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Page publiée le 09/11/2022

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : MMA s’engage

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est au cœur des priorités nationales et internationales. Obligations et actions MMA…

Le secteur de l’assurance est exposé au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. C’est pourquoi MMA s’engage pour une meilleure connaissance de ses clients.
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MMA s’engage pour une meilleure connaissance de ses clients

Par devoir de vigilance, les groupes d’assurance et les banques se retrouvent ainsi face à l’obligation d’identifier ces risques, de les détecter et de les dénoncer.

Dans ce cadre, MMA doit s’assurer de l’identité de ses clients.
À cette fin, il est probable que vous soyez prochainement contacté par votre conseiller MMA pour mettre à jour vos informations personnelles.

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qu’est-ce que c’est ?

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) désigne l'ensemble des lois, outils et mesures visant à identifier et limiter les moyens permettant de blanchir de l'argent et de financer des entreprises criminelles.

Les entreprises d’assurances sont dans l’obligation de connaitre leur clientèle, de déceler toute personne ou opération présentant un risque d’activité illicite, et en particulier de détecter toute personne impliquée dans une opération qui serait concernée par une mesure de gel des avoirs.

Une obligation de vigilance constante

Cette responsabilité se traduit notamment par des obligations de vigilance constante, d’identification et de connaissance de nos clients.

Ainsi, dans le cadre réglementaire imposé par l’État et l’Union Européenne, MMA pourra être amené à vous contacter par téléphone, mail, courrier ou sms afin de compléter vos informations personnelles manquantes et/ou celles de votre conjoint et des personnes identifiées sur vos contrats. 

L’absence de mise à jour de ces données est susceptible de bloquer certaines opérations d’assurances (exemples : nouveau contrat, avenants). 
À partir du mois de décembre, vous aurez la possibilité de vérifier et renseigner vous-mêmes vos données personnelles directement dans votre Espace Client.

Pour répondre aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme et de gel des avoirs, les informations qui pourront vous être demandées sont les suivantes : certaines données personnelles (exemples : adresse, catégorie socio-professionnelle, profession, date et lieu de naissance) ainsi qu’un justificatif d’identité.

BON A SAVOIR

Le traitement de vos données personnelles s’effectue conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD) et conformément aux réglementations nationales en vigueur en matière de protection des données. Si vous souhaitez en savoir davantage sur leur recueil et leur traitement, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données personnelles.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, vous pouvez consulter le guide édité par France Assureur  ainsi que les articles du Code Monétaire et Financier.

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