Page mise à jour le 23/03/2023

Quel code de la route pour les voitures sans permis ?

Conduire une voiture sans permis implique de respecter certaines règles spécifiques. Celles-ci varient selon que vous rouliez en VSP 2 ou 4 places. Le point sur le code de la route de la voiturette...

Les voiturettes doivent respecter le Code de la route comme n’importe quelle voiture avec en plus certaines règles spécifiques.
© Adobestock

Voiture sans permis : une législation propre

Au sommaire de cet article :

Voiture sans permis 2 places ou 4 places
A quel âge peut-on conduire une voiture sans permis ?
Quel permis est nécessaire pour rouler avec une voiturette ?
A quelle vitesse peut-on rouler avec une voiture sans permis ?
Quelles sont les routes autorisées aux voitures sans permis ?
Les VSP passent-elles le contrôle technique ?
Quelle immatriculation pour une voiture sans permis ?

Intéressé par une voiturette ?

Quelle assurance pour une voiture sans permis ?

Voiture sans permis 2 places ou 4 places

Il existe deux grands types de voitures sans permis : les VSP 2 places et les VSP 4 places :

Voiturette 2 places, la VSP la plus courante
Dans le Code de la route, les voitures sans permis 2 places sont des quadricycles légers assimilés à des cyclomoteurs :

Elles n’ont que deux sièges.
Elles sont équipées d’un moteur essence, diesel ou électrique limité à 6kW.
La cylindrée est limitée à 50cm3 (essence) et 500cm3 (diesel).
Leur masse à vide ne doit pas excéder 425kg en ordre de marche (avec carburant).
Elles ne doivent pas dépasser 3m de long, 1,50m de large, et 2,50m de haut.

EXEMPLES DE VOITURES SANS PERMIS DEUX PLACES

Les modèles les plus courants
Aixam Minauto, Aixam City, Aixam Crossover, Microcar M.Go, Bellier B8, Chatenet CH40, Ligier JS50, Ligier IXO, Casalini M20, Estrima Birò…

Les voitures sans permis sont aussi électriques
La plus célèbre est la Citroën AMI, devenue une icône par son look ! D’autres modèles sont aussi disponibles sur le marché : Renault Twizy, Aixam e-City, Jiayuan City Fun 45, la Birò Winter…

Voiturette 4 places, une voiture ou presque !
Moins nombreuses sur le marché, les VSP 4 places rentrent dans la catégorie des quadricycles lourds :

Elles ont 4 sièges (mais toujours 2 portes).
Elles sont équipées d’un moteur diesel ou électrique limité à 15kW.
Leur masse à vide ne doit pas dépasser 450kg en ordre de marche (exception pour les utilitaires : 600kg max).
Il n’y a pas de limitation en termes de cylindrée.
Le véhicule ne peut excéder 3,70m de longueur, 2,5m hauteur et 1,5m de largeur.

EXEMPLE DE VOITURES SANS PERMIS 4 PLACES

Aixam Crossline GT, Noon Nosmoke, Technical Studio Little4, Microcar F8, Ligier JS50, Ligier IXO, Chatenet CH26, Chatenet CH30, Casalini M14…

Des obligations comme toutes les autres voitures
Même pour les voitures sans permis :

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
Il est interdit de téléphoner au volant.
Même si la voiture est petite, vous devez vous garer sur les places autorisées.
Le Code de la route doit bien sûr également être respecté.

PUIS-JE PRENDRE UN ENFANT A BORD D’UNE VOITURE SANS PERMIS 2 PLACES ?

Dans une VSP 2 places, outre le conducteur, un seul passager est autorisé à bord du véhicule.
Pas de soucis pour un enfant de plus de 10 ans. Mais s’il s’agit par contre d’un enfant de moins de 10 ans (ou d’une taille inférieure à 1,50 m), il doit prendre place dans un siège pour enfant agréé dans les conditions imposées par le code de la route.

A quel âge peut-on conduire une voiture sans permis ?

Les voiturettes sont aujourd’hui appréciées de nombreux automobilistes, et notamment des jeunes. Elles sont en effet un peu plus sécurisantes que les cyclomoteurs et peuvent être conduites bien plus tôt qu’une voiture classique :

Les VSP 2 places peuvent être conduites dès 14 ans révolus.
Pour les VSP 4 places, il faut avoir 16 ans révolus.

Quel permis est nécessaire pour rouler avec une voiturette ?

Quel permis pour une VSP 2 places ?
Pour être au volant d’une VSP 2 places, il faut selon votre âge, soit le BSR (Brevet de Sécurité Routière), soit le permis AM (Apprenti Motard). Ce dernier est indispensable pour les personnes nées après le 1^er janvier 1988. Il est accessible dès l’âge de 14 ans.
A savoir : une formation spécifique comprenant une partie théorique et une partie pratique est par ailleurs exigée dans le cadre du permis AM.

Qui peut le plus, peu le mieux ! Si vous avez déjà titulaire d’un permis A, A1, B, B1, pas de souci, vous pouvez bien sûr conduire aussi une voiturette.

