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- Erreur dans le calcul de ma pension retraite : quels recours ?
Page mise à jour le 29/04/2020
Erreur dans le calcul de ma retraite : comment réagir ?
Le chiffre a de quoi laisser songeur : les erreurs dans le calcul de la retraite concernent près d’une pension sur 7(1). Bien que le calcul de la retraite soit en théorie définitif, il est possible de le contester si vous repérez une anomalie. Nos conseils pour faire réviser votre pension de retraite et vous éviter bien des ennuis.
Si vous constatez une erreur sur le calcul de votre pension de retraite, des recours sont possibles.
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Anticipez pour éviter les erreurs dans le calcul de votre retraite
Des erreurs dans le calcul des retraites pas si rares…
Si les erreurs dans le calcul de la retraite ont progressé de 1,2% en 2018(1), c’est pour une raison principale : les organismes affrontent une hausse importante de l’activité. Pour preuve, les Carsat (Caisses d’assurance retraite et de santé au travail) ont attribué 837 000 prestations en 2018, soit une hausse de 5% en un an. Elles ont également dû gérer 398 000 révisions de retraite, entraînant son lot de retard et de démarches complexes pour les assurés(1).
Dans ces conditions, il est préférable de prendre les devants et de vérifier, très tôt, qu’il n’y a pas déjà des erreurs dans le calcul de votre future pension de retraite.
Les erreurs sur le calcul de la retraite les plus fréquentes
Notre conseil ? Vous concentrer sur les éléments portant le plus souvent à erreur. C’est le cas notamment des périodes de chômage, d’arrêt maladie, de congé maternité, de travail à l’étranger ou de service militaire qui manquent régulièrement à l’appel(1). Même constat pour les changements de statut qui ne sont pas toujours pris en compte (si vous êtes passé cadre par exemple).
Oui, mais comment faire ?
Pour limiter les erreurs de calcul de votre retraite, le mieux est de consulter votre relevé de situation
individuelle (RIS).
Ce document — regroupant l’intégralité des droits à la retraite acquis durant votre carrière — vous est envoyé tous les 5 ans à partir de 35 ans.
Vous pouvez également en faire la demande en ligne auprès de la caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié.
Autre solution : vous créez un compte sur le site officiel Info-retraite et utilisez le service « Vérifier mon relevé de carrière en ligne ». Bien qu’il ne soit pas infaillible, il vous permet d’identifier automatiquement les principales erreurs de votre dossier.
Dans la mesure où 6 anomalies sur 10 proviennent de données de carrière absentes ou inexactes(2), vous devez adopter certains réflexes pour les repérer :
- Comparez la concordance des périodes indiquées sur vos bulletins de salaire et sur le RIS.
- Faites une demande de duplicata à votre employeur s’il vous manque des fiches de paie.
- Et soyez particulièrement vigilant si vous avez eu plusieurs statuts (salarié du privé, fonctionnaire, indépendant, etc.).
Demander une révision de sa retraite, c’est possible
Avant de partir à la retraite
Vous recevez une « notification de retraite », comportant notamment le montant de votre pension de retraite. Si vous détectez une anomalie, vous devez entreprendre des démarches, dont la nature dépend du régime de retraite concerné.
- Régime général : vous disposez de deux mois pour adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la Commission de recours amiable (CRA).
- Fonction publique : vous avez un an pour porter réclamation au service des pensions dans le cas d’une erreur de droit. Pour une erreur matérielle, vous n’avez aucun délai à respecter.
- Retraite complémentaire : en cas d’erreur de calcul sur votre retraite complémentaire (Arrco-Agirc), vous disposez d’un délai de 5 ans pour porter réclamation auprès de la dernière caisse de retraite à laquelle vous avez été affilié.
Mais peut-on faire recalculer sa retraite une fois qu’elle est liquidée ?
La réponse est oui ! En effet, vous avez la possibilité de récupérer le préjudice subi sur les 5 années précédant votre demande.
Jusqu’à 1 408 € de préjudice par an pour les retraités
Si 13,5% des dossiers comportent des erreurs quant au calcul de la retraite, les conséquences financières peuvent considérablement varier d’un cas à l’autre. À titre d’exemple, les erreurs sur le calcul de la retraite complémentaire (Arrco-Agirc) représentent en moyenne 12 € par an. Ce montant atteint 100 € pour la Cnav (salariés du privé)... et même 1 408 € pour le SRE (fonctionnaires d’État)(3) !
Le tribunal, l’ultime recours en cas de litige sur la retraite
Vous n’êtes pas d’accord avec la réponse apportée à votre demande de révision ? Vous pouvez alors saisir le Tribunal de grande instance du ressort de votre domicile (pour le régime général), du siège de la complémentaire retraite (pour Arrco-Agirc) ou du centre de paiement de la pension (pour la fonction publique). En parallèle, vous avez aussi la possibilité de saisir le médiateur rattaché à votre régime de retraite.
Avec l’âge, nous devenons plus fragiles et nos besoins de santé sont plus spécifiques. Avec la complémentaire santé Senior MMA, vous êtes couvert(4) de manière avantageuse sur les postes les plus coûteux comme le dentaire et l’optique, tout en profitant de garanties et de services conçus pour votre bien-être.
Les Plus de votre Assurance Santé Senior MMA
- Une très bonne couverture en cas d’hospitalisation.
- Des remboursements optimisés pour les soins dentaires, l’optique et les aides auditives.
- Un forfait Automédication(5), un forfait Cure jusqu’à 300 €(6) et des soins de podologie remboursés jusqu’à 50 € par an.
- Un véritable accompagnement en cas de besoin (hospitalisation, immobilisation), via des services d’assistance.
(1) Les périodes à l’étranger, les congés maternité et le service militaire n’apparaissent pas systématiquement sur le RIS.
(2) Certification des comptes 2018 de la Sécurité sociale : Exercice 2018 — Cour des comptes — 2019
(3) Cnav, RSI... le bêtisier des erreurs des caisses de retraite — Capital — 2018
(4) Nos prises en charge interviennent dans la limite des dépenses réellement engagées et dans les conditions, limites et exclusions de garanties qui sont précisées dans les Conditions Générales (N° 381) et les Conditions Particulières du contrat Assurance Santé MMA.
(5) La liste des médicaments et la description des symptômes qui pourraient nécessiter leur prise, ont été établies sur la base de critères objectifs élaborés par Santéclair. Cette liste ne se veut pas représentative ni exhaustive de l’ensemble des médicaments existants pour une pathologie donnée. Elle est susceptible d’évolution. Cette liste est disponible sur le site mma.fr et est réalisée par Santéclair. Santéclair, SA au capital de 3 834 029 € immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 428 704 977 – Siège social au 7 Mail Pablo Picasso – 44 046 NANTES CEDEX 1, partenaire de MMA. Les services de Santéclair sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Santéclair (SA au capital de 3 834 029 € immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 428 704 977 – Siège social au 7 Mail Pablo Picasso – 44 046 NANTES CEDEX 1) - Partenaire de MMA. Les Services de Santéclair sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
(6) Assurance Santé MMA formule Senior ou Confort - Cures remboursées par l’AMO - Assurance Maladie Obligatoire - par année d’assurance et par bénéficiaire. Remboursements de MMA : 100 euros en niveau 2, 20 O euros en niveau 3, 300 euros en niveau 4.
