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- Trottinette électrique, EDPM: que dit le Code de la route ?
Page mise à jour le 12/01/2021
Trottinette électrique, hoverboard etc.: quelles obligations et interdictions ?
Circuler à trottinette électrique, hoverboard ou avec un autre EDPM (Engin de Déplacement Motorisé) est assorti d’obligations, tant en terme de conduite que d’équipements. Que dit le Code de la route pour ces engins ?
Les trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes, etc. sont inscrits depuis octobre 2019 dans le Code de la route dans la catégorie des EDPM - Engins de Déplacement Personnels Motorisés.
Quelles sont les règles générales de sécurité applicables aux trottinettes électriques et autres EDPM ?
Les Engins de Déplacement Personnel Motorisés sont de nouvelles catégories de véhicules qui figurent dans le Code de la route depuis octobre 2019.
À la règle générale de sécurité imposant à tous les conducteurs d’adopter un comportement prudent, tant pour leur sécurité que celle des autres, sont assorties une obligation et trois interdictions :
- Une obligation : avoir au moins 12 ans pour conduire une trottinette électrique (ou EDPM).
- Trois interdictions :
- Transporter des passagers sur leur engin.
- Porter à l'oreille des écouteurs pendant la conduite ou tout appareil susceptible d’émettre du son.
- Circuler avec un EDPM dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.
Quels sont les équipements obligatoires quand on circule à trottinette électrique ou autre EDPM ?
Le Code de la route des EDPM est assorti d’obligations d’équipement :
- De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, les conducteurs d’EDPM doivent porter un gilet à haute visibilité ou rétro-réfléchissant, et ce, y compris en agglomération. Ils peuvent également porter un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant.
- Depuis le 1er juillet 2020, les EDPM devront aussi être équipés :
- De feux avant et arrière.
- D'un dispositif rétro-réfléchissant à l'avant.
- D’un système de freinage.
- D’un avertisseur sonore (klaxon, sonnette d’une portée de 50 mètres minimum). Pour les EDPM sans guidon (hoverboard, skateboard électriques…), cet accessoire doit être porté par le conducteur.
Faut-il porter un casque sur une trottinette électrique ?
Le port du casque à trottinette électrique (ou tout EDPM) n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
Rappelons qu’il est par contre obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans circulant à vélo ou avec un EDP (Engin de Déplacement Personnel) non motorisé.
Quelles sont les règles de circulation à trottinette électrique ou autre EDPM ?
Code de la route des trottinettes électriques en agglomération
- Interdiction de circuler sur le trottoir à trottinette électrique, hoverboard ou autre EDPM (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser).
Sur les trottoirs, la trottinette électrique doit être conduite à la main, moteur éteint.
- Les trottinettes électriques, hoverboards et autres EDPM ont l’obligation d’emprunter les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a.
- À défaut de piste ou bande cyclable, elles doivent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
- Ou sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
À savoir : le projet de loi d’orientation des mobilités permet également aux maires d’appliquer dans leurs communes des règles particulières et adaptées à leur situation.
Code de la route des trottinettes électriques, hors agglomération
- Les trottinettes électriques, hoverboards et autres EDPM ont l’interdiction de circuler sur les routes. Elles doivent obligatoirement emprunter les voies vertes ou les pistes cyclables.
Attention au stationnement des EDPM (trottinette, hoverboard, segway…) sur les trottoirs
Le stationnement sur le trottoir n’est autorisé que s’il ne gêne pas la circulation des piétons. Les maires des communes pourront fixer des règles plus précises selon de leur choix.
Par exemple à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre-service est interdit (amende de 49 €).
Trottinette électrique, EDPM : une infraction au code de la route peut vous coûter une amende
Les nouvelles règles de circulation et d’équipement applicables aux conducteurs de trottinettes électriques, hoverboards ou autres EDPM sont assorties de sanctions en cas de non-respect.
Celles-ci se concrétisent par des amendes :
- 35 euros (amende de 2e classe) en cas de non-respect des règles de circulation applicables aux trottinettes électriques et autres EDPM.
- 135 euros (amende de 4e classe) si vous circulez sur un trottoir avec une trottinette électrique (sauf si elle est tenue à la main, moteur éteint).
- 1 500 euros (amende de 5e classe), si vous roulez avec un EDPM dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.
Qu’en est-il pour les trottinettes simples ?
Les trottinettes simples (non électriques) ne suivent pas les règles des EDPM.
De ce fait, elles peuvent être utilisées par des enfants de moins de 12 ans (contrairement aux trottinettes électriques, hoverboards, etc.), à condition qu’ils portent un casque (comme à vélo).
D’un point de vue général, leurs conducteurs sont assimilés à des piétons et peuvent à ce titre circuler sur les trottoirs (avec précaution néanmoins) s’ils roulent à allure modérée (maximum 6 km/h).
Une assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour circuler en EDPM, quel que soit l’engin : trottinette, hoverboard, segway, gyropode, monoroue, gyroroue…
Utilité d’une telle garantie ? En cas d’accident responsable ou si le conducteur de l’EDPM est la cause de dommages, l’assurance RC permet d'indemniser la victime.
Sources de rédaction :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/reglementation-des-edpm#:~:text=La%20conduite%20d'un%20EDPM,le%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20tenu%20en%20main.
https://www.inc-conso.fr/content/vous-circulez-avec-un-engin-de-deplacement-personnel-les-regles-connaitre
