Permis étranger et assurance auto en France

Démarches et conditions de souscription

Vous disposez d’un permis de conduire obtenu dans un pays étranger ? Comment vous assurer en France ? Réglementation, validité du permis de conduire, possibilités d’échange avec un permis français et obligation de couvrir la (ou) votre  responsabilité civile : découvrez comment souscrire une assurance auto avec un permis étranger.

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Le guide de l’assurance auto avec un permis étranger

Peut-on assurer une voiture en France avec un permis étranger ?

Pour souscrire une assurance auto, votre permis étranger doit avant tout être valide et vous permettre de conduire en France. Les règles encadrant sa validité dépendent principalement du pays où vous avez obtenu votre permis de conduire.

Comment savoir si votre permis est valide en France ?

  • Validité  d’un permis européen

Si vous résidez en France et que vous avez obtenu votre permis dans un état européen(2), vous pouvez conduire en France avec votre permis européen tant qu’il est en cours de validité. 
L’échange de votre permis de conduire européen contre un permis français n’est pas nécessaire pour conduire en France sauf si vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension) ou si vous commettez en France une infraction au  code de la route, entrainant une perte de points, une restriction une suspension ou une annulation de votre permis. 

 

  • Validité d’un permis non-européen

Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un Etat non européen pour un court séjour (inférieur à 185 jours) ou durant vos études sous conditions. Votre permis étranger obtenu hors Europe est reconnu, en France, pendant un an à partir de l’acquisition de votre résidence normale(3) dans l’Hexagone, sous réserve du respect de certaines conditions(4). Passé ce délai, vous devrez l’échanger contre un permis français pour continuer à conduire. Toutefois le pays de délivrance doit pratiquer l’échange réciproque des permis de conduire avec la France. 


Bon à savoir : au-delà de la période vous permettant d’échanger votre permis étranger, vous aurez l’obligation de repasser le permis de conduire (épreuve théorique et épreuve pratique), selon la réglementation applicable en France.

Comment souscrire à l’Assurance Auto MMA avec un permis étranger ?

MMA peut vous assurer avec votre permis étranger selon certaines  conditions :
 

  • Permis obtenu au sein de l’Union européenne : vous pouvez souscrire le contrat d’Assurance Auto MMA sans restriction et sans démarches particulières.
  • Permis obtenu au sein d’un autre pays : quelle que soit votre nationalité, vous devez faire échanger votre permis étranger contre un permis français. Vous pouvez toutefois souscrire une contrat d’assurance auto avec votre permis étranger en vous engageant à l’échanger rapidement contre un  permis français. Ce n’est qu’à la suite de cette formalité que vous pourrez souscrire l’Assurance Auto MMA.

Comment échanger un permis étranger en France ?

Pour demander l’échange de votre permis étranger, votre permis doit remplir les conditions suivantes :
 

  • votre permis est en cours de validité ;
  • vous l'avez obtenu dans le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale(3) avant de vous installer en France ;
  • votre permis est issu d’un pays qui accepte l’échange d’un permis français contre son permis national (principe de réciprocité d’échange de permis avec la France).
  • il est rédigé en français ou est accompagné d'une traduction officielle en français. La traduction doit être légalisée ou apostillée(5) si elle est faite à l’étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité.
     

Vous devez respecter les conditions suivantes :
 

  • Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis.
  • Avoir votre résidence normale(3) en France.
  • Avoir un titre de séjour en cours de validité si vous n'êtes ni européen ni français.
  • Avoir réussi l'examen du permis lorsque vous aviez votre résidence normale(3) dans le pays de délivrance du permis.
  • Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
  • Si nécessaire, avoir passé un examen médical d'aptitude à la conduite. Par exemple, si votre état de santé implique une restriction de la durée de validité du permis.
  • Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, un retrait ou une annulation de votre droit de conduire dans le pays de délivrance du permis.
  • Ne pas avoir été sanctionné en France, avant d'avoir obtenu un permis de conduire dans un autre État, par une annulation ou une invalidation de votre droit de conduire.


La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS. 
Suivant votre nationalité, vous devez faire votre demande dans un certain délai. Si vous remplissez les conditions, un permis de conduire français vous est délivré.


Bon à savoir : vous avez un an pour effectuer l’échange après la délivrance de votre premier titre de séjour en France.

Assurance auto et permis étranger d’un étudiant

Si vous détenez un titre de séjour étudiant et que vous êtes non-européen, vous pouvez conduire avec votre permis pendant la durée de vos études sous certaines conditions(4). Il vous faudra néanmoins souscrire une assurance auto avec votre permis étranger. À l'issue de vos études, vous devrez demander l'échange de votre permis, et ce, au plus tard 1 an après la remise de votre nouveau titre de séjour.

Questions sur l’assurance auto avec un permis étranger

Plus d’infos sur l’assurance auto

Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat Assurance Auto MMA (CG614) et du contrat Assurance Auto Access MMA (CG 615) disponibles en agence ou sur mma.fr

(1) Les tarifs ci-dessus ont été calculés à titre indicatif pour un conducteur d’une Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné dans un garage et box à Dinan. Moins de 10 000km. Cotisation mensuelle TTC du Auto Access MMA (CG615) ou du contrat Auto MMA (CG614), formule Tiers, intermédiaire et Tous risques au 17/06/2024. Tarif TTC hors Taxe attentat et hors frais de fractionnement.

(2) Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Attention : depuis 2021, votre permis de conduire britannique est reconnu en France comme un permis européen uniquement si vous avez établi votre résidence en France au plus tard le 31 décembre 2020.
(3) La résidence normale est le pays où vous demeurez plus de 6 mois (185 jours minimum) par année civile, du fait d'attaches personnelles ou professionnelles.
Toutefois, la résidence normale d'une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, se situe en France.
(4) Consultez le site officiel de l’administration française pour connaître les conditions à remplir pour que votre permis étranger soit valable pendant une certaine période en France, ainsi que les modalités d’échange.
(5) Formalité consistant, après vérification de la qualité, du sceau et de la signature de l'auteur d'un acte, à apposer sur l'acte un timbre, appelé apostille. Cette formalité certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu.

Page mise à jour le 18/06/2024