La clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie permet de désigner la ou les personnes qui percevront le capital ou la rente à votre décès ⁽¹⁾. 

En tant que souscripteur d’un contrat d’assurance vie individuel ou adhérent à un contrat d’assurance de groupe, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires et modifier cette désignation, à tout moment et sans frais tant qu’aucun bénéficiaire n’a valablement accepté le bénéfice du contrat dans les conditions prévues par le Code des assurances.

En cas de pluralité des bénéficiaires

• vous avez la possibilité d’indiquer une répartition en pourcentage ou en quote-part afin de préciser la part destinée à chacun (par exemple, 50 %, 20 %, etc. en veillant à obtenir 100 % répartis entre les bénéficiaires) ;
• vous pouvez également préciser un ordre de priorité (par exemple un bénéficiaire de premier rang, qui recevra l’intégralité du capital, puis un de second rang, qui recevra le capital en l’absence du bénéficiaire de 1er rang, afin d’organiser clairement la transmission.).

Vous êtes libre de désigner les personnes de votre choix. Cela peut se faire de deux façons principales ⁽²⁾ :

Il n’est pas obligatoire d’informer le bénéficiaire de sa désignation. Vous pouvez toutefois choisir de le faire. À défaut, l’assureur a l’obligation légale de rechercher les bénéficiaires au moment du décès de l’assuré (loi Eckert).

💡 Bon à savoir 
Un bénéficiaire peut renoncer au capital, et dans ce cas, c'est généralement la personne désignée au rang suivant qui deviendra bénéficiaire.

Un contrat en déshérence désigne un contrat ni réclamé ni versé aux bénéficiaires après le décès de son titulaire. Elle survient le plus souvent lorsque :

• le bénéficiaire n’a pas été informé ;
• la clause est imprécise ou difficile à interpréter ;
• l’assureur ne parvient pas à retrouver le ou les bénéficiaires (changement d’adresse, de nom…) ;

Pour éviter ce cas de figure il est essentiel de rédiger une clause bénéficiaire claire et précise permettant une identification rapide des personnes concernées.

Vous avez le choix entre différents types de clauses pour désigner vos bénéficiaires.

La clause bénéficiaire standard

La clause type, aussi appelée clause standard, est une formulation par défaut : elle est rédigée pour correspondre à la situation de la plupart des assurés. En règle générale, elle prévoit de transmettre votre capital dans l’ordre suivant : 

1. En premier lieu, le capital est attribué au conjoint, non séparé de corps ou au partenaire de PACS.  
2. À défaut du conjoint, à parts égales entre vos enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat.
   Si votre conjoint est décédé ou renonce au capital, ils deviennent alors vos bénéficiaires de second rang. Si l'un de vos enfants est décédé au moment de votre disparition ou s’il renonce au bénéfice, sa part revient à ses propres enfants, grâce à la représentation.
3. À défaut du conjoint ou des enfants, le capital revient aux héritiers.
   Cela inclut les héritiers appelés par la loi (parents, frères et sœurs, etc.), ainsi que, le cas échéant, les personnes désignées par testament. Cette modalité convient particulièrement aux couples mariés ou Pacsés avec enfants, lorsque l’ordre de transmission classique correspond aux volontés de l’assuré. 

En cas de recomposition familiale, concubinage, ou lorsque vous souhaitez avantager un tiers ou organiser une répartition différente : une clause libre sera plus appropriée.

Elle peut être pertinente si vous souhaitez :

• Désigner un concubin, ou un tiers tel qu’un ami, un autre membre de votre famille ou encore une association par exemple ;
• Personnaliser la répartition du montant exprimée en pourcentage (ou en quote-part) pour un total de 100% : par exemple, vous pouvez décider que 60 % du capital revient à votre conjoint et que les 40 % restants sont répartis équitablement entre vos enfants.

Avec la clause à options, l’assuré peut définir plusieurs scénarios de transmission de son capital, parmi lesquels le bénéficiaire de premier rang pourra choisir.

Selon les options prévues, le bénéficiaire de premier rang peut choisir librement de percevoir tout ou partie du capital indiqué, par ex : 25, 50, 75 ou 100 % du capital décès. L'éventuel solde reviendra alors aux bénéficiaires désignés du rang suivant.

La clause à options est intéressante par sa modularité. Elle permet au conjoint survivant de ne percevoir que la part du capital dont il a besoin en fonction de sa situation. Le reste sera directement transmis aux enfants, dans le cadre fiscal avantageux de l'assurance vie. 
Résultat : elle favorise ainsi une transmission équilibrée, en permettant à la fois de répondre aux besoins immédiats du conjoint survivant et de préserver la part destinée aux enfants.

