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- Nouveaux vaccins obligatoires au 1er janvier 2018
Page mise à jour le 06/08/2019
11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018
Huit vaccins, qui n’étaient que recommandés jusqu’ici, deviennent obligatoires au 1er janvier 2018, ce qui porte à onze le nombre de vaccins obligatoires pour les enfants âgés de moins de deux ans.
En 2018, le nombre de vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans s’étend à onze.
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Onze vaccins obligatoires pour tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018
Jusqu’ici, la vaccination obligatoire des enfants de moins de 2 ans ne concernait que trois vaccins, destinés à les protéger contre la diphtérie, la poliomyélite et le tétanos.
Dans les faits, une large majorité d’enfants bénéficient d’ores et déjà de huit autres vaccins qui ne sont pas obligatoires, mais vivement recommandés afin d’éviter :
- la coqueluche,
- l’haemophilus influenzae B,
- l’hépatite B,
- le méningocoque C,
- les oreillons,
- le pneumocoque,
- la rougeole,
- la rubéole.
La mesure portée par la Ministre de la Santé Agnès Buzyn étend l’obligation vaccinale à ces huit vaccins.
OBLIGATION VACCINALE : QUELS SONT LES ENFANTS CONCERNÉS ?
La nouvelle obligation vaccinale n’est pas rétroactive. Elle ne concerne que les enfants nés à partir du 1er janvier 2018.
Comment sont remboursés les différents vaccins ?
Les onze vaccins obligatoires pour les enfants sont remboursés par l’Assurance Maladie à hauteur de 65 % du coût, et par les assurances complémentaires de santé pour les 35 % restant.
Le 11ème vaccin, le ROR est, quant à lui, pris en charge à 100 % pour les mineurs.
À savoir : les personnes non affiliées à une mutuelle peuvent se faire vacciner gratuitement dans l’un des centres de vaccination ouverts aux enfants et aux adultes sur l’ensemble du territoire.
Pourquoi étendre la vaccination obligatoire ?
La décision d’étendre à onze le nombre de vaccins obligatoires pour les enfants fait suite à la recrudescence de certaines maladies infectieuses comme la méningite, la coqueluche ou la rougeole.
La vaccination est un moyen de prévention indispensable pour se prémunir de ces maladies. En limitant la transmission, la vaccination obligatoire d’une très grande majorité de la population permet également de protéger les plus fragiles : nouveau-nés, femmes enceintes, personnes âgées et personnes qui ne peuvent pas être vaccinées.
Vaccins obligatoires pour les enfants : pas de sanction mais une forte incitation
- Le refus de se soumettre à l’obligation vaccinale ne sera pas une infraction au regard de la loi.
Il n’y aura donc pas de sanctions contre les parents qui refusent de faire vacciner leurs enfants. - En revanche, tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 doivent avoir reçu les onze vaccins obligatoires pour être admis en collectivité - crèche, halte-garderie, école, centre de loisirs et de vacances, etc. -.
La non-vaccination est un motif d’exclusion de ces structures. - Seule une contre-indication d’ordre médical pourra justifier la non-vaccination.
Aucune autre forme de dispense ou « clause d’exemption » aux vaccins obligatoires ne sera admise.
Pas de sanction, mais…
Un parent qui n’aura sciemment pas fait vacciner son enfant, pourrait, à l’avenir, être attaqué pénalement par cet enfant, si celui-ci se retrouve porteur d’un handicap que la vaccination aurait pu éviter. Pour mémoire, la « soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé […] de son enfant » est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
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