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Page mise à jour le 13/03/2018
Mandat de vente immobilière : simple ou exclusif ?
Près de 60 % des propriétaires choisissent de passer par un agent immobilier pour vendre leur maison ou leur appartement. Dès lors, ils signent un mandat de vente avec le professionnel de l’immobilier. Celui-ci peut être simple ou exclusif. Avantages et inconvénients de chacune de ces formules.
60 % des propriétaires choisissent de passer par un agent immobilier pour vendre leur logement. Ils signent alors un mandat de vente qui peut être simple ou exclusif.
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Qu’est-ce qu’un mandat de vente immobilière ? Définition
Un agent immobilier n’a pas le droit de négocier la vente d’un bien s’il n’a pas reçu préalablement un mandat écrit de la part du vendeur. À défaut, la transaction peut être considérée comme nulle.
Un exemplaire original du mandat doit obligatoirement être remis au vendeur du bien immobilier.
Pour être valable, un mandat de vente doit notamment mentionner les informations suivantes :
- La durée du mandat : obligatoirement limitée dans le temps (souvent de trois mois).
- L’objet du mandat (en l’occurrence, mandat de vente) et l’adresse du bien concerné.
- La rémunération de l’agent immobilier et à qui elle incombera.
- L’étendue de la mission du professionnel et les moyens employés pour diffuser les annonces.
- Le numéro d’enregistrement dans le registre des mandats…
Si le mandat a été signé en dehors de l’agence (à votre domicile, par exemple), le vendeur dispose de 14 jours pour se rétracter sans pénalités et sans avoir à se justifier. Si, à l’issue du mandat initial, vous décidez de le renouveler, ce renouvellement doit s’effectuer par écrit.
Mandat et honoraires de l’agent immobilier
Les honoraires de l’agent immobilier (aussi appelés commission d’agence) doivent être affichés dans les locaux du professionnel et sur son site Internet. Depuis le 1er avril 2017, ils doivent aussi figurer sur l’annonce de vente du bien. C’est, en principe, au vendeur de s’acquitter de la commission de l’agent immobilier car c’est lui qui a conclu le contrat avec le professionnel. Cependant, le prix de vente tient souvent compte de ce paramètre.
Les honoraires sont librement fixés par l’agence. Ils varient généralement en fonction du prix de vente : par exemple, 7 % pour un bien allant jusqu’à 450 000 euros, 6 % pour un bien entre 450 000 et 850 000 euros et 4 % au-delà. Le vendeur peut toujours les négocier, surtout si le bien à une valeur importante.
Mandat simple, la vente est confiée à plusieurs professionnels
Définition du mandat simple
Avec un mandat simple, le vendeur reste libre de vendre directement le bien ou de confier la vente à une ou plusieurs agences. 69 % des vendeurs optent pour cette formule(1).
Avantages et inconvénients du mandat simple
Le mandat simple permet de faire apparaître son bien dans plusieurs agences immobilières et donc de multiplier a priori les chances de vendre. Cependant, en confiant son bien à un trop grand nombre d’agences, on risque de le dévaluer aux yeux des candidats acquéreurs. Il est donc recommandé de ne pas faire appel à plus de deux ou trois agences différentes pour vendre un logement.
Résiliation d’un mandat simple
Le mandat doit obligatoirement avoir une durée déterminée (en général, trois mois). Passé ce délai, il peut être résilié en suivant les modalités prévues dans le contrat : délai de préavis, lettre recommandée avec avis de réception…
L’agence qui perçoit la commission en cas de mandat simple : c’est celle qui a conclu la vente au prix fixé dans le mandat.
(1) Source : Immobilier.notaires.fr
Mandat exclusif, un seul professionnel est chargé de la vente
Définition du mandat exclusif
Avec un mandat exclusif, une seule et unique agence est chargée de la vente. Le vendeur ne peut pas confier la vente à d’autres professionnels ou vendre par lui-même.
Avantages et inconvénients du mandat exclusif
C’est la solution qui permet d’optimiser les chances de vendre. On estime, en effet, que le taux de transformation en vente des mandats exclusifs est supérieur à celui des mandats simples. Face à ses confrères, l’agent immobilier s’investira (et investira) davantage dans la vente : démarchage de son fichier clients, envoi de mailings, publicité…
Coté vendeur, avoir un interlocuteur unique est plus simple pour la communication ou la remise des clés. Toutefois, unique n’est pas forcément synonyme d’isolé. En effet, des agences de différents réseaux mais d’un même secteur géographique mettent parfois en commun les biens confiés en exclusivité (via le fichier Amepi, par exemple). L’agent chargé de la vente du bien immobilier reste le seul interlocuteur du vendeur, mais ce dernier optimise les chances de vendre. Un vendeur peut toutefois refuser ce partage d’exclusivité.
Résiliation d’un mandat exclusif
Passé un délai de trois mois, le mandat exclusif peut être dénoncé à tout moment, par le vendeur ou le professionnel de l’immobilier, en respectant un préavis de 15 jours minimum. Depuis la loi Alur, le mandat exclusif doit préciser les actions mises en œuvre par l’agent immobilier (ou son réseau) pour mener à bien sa mission ainsi que les modalités selon lesquelles il rend compte de ces actions au vendeur.
Vous avez signé un mandat, pouvez-vous aussi vendre en direct de particulier à particulier ?
Avec un mandat simple, vous pouvez vendre en direct à un acheteur que vous avez vous même trouvé.
Avec un mandat exclusif, c’est impossible.
Vous pouvez également négocier un mandat semi-exclusif : celui-ci vous laisse la liberté de trouver un acquéreur en direct. Dans ce cas, l’agent immobilier ne perçoit aucune commission ou une commission réduite prévue au contrat.
Acheteur présenté par l’agence, attention !
Qu’ils soient simples ou exclusifs, les contrats contiennent une clause interdisant au vendeur de vendre leur bien immobilier (directement ou par l’intermédiaire d’un tiers) à un acheteur présenté par l’agence. Et ce, même après la résiliation du mandat. Les contrats prévoient souvent une durée d’un an, mais le vendeur peut la négocier. Le professionnel qui s’estime lésé pourra faire valoir son droit grâce au bon de visite signé par l’acquéreur.
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