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- Comment créer une association en 3 étapes ?
Page mise à jour le 02/04/2020
Créer une association : mode d’emploi
Vous avez décidé de créer une association ? Bonne nouvelle : vous n’êtes pas le seul. 70 000 nouvelles structures voient le jour chaque année(1). Pour vous lancer dans cette nouvelle aventure, il convient de suivre trois étapes…
Quel que soit votre âge ou votre situation professionnelle, retrouvez les démarches à mener pour créer votre association.
© Adobe Stock
1. Déterminer la nature de votre association
Que vous soyez retraité ou encore actif, la création d’une association doit répondre à un impératif : respecter le cadre défini par la loi de 1901.
Comme le rappelle cette même loi, l’association est une convention passée entre plusieurs personnes afin de partager ses connaissances ou son activité, et ce, dans un but autre que la réalisation de bénéfices(2).
Plus concrètement, votre association en devenir doit se plier à 4 règles
- Elle compte au moins 2 membres(3).
- Son objet doit être licite : la nature de l’activité ne doit pas être contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou porter atteinte à la République.
- Son action est déterminée : cela signifie que l’association ne peut agir que dans le cadre de l’activité pour laquelle elle a été créée. Toute autre action serait considérée comme nulle.
- Elle doit être à but non lucratif.
En Alsace-Moselle, l’association doit compter au moins 7 membres
Si la création de l’association est réalisée en Alsace-Moselle, vous n’êtes pas soumis à la loi 1901, mais au Code civil local. Conséquences ? Un certain nombre de formalités sont différentes, dont le nombre minimal de membres qui doit être de 7, et non de 2.
2. Fixer le nom et l’adresse de votre association
Votre projet coche toutes les cases ? À présent, la création de votre association nécessite de définir ses principales caractéristiques. Deux éléments demandent d’ailleurs toute votre attention.
- Le siège social : il s’agit de l’adresse à laquelle sera domiciliée votre association, mais également le lieu où les courriers seront envoyés. À condition d’être situé en France, votre siège social peut être le domicile de l’un des membres, un bâtiment communal ou un local que l’association compte louer ou acheter afin de s’y établir.
- La dénomination sociale : avant de créer votre association, vous devez impérativement réfléchir à son nom. Vous manquez d’inspiration ? Le plus courant consiste à choisir une dénomination évoquant l’activité de l’association, une expression de pure fantaisie ou un intitulé mentionnant le nom de ses fondateurs. Pensez également à vérifier si le nom n’est pas déjà utilisé et à le protéger
Vérifier un nom de marque ? Rien de plus simple !
Vous pensez avoir trouvé le nom parfait, mais vous ne savez pas s’il est déjà utilisé ? Pour vous en assurer, vous pouvez utiliser le service du Journal-officiel consacré aux associations. Pensez également à consulter la base de données des marques afin de savoir s’il a été déposé à l’INPI.
3. Rédiger les statuts de votre association et la déclarer
Pour concrétiser la création de votre association
Il vous faut rédiger ses statuts avec les autres membres fondateurs. N’hésitez pas à utiliser un exemple de statuts, fourni par l’administration, afin de vous simplifier la tâche et de n’oublier aucune mention obligatoire :
- Le nom de l’association.
- Ses activités.
- Son siège social.
- Sa composition.
- Ou encore l’identité des membres du bureau.
Il ne vous reste plus qu’une seule étape pour créer votre association : la déclarer.
Pour cela, vous avez besoin de compléter le formulaire de déclaration préalable d’une association (Cerfa 13973*04) et la déclaration de la liste des dirigeants (Cerfa 13971*03). Vous disposez alors de trois options pour transmettre votre demande :
- Déclarer votre association en ligne.
- Transmettre les documents par courrier au Greffe des associations du département où votre structure sera domiciliée.
- Ou vous rendre directement au Greffe des associations dont vous dépendez.
Suite à cette déclaration, vous recevez un numéro d’immatriculation au Répertoire national des associations (RNA) qui valide la création de votre association.
Il ne vous reste plus qu’à éventuellement obtenir une immatriculation au répertoire Sirene, notamment si vous comptez demander des subventions ou employer des salariés.
Responsabilité civile, dommages aux biens, multirisque exposition… MMA propose 4 formules de couverture pour assurer votre association, ainsi qu’une « à la carte »(4).
Une fois votre formule choisie, vous pouvez y ajouter des garanties optionnelles : aménagements extérieurs, biens professionnels transportés, assistance et honoraires d’experts, protection juridique professionnelle(4).
(1) Source : Les chiffres clés de la vie associative - Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) - 2019
(2) Source : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association – Legifrance
(3) À l’exception des associations créées en Alsace-Moselle pour lesquelles 7 membres au minimum sont nécessaires.
(4) Nos prises en charge sont faites en application des garanties, options souscrites et des limites, conditions, exclusions de garanties, et du montant des franchises fixés conditions générales, conventions spéciales, conditions particulières du contrat Assurance MMA Association.
