6 jours) ;
Les différentes banques et établissements de crédit où le défunt avait un compte (déclaration à faire de préférence dans les 7 jours). Vous pouvez demander un accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba) pour être certain d'avoir averti toutes les banques utiles ;
Son employeur (déclaration à faire si possible dans les 48 heures), en pensant à demander un solde de tout compte (versement de toutes les sommes dues : salaire, épargne salariale, etc.) ;
France Travail, si le défunt était demandeur d’emploi ;
L’assurance vieillesse, la ou les caisses de retraite auxquelles le défunt était affilié. Renseignez-vous sur la pension de réversion à laquelle vous pouvez avoir droit si vous étiez marié et constituez au plus vite un dossier de demande car celle-ci peut mettre du temps à être versée (3 ou 4 mois) ;
Le bailleur si le défunt louait un appartement (en vue de la résiliation du bail) ;
Son ou ses locataires, si le défunt était bailleur non occupant (les loyers doivent normalement être versés au notaire en attendant le règlement de la succession).

À savoir

Certains organismes peuvent prévoir le versement d’un capital décès aux ayants-droits ou bénéficiaires (CPAM, mutuelle, employeur…). Renseignez-vous sur ce qui est prévu quand vous les contactez.

Les démarches administratives à effectuer dans le mois qui suit le décès

Il vous faudra recenser tous les organismes auxquels le défunt était rattaché administrativement ou contractuellement.

Parmi les administrations ou organismes liés à l’État, pensez à prévenir au plus tôt :

Les impôts : pour la déclaration de revenus de l'année en cours et l'ajustement du prélèvement à la source ;
La CAF ou la MSA : afin de recalculer les aides familiales ou de logement ;
Le notaire pour le règlement de la succession (déclaration de succession à faire obligatoirement dans les 6 mois suivant le décès, si celui-ci a eu lieu en France).

Parmi les organismes commerciaux, n’oubliez pas d’informer du décès :

Les différents assureurs : assurances auto, assurance habitation, assurance vie, etc. ;
Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz) et d’eau. En fonction de la situation personnelle du défunt, les contrats sont à résilier ou à modifier ;
Les différents opérateurs : téléphone, internet, etc.

À retenir : le récapitulatif des échéances clés

Dans les 24 h suivant le décès : faites-le constater pour obtenir un certificat de décès, déclarez-le en mairie pour récupérer l’acte de décès et vérifiez l’existence de volontés particulières du défunt (testament, assurance obsèques, etc.) ;
Dans la semaine : organisez les funérailles (sous 14 jours maximum), prévenez l'employeur, les banques (blocage des comptes), la CPAM, la mutuelle et faites les demandes de pension de réversion ou capital décès ;
Dans le mois : contactez le notaire pour ouvrir la succession (déclaration à faire sous 6 mois), informez le Trésor Public, la CAF, résiliez ou modifiez les abonnements (énergie, eau, internet, etc.) et les contrats d'assurance.

FAQ - Questions/Réponses

Combien d’exemplaires de l’acte de décès faut-il demander ?

Il est vivement conseillé de demander environ 10 à 15 exemplaires originaux de l'acte de décès auprès de la mairie. Ce document est exigé par la totalité des organismes (banques, assurances, notaire, caisses de retraite, impôts, fournisseurs d'énergie) pour prouver le décès et débloquer les démarches.
Peut-on continuer à utiliser le compte bancaire du défunt ?

Non. Dès qu’elle a connaissance du décès, la banque est tenue de bloquer les comptes dont le défunt était le seul titulaire. Cela met par ailleurs fin à toute procuration existante sur ces comptes. Le solde, positif ou négatif, est réglé aux héritiers en même temps que la succession. Néanmoins, la banque peut débloquer les comptes pour certaines dépenses, comme les frais de funérailles ou les impôts dus par le défunt par exemple.
Que deviennent les prélèvements automatiques et abonnements du défunt ?

La banque est tenue de bloquer les comptes du défunt, dès qu’elle a connaissance du décès. Les prélèvements et abonnements survenant après le blocage sont automatiquement rejetés. Il est donc indispensable d'informer rapidement chaque prestataire pour résilier les contrats ou transférer le règlement vers un autre compte.
Peut-on renoncer à une succession ?

Oui, vous pouvez renoncer à une succession. Dans ce cas, vous serez considéré comme n’ayant jamais été héritier, ne recevrez aucun bien du défunt et n’aurez aucune dette à rembourser. Si, malgré ce refus, les créanciers du défunt vous relancent, faites-leur parvenir une copie de votre renonciation.

À noter : si vous renoncez à une succession, vos descendants deviennent automatiquement héritiers, et peuvent à leur tour l’accepter ou la refuser.
Comment retrouver les contrats souscrits par le défunt ?

En France, il n’existe malheureusement pas de fichier unique recensant tous les contrats et abonnements souscrits par un défunt avant son décès. Le plus facile est de procéder par recoupement, en consultant ses relevés bancaires ou en vérifiant son courrier et ses e-mails.

En ce qui concerne les assurances, vous pouvez utiliser la plateforme de l’AGIRA. Elle permet notamment de rechercher l’existence d’un contrat d’assurance vie ou obsèques souscrit par le défunt.