Quel permis pour une VSP 4 places ?
Etre au volant d’une voiture sans permis 4 places nécessite un permis B1. Ceci implique donc de réussir le code ainsi que l’épreuve pratique.
Vous êtes également autorisé à prendre le volant si vous êtes déjà titulaire d’un permis A, A1, A2, A3, A4, AT, AL, B, C, D ou une licence antérieure au 1^er avril 1958.

À savoir

Rouler avec une voiture sans permis sans avoir atteint l’âge minimum autorisé ou sans avoir le permis adéquat, constitue une infraction au code de la route, sanctionné par une contravention de 2ème classe.

> Voiture sans permis et permis de conduire

A quelle vitesse peut-on rouler avec une voiture sans permis ?

La vitesse d’une VSP dépend du type de véhicule, 2 ou 4 places :

Vitesse max autorisée pour les voitures sans permis 2 places
Les voitures sans permis 2 places ne doivent pas dépasser 45 km/heure, comme tous les cyclomoteurs.
Sur route, cette vitesse peut gêner les autres automobilistes. Aussi, il convient de vous serrer sur la droite et d’être très attentif en regardant régulièrement dans vos rétroviseurs.
Vitesse max autorisée pour les voitures sans permis 4 places
Leur vitesse maximale atteint les 85 km/h, ce qui leur permet de circuler plus facilement sur route.

À savoir : débrider une voiture sans permis est interdit et sévèrement puni.

Quelles sont les routes autorisées aux voitures sans permis ?

Où rouler avec une VSP ?
La voiturette est une voiture réservée à la circulation urbaine ainsi qu’aux petits déplacements. Aussi, les voitures sans permis, qu’elles soient équipées de 2 ou de 4 places, peuvent circuler sur tous les axes routiers, sauf les autoroutes et les voies express. En principe, ces dernières sont dessinées par deux voies dans chaque direction, séparées par un terre-plein central et comportant des accès par échangeur.

Comment savoir si la route que vous souhaitez emprunter avec votre voiturette est autorisée ou non ?
Les routes interdites aux voitures sans permis sont signalées aux automobilistes par un panneau bleu bordé de blanc, avec une silhouette de voiture blanche. Attention, l’interdiction n’est généralement pas reportée dans les GPS.

Précaution
Il convient d’être particulièrement vigilant sur routes, notamment si vous roulez à bord d’une voiture sans permis 2 places. Votre vitesse étant limitée à 45 km/h, vous êtes susceptible de gêner les automobilistes qui peuvent alors adopter des comportements dangereux (risque d’être collé par le véhicule de derrière, d’être dépassé de manière risquée…).

Les VSP passent-elles le contrôle technique ?

Non, les voitures sans permis ne sont pas soumises au contrôle technique.
Une révision annuelle ou tous les 5 000 km suffit.
Attention par contre pour l’achat d’une voiturette d’occasion, car le vendeur ne vous fournira pas de document de contrôle technique vous permettant d’évaluer l’état sécuritaire du véhicule. Aussi, n’hésitez pas à avoir recours à un expert automobile pour valider votre achat.

Quelle immatriculation pour une voiture sans permis ?

Immatriculation obligatoire pour les voiturettes
Les voitures sans permis doivent être immatriculées en préfecture. Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour circuler au volant d’une voiturette.

Une ou deux plaques d’immatriculation ?
Selon le code la route, tout engin à moteur doit être muni de deux plaques d’immatriculation – l’une à l’avant, l’autre à l’arrière, fixées en évidence d’une manière inamovible.
Néanmoins, il semble toléré qu’une voiture sans permis ne porte qu’une seule plaque d’immatriculation à l’arrière du véhicule.

À savoir : sur la carte grise, une voiture sans permis apparaît sous la désignation QM dans la colonne J1 (Genre) et QLEM dans la colonne J3 (Carrosserie).

Quelle assurance pour une voiture sans permis ?

Responsabilité civile, le minimum obligatoire
Comme c’est un véhicule terrestre à moteur, la VSP doit être assurée pour pouvoir circuler sur la voie publique.
La souscription d’une garantie de Responsabilité Civile est donc obligatoire : elle sert à dédommager les tiers en cas d’accident responsable.
Mais, comme pour toute voiture, vous pouvez souscrire des garanties plus étendues : vol, bris de glace, assistance etc.

Assurer sa VSP selon son prix
Les voitures sans permis sont souvent assez coûteuses, notamment si elles sont achetées neuves. Si la vôtre correspond à un budget conséquent, n’hésitez pas à l’assurer « tous risques ».

Mini-voiture, l’assurance MMA pour les voitures sans permis

De la simple assurance auto avec les garanties essentielles au contrat proposant une couverture complète (incluant le bris de glace, vol, incendie, dommages tous accidents), MMA propose trois formules pour assurer⁽²⁾ votre voiture sans permis 2 places.

Chacune d’entre elles peut être complétée par des options comme par exemple l’assurance du conducteur ou l’assistance panne maxi⁽²⁾.

Assurance Voiturette

^{Notes et sources de rédaction

(2) Assurance Auto Mini-voiture sans permis : nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat Auto Mini-voiture sans permis (CG607) disponibles en agence ou sur mma.fr}

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