La rédaction de la clause bénéficiaire doit tout d’abord tenir compte de vos objectifs en matière de transmission de patrimoine. Vous devez notamment :

• identifier la ou les personnes que vous souhaitez avantager : par exemple, une clause libre sera nécessaire si vous souhaitez désigner un ami ;
• choisir si vous souhaitez transmettre votre capital décès à une seule personne (votre conjoint par exemple) ou le répartir entre plusieurs bénéficiaires (votre conjoint et vos enfants par exemple) ;
• déterminer la répartition de l'épargne constituée si vous avez plusieurs bénéficiaires : à parts égales ou à 60% pour l’un et 40% pour l’autre par exemple ;
• définir le rang de vos bénéficiaires : votre conjoint comme bénéficiaire de premier rang et vos enfants comme bénéficiaires de second rang par exemple.

La rédaction de la clause doit être rédigée avec clarté et précision pour éviter toute confusion ou tout retard de versement. Une formulation imprécise peut entraîner des difficultés d’interprétation et une transmission qui ne correspond pas à vos souhaits.

En revanche, lorsque vous souhaitez désigner une personne précisément identifiée (concubin, ami, un enfant en particulier, personne non apparentée, association…), une désignation nominative est nécessaire. Dans ce cas, indiquez l’identité complète : nom, nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance, adresse. Pour une personne morale, précisez la dénomination, l’adresse du siège social et toute information utile permettant son identification.
Cette précision garantit une identification certaine et évite tout litige.

Vous pouvez intégrer une ou plusieurs mentions « à défaut » dans la rédaction de votre clause bénéficiaire qui permettent de transmettre le capital à un autre bénéficiaire en cas de décès ou de renonciation de l’un d’eux. Cela évite ainsi que le capital réintègre votre succession.
Pour cela, il est notamment recommandé de définir :

• les rangs de bénéficiaires : par exemple, vous pouvez désigner votre conjoint comme bénéficiaire de premier rang. Si votre conjoint est décédé ou s’il renonce au bénéfice de votre contrat, le capital revient à votre bénéficiaire de second rang, vos enfants le plus souvent ;
• la nécessité de prévoir la représentation en cas de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat : en cas de décès ou de renonciation d'un bénéficiaire, la part du capital lui revenant est transmise à ses propres enfants.

Enfin, il est recommandé de toujours inclure la mention « à défaut, à mes héritiers » en fin de clause. S'il ne subsiste aucun de vos bénéficiaires désignés, ce sont donc vos héritiers (prenant en compte la dévolution successorale et les héritiers désignés par testament s’il existe) qui percevront le montant prévu du contrat.

L’acceptation de la clause bénéficiaire par le bénéficiaire est facultative. 
Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté, vous conservez toute liberté pour : modifier la clause, changer de bénéficiaire, effectuer des rachats ou demander des avances.

Lorsqu’elle est souhaitée par l’assuré, l’acceptation doit respecter des formes strictes :

• un avenant signé conjointement par l’assureur, le souscripteur et le bénéficiaire ;
• ou un acte sous seing privé ou notarié, signé par le souscripteur et le bénéficiaire, puis notifié par écrit à l’assureur.

Une fois l’acceptation formalisée, la désignation devient irrévocable :

• l’assuré ne peut plus modifier la clause sans l’accord du bénéficiaire acceptant,
• il ne peut plus réaliser de rachats, , ni demander d’avances sans obtenir son consentement.

Ce mécanisme peut constituer un outil de protection du bénéficiaire (par exemple un conjoint), mais il limite fortement votre liberté de gestion du contrat. Il doit donc être utilisé avec discernement.

Comme nous l’avons vu, vous pouvez désigner vos bénéficiaires ou modifier votre clause par le biais d’un testament. Dans ce cas, il est primordial d’en informer votre assureur et de lui communiquer les coordonnées du notaire en charge de votre succession.

Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie à tout moment ⁽³⁾ et sans frais. Il est notamment recommandé de le faire en cas de changement de situation, notamment si :

• vous avez divorcé ou vous vous êtes séparé de votre conjoint ;
• vous vous êtes remarié ou avez un nouveau conjoint ;
• vous avez un nouvel enfant ;
• l’un de vos bénéficiaires est décédé ;
• vous avez changé d’avis sur l’identité de vos bénéficiaires.

Il est important que la clause bénéficiaire de votre contrat soit à jour : vous pouvez d'ailleurs faire le point régulièrement avec votre conseiller.

Le ou les bénéficiaires de votre contrat pourront profiter d’abattements spécifique avant l’application de la fiscalité. Cela constitue un avantage considérable, qui n’existe pas pour les autres produits d’épargne réglementés (comme le livret A ou les comptes sur livrets).
Comme le prévoit la fiscalité de l’assurance vie, le montant de cet abattement dépend de l’âge auquel vous avez réalisé les versements au contrat et de la date de souscription de votre contrat.

Les contrats souscrits à compter du 13.10.1998 : 

En l'absence de bénéficiaire désigné ou si votre clause bénéficiaire est inapplicable et en l’absence de la mention « à défaut à mes héritiers », le montant sera intégré dans votre succession et soumis aux droits de succession (entre 5% et 60% selon le lien de parenté ou non). Vos héritiers ne profiteront donc pas du régime fiscal spécifique de l'assurance vie.