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- Code de la route : quelles nouveautés en 2021 ?
Page mise à jour le 04/01/2022
Quelles nouveautés du Code de la route en 2021 ?
Le Code de la route évolue régulièrement, afin de mieux garantir la sécurité des usagers mais également de diminuer les nuisances créées par les véhicules. Découvrez les dernières nouveautés du Code de la route.
Pour répondre notamment aux normes européennes, de nouveaux panneaux de signalisation ont fleuri sur les routes.
© Adobestock, Syda Productions
De nouvelles mesures en termes de sécurité routière
Pneus hiver obligatoires en région montagneuse dès le 1er novembre 2021
À partir du 1er novembre 2021, le Code de la route impose d’équiper son véhicule (véhicules légers (permis B), utilitaires, camping-cars, autocars et poids lourds) de pneus neige ou de chaînes, métalliques ou textiles, dans les régions montagneuses, et ce pendant toute la période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.
48 départements des Alpes, de la Corse, du Jura, du Massif Central, des Pyrénées et des Vosges sont concernés. C'est la préfecture de chacun de ces départements qui définit ensuite les routes et communes où la règlementation s’impose
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Limitation de vitesse : retour à 90km/h dans plusieurs départements
La vitesse maximale autorisée par le code sur les routes nationales avait été abaissée de 90 à 80 km/h en 2018, afin de réduire le nombre d’accidents.
Depuis décembre 2019 et la promulgation de la LOM (Loi d’orientation des mobilités), les conseils départementaux ont la possibilité de rehausser les limitations de vitesse sur certains tronçons. Sur les 96 départements français (hors outre-mer), 41 sont toujours opposés à l’idée de repasser à 90 km/h et seuls 4 (Corrèze, Creuse, Cantal, Allier) sont repassés à 90 km/h sur l’ensemble de leur réseau.
À noter : dans la plupart des départements, le retour aux 90 km/h s’applique uniquement quelques axes spécifiques. Fiez-vous aux panneaux de limitation à 80 ou 90, qui font foi de la réglementation en place.
La rétention du permis de conduire évolue
Depuis le 22 mai 2020, les conducteurs tenant un téléphone en main et qui commettent en même temps une autre infraction au Code de la route, risquent de se voir retirer leurs permis pour une durée maximale de six mois. Voici les autres infractions concernées :
- Non-respect des règles de conduite (non-respect de l’obligation de circuler sur le bord droit de la chaussée, non-utilisation du clignotant).
- Non-respect des distances de sécurité.
- Franchissement/chevauchement des lignes continues et des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence.
- Non-respect des feux de signalisation (rouge et orange).
- Non-respect des règles de dépassement (dépassement dangereux, dépassement par la droite, dépassement par la gauche gênant la circulation en sens inverse, dépassement sans visibilité suffisante vers l’avant, conducteur dépassé ne serrant pas sa droite).
- Non-respect de la signalisation imposant l’arrêt ou le céder le passage.
- Non-respect de la priorité de passage à l’égard des piétons.
- Non-respect des vitesses (dépassement de la vitesse maximale autorisée en agglomération ou hors agglomération, vitesse excessive ou inadaptée au regard des circonstances).
Le Code de la route évolue pour protéger l’environnement
De nouveaux panneaux pour les voies réservées au covoiturage et aux véhicules propres
Afin de privilégier les voitures occupées par plusieurs personnes, mais aussi les véhicules propres, et ainsi limiter la pollution, un nouveau panneau de signalisation a fait son apparition. Un arrêté a été publié au Journal officiel le 29 août 2020. Cette expérimentation, qui a débuté le 31 août 2020, durera 4 ans.
Ce dispositif de signalisation s’applique aux voies réservées permanentes ou bien à plages horaires d’ouvertures fixes ou variables. Le pictogramme choisi pour désigner les voies réservées aux transports en commun, aux taxis, ainsi qu’aux véhicules en covoiturage et aux véhicules propres est un losange blanc, sur un fond bleu carré.
Plusieurs panneaux sont prévus :
- En amont de la voie et au début de la voie : le panneau précise les différentes catégories de véhicules autorisés à y circuler mais aussi le nombre d’occupants (2 personnes minimum) pour que le véhicule soit considéré comme en covoiturage. Il affiche les plages horaires d’ouvertures fixes ou variables de la voie lorsqu’elle n’est pas permanente.
- En fin de voie : le panneau représente un losange barré.
Développement des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Des ZFE, c’est-à-dire des zones avec des restrictions de circulation pour limiter les émissions polluantes existent déjà à Paris et dans la Métropole du Grand Paris, à Lyon, à Grenoble. Dans ces zones, les véhicules les plus polluants identifiés par les vignettes Crit'Air 5, 4 et 3 sont soumis à des restrictions de circulation. Ces restrictions peuvent s’appliquer sur des plages horaires déterminées. Les collectivités territoriales sont libres de fixer des règles plus strictes.
La création de nouvelles ZFE va se poursuivre.
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