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- Les démarches en cas de décès d’un proche
Page mise à jour le 15/10/2019
Décès d’un proche : calendrier des démarches à accomplir
Lorsque survient le décès d'un proche, certaines démarches doivent être effectuées très rapidement (organiser les obsèques) et d’autres doivent suivre juste après : informer les différents organismes concernant le décès, régler la succession. Démarches en cas de décès : le guide avec MMA…
Suite au décès d’un proche, des démarches importantes sont à effectuer et des délais sont à respecter.
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Décès : les démarches immédiates (dans les 24 heures)
Faire constater le décès pour obtenir un certificat de décès
Plusieurs cas possibles se présentent :
- Le décès a eu lieu à domicile : dans ce cas, l’un des proches du défunt doit appeler le médecin traitant pour qu’il constate le décès et rédige un certificat de décès.
- Le décès a eu lieu dans un établissement hospitalier ou en maison de retraite : dans ce cas, c’est le médecin du service qui établit le certificat de décès (ou l'établissement se charge de la démarche).
Cas particulier : le décès est survenu suite à un accident ou un suicide
Dans ce cas, le commissariat de police ou la gendarmerie doivent être immédiatement prévenus. Un procès-verbal des circonstances de la mort devra en effet être établi.
Effectuer la déclaration de décès auprès de la mairie
Celle-ci doit être faite à la mairie de la commune où est survenu le décès :
Voici la liste des pièces à fournir :
- Une pièce justificative attestant de l’identité de la personne qui déclare le décès (carte d’identité, passeport, carte de séjour si elle est étrangère).
- Le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers).
- Le certificat médical de décès.
Important : délai de déclaration du décès en mairie
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.
Obtenir l’acte de décès (bulletin de décès)
Ce document vous sera ensuite réclamé par de nombreuses administrations et établissements.
Il est à demander à la mairie où vous avez effectué la déclaration de décès. Si le décès a eu lieu en France, vous pouvez également l’obtenir en ligne sur le site Service-Public.fr. S’il est intervenu à l’étranger, voici le lien utile.
Dans la série des pièces qui vous seront réclamées par la suite, demandez aussi des extraits d’acte de naissance du défunt (auprès de sa mairie de naissance) et la mise à jour de son livret de famille (mention décédé).
Rassembler les dernières volontés du défunt
- Avait-il fait un testament ?
- Avait-il une assurance obsèques ?
- Avait-il des vœux particuliers pour ses obsèques ou autres ?
Le repos du corps jusqu’aux obsèques
Concernant les obsèques et la conservation du corps, certaines règles sont à respecter :
- L'inhumation ou la crémation ne peut avoir lieu avant 24 heures ni après 6 jours (non compris les dimanches et jours fériés).
- Si le décès est intervenu au domicile de la personne ou d’un proche ou encore dans la maison de retraite où il résidait, son corps peut y demeurer jusqu'aux obsèques. Mais la famille peut également choisir de le faire transporter dans une chambre funéraire, à condition que ce soit dans les 24 heures suivant le décès.
- Si le décès a eu lieu dans un établissement hospitalier, le corps peut rester dans la chambre mortuaire de l'établissement (gratuit jusqu’à 3 jours) ou être transporté dans les 24 heures au domicile du défunt ou dans une chambre funéraire.
Transport du corps du défunt avant sa mise en bière
Tout transport de corps doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la mairie et requiert le recours à une entreprise de pompes funèbres. Lorsque le défunt est transporté dans une commune différente de celle où a eu lieu le décès, une copie de la déclaration de transport doit être adressée au maire de la commune où le corps est transporté.
Les démarches à effectuer dans la semaine suivant le décès
L’organisation des obsèques
Il vous faut organiser les obsèques en respectant les dernières volontés du défunt. Le défunt avait-il déjà tout prévu ? Avait-il souscrit une assurance obsèques ?
Pour l’organisation de ses obsèques, vous pouvez avoir recours à :
- Un opérateur funéraire.
- Une société de pompes funèbres.
- L’assurance obsèques souscrite qui inclut peut-être déjà une prestation choisie par le défunt.
Financement des obsèques
Si le défunt avait contracté une assurance obsèques, le coût de ces dernières peut être pris en charge en intégralité ou en partie.
Dans le cas contraire, vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €, si son solde le permet.
Les démarches administratives les plus urgentes
Il convient d’informer très rapidement du décès certaines administrations et établissements. La check-list (non exhaustive) :
- La caisse d’assurance maladie du défunt (CPAM ou autres régimes).
- La mutuelle (assurance complémentaire santé), l’organisme de prévoyance complémentaire (déclaration à faire de préférence dans les 6 jours).
- Les différentes banques et établissements de crédit où il avait un compte (déclaration à faire de préférence dans les 7 jours).
Demander un accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba) pour être certain d'avoir averti toutes les banques utiles.
- Son employeur (déclaration à faire si possible dans les 48 heures - demandez un solde de tout-compte (versement de toutes les sommes dues : salaire, épargne salariale, etc.).
- Pôle emploi si le défunt était demandeur d’emploi.
- L’assurance vieillesse, la ou les caisses de retraite auquel le défunt était affilié. Renseignez-vous sur la pension de réversion à laquelle vous pouvez avoir droit si vous étiez marié et constituez au plus vite un dossier de demande car celle-ci peut mettre du temps à être versée (3 ou 4 mois).
- Le bailleur si le défunt louait un appartement (en vue de la résiliation du bail).
- Son ou ses locataires si le défunt était bailleur non occupant (les loyers doivent normalement être versés au notaire en attendant le règlement de la succession).
À savoir : certains organismes peuvent prévoir le versement d’un capital décès aux ayants-droits ou bénéficiaires (CPAM, mutuelle, employeur…). Renseignez-vous sur ce qui est prévu quand vous les contactez.
Les démarches administratives à effectuer dans le mois qui suit le décès
Il vous faudra recenser tous les organismes auxquels le défunt était rattaché administrativement ou contractuellement.
Parmi les administrations ou organismes liés à l’état, pensez à prévenir au plus tôt :
- Les impôts.
- La CAF.
- Le notaire pour le règlement de la succession (déclaration de succession à faire obligatoirement dans les six mois suivant le décès si celui-ci a eu lieu en France).
Parmi les sociétés commerciales, n’oubliez pas d’informer du décès :
- Les différents assureurs : assurances auto, assurance habitation, assurance-vie…
- Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz…) et d’eau. En fonction de la situation personnelle du défunt, les contrats sont à résilier ou modifier.
- Les différents opérateurs : téléphone, internet…
Penser à l’organisation de ses obsèques est une sage précaution pour garantir vos volontés après votre décès et mettre vos proches financièrement à l’abri.
Avec la convention obsèques MMA Sérénité, vous donnez les moyens à votre famille de régler tout ou partie de vos obsèques(1 ) en leur laissant un capital dont vous fixez librement le montant.
La convention obsèques MMA sérénité c’est aussi :
- Une solution simple : aucun questionnaire de santé n’est requis.
- De multiples garanties d’assistance : rapatriement du corps, avance de fonds, intervention auprès des pompes funèbres, service conseils (formalités et démarches)…
- Libre choix des bénéficiaires : un proche ou une société de pompes funèbres.
(1) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières.
À noter que le capital décès ne peut être utilisé, à concurrence du coût des obsèques, à la convenance du bénéficiaire et donc à des fins étrangères au financement des obsèques.
