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Page mise à jour le 06/06/2017
Points de permis, contraventions et amendes : quels services en ligne ?
Vous avez une contravention à payer pour excès de vitesse ou défaut de stationnement ? Vous craignez un retrait de points ? Quel que soit le motif, ne perdez plus de temps grâce aux services en ligne de télépaiement des contraventions et de consultation des points de permis.
Amendes à payer, retrait de points. Gagner du temps grâce aux services en ligne.
© A. Popov / iStock
Contraventions : comment payer ses amendes en ligne ?
Prolongation mobile gratuite du site www.amendes.gouv.fr, la nouvelle application « Amendes.gouv », disponible depuis fin janvier 2015 sur l’App Store ou Google Play, permet de régler désormais ses contraventions directement sur son smartphone. Comment ça marche ?
- Les typologies d’infractions
Seul le paiement en ligne des amendes forfaitaires issues du système de contrôle automatisé (radar) ainsi que celui de toutes les amendes dont la référence télépaiement est présente sur le talon de paiement sont possibles.
L’amende forfaitaire s’applique aux contraventions des 4 premières classes punies seulement d’une peine d’amende, sans peine complémentaire. Cette procédure s’applique que les contraventions entraînent ou non un retrait de points du permis de conduire.
- L’avis de contravention
Vous pourrez régler votre contravention :
- en ligne, sur www.amendes.gouv.fr si une référence de télépaiement figure sur votre avis de paiement,
- directement sur votre smartphone, si votre avis comporte un flash code en bas à gauche du talon.
Les avantages du paiement en ligne et sur smartphone
- Le montant de votre amende demeure minorée pendant 30 jours au lieu de 15.
- La majoration n’est appliquée qu’à partir de 60 jours contre 45 jours avec les autres moyens de paiement.
- En ligne ou sur votre smartphone, muni de votre carte bancaire, vous êtes guidé tout au long de la procédure.
- Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL.
- Plus besoin de papier pour justifier du paiement de votre amende : vous recevez un justificatif directement par email.
Comment consulter vos points de permis en quelques clics ?
La plupart des infractions au Code de la Route donnent lieu aujourd’hui à un retrait de points : il vaut donc mieux connaître son solde de points avant de prendre la route. Plus encore, comment éviter une suspension ou un retrait très dommageable pour la poursuite de votre activité ? Une solution désormais simplifiée : consulter régulièrement son capital de points en ligne !
- Cas numéro 1 : vous possédez votre code confidentiel à télépoints et avez votre numéro de dossier
- Rendez-vous en ligne sur le site Télépoints.
- Renseignez le numéro de dossier, le code confidentiel et recopiez le code de sécurité.
- Vous connaîtrez immédiatement votre solde de points.
- Cas numéro 2 : vous n’avez pas encore de code confidentiel
- Rendez-vous sur le site Télépoints.
- Après avoir rempli le formulaire, imprimez la lettre de demande de codes et adressez-la par courrier simple à la préfecture de votre département en joignant les pièces suivantes :
- photocopie de votre permis de conduire (recto-verso),
- photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (recto-verso),
- une enveloppe affranchie au tarif d’un courrier recommandé avec accusé de réception, libellée à vos nom et adresse.
- Vous recevrez vos codes d’accès dans les 15 jours.
- Cas numéro 3 : « nouveaux conducteurs » et habitants du Loiret et des Hauts-de-Seine
- Depuis l’automne 2013, tout nouveau titulaire d’un permis se voit transmettre un code d’accès à télépoints au même moment que la réception de son permis.
- Les habitants du Loiret (45) et des Hauts-de-Seine (92) ont la possibilité de demander leurs codes d’accès directement en ligne. Cette expérimentation devrait être étendue à tous les départements dans les mois à venir.
Bon à savoir : à ne pas confondre !
Attention, le site telepoints.info n’a rien à voir avec le service proposé par le ministère de l’Intérieur telepointspermis.fr et ce malgré l’utilisation d’un drapeau tricolore en tête du site. Vous ne pourrez pas consulter votre solde de points : ce site a pour unique but de recueillir vos données personnelles pour constituer des fichiers commerciaux.
Les avantages du site Télépointspermis.fr
- En dehors de toute infraction et en quelques clics, vous pouvez consulter le solde de points de votre permis.
- Vous pouvez prévenir la perte totale de vos points et anticiper un stage de récupération de points de permis (jusqu’à 4 points).
- Service officiel du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, vous êtes guidé tout au long de la procédure.
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