Un indice de réparabilité pour lutter contre l’obsolescence programmée

Depuis le 1^er janvier 2021, certains équipements disposent d’un indice de réparabilité qui vous permet de connaître leurs possibilités de réparation. Objectif : lutter contre l’obsolescence programmée en vous permettant de choisir les produits les plus durables…

Dans l’optique de répondre aux enjeux environnementaux et de limiter le gaspillage, l’indice de réparabilité encourage les consommateurs à réparer ou faire réparer leurs équipements, et ce, dans l’optique de réduire le gaspillage.
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2021 : création d’un indice de réparabilité pour 5 équipements

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, plus couramment appelée loi pour une économie circulaire, le gouvernement entend faire évoluer nos modèles de production et de consommation.
Pour cela, 5 grands axes de travail – assortis d'objectifs chiffrés – ont été fixés pour les années à venir :

La sortie du plastique jetable.
Une meilleure information des consommateurs.
La lutte contre le gaspillage.
Une halte à l’obsolescence programmée.
Une meilleure production.

Obsolescence programmée : les changements en vigueur depuis le 1^er janvier 2021

Indice de réparabilité
Alors qu'un calendrier de mesures courant jusqu'à 2040 est prévu, plusieurs changements sont déjà entrés en vigueur au 1^er janvier 2021. Parmi eux, la création d’un indice de réparabilité.
Son rôle ? Permettre au consommateur de savoir si le produit qu'il achète est réparable ou non, tout en indiquant la complexité de l'opération.

Pouvant être présenté sur une étiquette ou une affiche notamment, cet indice doit obligatoirement être indiqué par les vendeurs d'équipements électriques et électroniques sur les produits concernés.

1 indice, 5 catégories de produit concernées

Dans un premier temps, l'indice de réparabilité ne concerne que 5 catégories de produits dits « pilotes », à savoir les Smartphones, les ordinateurs portables, les machines à laver, les téléviseurs et les tondeuses à gazon.
À terme, il devrait s'étendre à d'autres appareils électriques et électroniques.

Autres nouveautés
Outre la création de l’indice de réparabilité – permettant de savoir si la réparation d’un Smartphone ou d’un appareil ménager est possible –, la loi pour une économie circulaire prévoit deux autres changements majeurs dans l'optique de dire halte à l’obsolescence programmée.

Le compteur d'usage : à la manière d'un compteur kilométrique, le compteur d'usage permet d’évaluer la durée d’utilisation d’un produit tout au long de sa vie. Il doit être indiqué pour les appareils pour lesquels c'est pertinent, à l'image des machines à laver par exemple.
La compatibilité logicielle : jusqu'à présent, les appareils multimédia pouvaient ralentir ou se détériorer prématurément suite à l'installation d'une mise à jour. Pour contrer cela, les fabricants et vendeurs de Smartphones et autres tablettes ont l'obligation d'informer le consommateur de la durée pendant laquelle l'appareil pourra supporter les mises à jour, sans voir ses performances altérées.

Le saviez-vous ?

Seulement 38 % des Français font actuellement réparer leurs appareils électriques et électroniques lorsqu'ils tombent en panne⁽²⁾.

Une note sur 10 pour connaître la réparabilité des produits

Plus concrètement, l’indice de réparation d’une machine à laver ou d’un autre équipement prend la forme d'une note sur 10. Ce score sera directement calculé par le fabricant, et ce, à partir de 5 critères, eux-mêmes composés de plusieurs sous-critères :

La documentation : la disponibilité de la documentation, ainsi que les instructions sur l'utilisation et l'entretien du produit sont ici prises en compte.
La démontabilité et la remontabilité : ce critère inclut la facilité de montage et de remontage des pièces en cas de panne et de casse, ainsi que la nature de l'outillage nécessaire.
La disponibilité des pièces détachées : la durée de disponibilité des pièces de rechange et leurs délais de livraison sont les principaux éléments pris en compte.
Le prix : le fabricant doit ici calculer le ratio entre le tarif de la pièce de rechange la plus chère et le prix du produit neuf.
Un critère spécifique : chaque catégorie de produits dispose d'un critère qui lui est propre. Pour les appareils multimédia par exemple, il s'agit de la qualité des informations et de l'assistance relatives aux mises à jour logicielles (Smartphone, ordinateur portable et télévision).

Une note sur 20 est attribuée pour chaque critère, permettant d’obtenir une note sur 100. Celle-ci est ensuite divisée par 10 pour donner le score consultable par le consommateur.

5 couleurs pour mieux lire l’indice de réparabilité

L'indice de réparabilité est aussi associé à 5 couleurs afin d'en faciliter la lecture : du rouge pour les appareils difficilement réparables (note inférieure à 2/10) au vert foncé pour les équipements relativement simples à réparer (note supérieure à 8/10), en passant par le orange, le jaune et le vert clair.

Des aides pour encourager la réparation des appareils électroniques

Lutte contre l’obsolescence programmée
En informant mieux sur les possibilités de réparation des petits électroménagers et autres équipements, le gouvernement entend favoriser l'allongement de la durée de vie des produits que nous utilisons au quotidien.
Comment ? Tout simplement en permettant aux consommateurs de choisir des produits plus durables et qu’il est possible de réparer par soi-même ou auprès d’un réparateur.
Dans cette optique, la loi pour une économie circulaire prévoit d’ailleurs deux autres mesures complémentaires :

Le fabricant dispose de 15 jours ouvrables pour fournir les pièces détachées au vendeur ou au réparateur.
Au moment de la réparation, le réparateur a l'obligation de proposer au client des pièces détachées issues de l'économie circulaire.

Vers un indice de durabilité
Par la création de l’indice de réparabilité, l’État compte également sur la mobilisation des fabricants, ceux-ci étant invités à retirer du marché les produits ne disposant pas d’un score satisfaisant.
À terme, ils y seront d'ailleurs plus ou moins contraints, dans la mesure où la loi pour une économie circulaire prévoit la création de fonds de réparation financés par les filières, et ce, sur le principe du pollueur-payeur. Des fonds qui seront ensuite utilisés pour réduire le coût pour le consommateur lorsque celui-ci fait réparer son produit chez un réparateur labellisé.

Autant de mesures qui devraient permettre, d'ici 2024, de permettre la transformation progressive de l'indice de réparabilité en indice de durabilité. Celui-ci devrait inclure de nouveaux critères, relatifs notamment à la fiabilité et à la robustesse des équipements.

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⁽²⁾ Sources
Feuille de route économie circulaire - Ministère de la Transition écologique - 2018
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire - Ministère de la Transition écologique – 2020.
Rapport fait au nom de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire - Assemblée Nationale – 2019.
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