Que sont les déchets verts ?

Les déchets verts désignent les déchets non dangereux, biodégradables issus des jardins ou des parcs . Il s’agit entre autres des tontes de pelouse, des feuilles mortes, des tailles d’arbustes ou encore des déchets ligneux issus de l’élagage. Les déchets verts sont compris dans une catégorie plus large, les biodéchets, qui comprennent, en plus, les déchets alimentaires ou de cuisine (comme les épluchures par exemple) (7) .

Comment déterminer si l’odeur causée par une fumée de brûlage est constitutive d’une « nuisance olfactive » ?

Les « nuisances olfactives » peuvent être provoquées par un particulier ou par un professionnel agricole. Pour être définies comme telles, elles doivent dépasser les inconvénients normaux du voisinage et ne pas avoir été présentes avant votre installation . Toutefois, si l’activité à l’origine des odeurs s’est aggravée à l’issue de votre installation, vous êtes en droit d’engager la responsabilité de votre voisin. À noter : en zone rurale, il existe une tolérance vis-à-vis des odeurs préexistantes (3) .

Que mettre dans son compost ?

Le brûlage étant interdit, le compostage est une solution efficace pour valoriser les déchets verts. De manière générale, tout ce qui est d’origine animale ou végétale peut être ajouté à un compost. Cela comprend donc les épluchures de fruits et de légumes, le marc de café, les sachets de thé, mais aussi les coquilles d’oeufs ou les fleurs fanées . Les consignes de compostage peuvent néanmoins varier d’un territoire à l’autre. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter les recommandations en vigueur dans votre collectivité (7) .

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Brûler ses déchets verts : que dit la loi ?

Page mise à jour le 10/11/2025

Feuilles mortes, végétaux : peut-on brûler les déchets verts de son jardin ?

À l’automne, les jardins se remplissent de feuilles mortes, de branches taillées et d’herbe fraîchement tondue. Devant cette accumulation de déchets végétaux, la tentation est grande de les brûler directement sur place. Pourtant, cette pratique est strictement réglementée en France, car elle présente des risques pour la santé et l’environnement. Heureusement, il existe des solutions simples et écologiques pour les valoriser : compostage, paillage ou dépôt en déchetterie.

Sommaire

Brûler des déchets verts : que dit la loi ?
Brûlage au jardin : un danger pour tous
Que faire de ses déchets verts ?

Brûler des déchets verts : que dit la loi ?

Il est strictement interdit par la loi d’éliminer vos déchets verts par brûlage, que ce soit à l’air libre ou via un équipement extérieur comme un incinérateur. Cette mesure a pour but de favoriser le tri des déchets, puis leur compostage⁽¹⁾.
Il existe néanmoins quelques exceptions à cette interdiction, dans les cas suivants :

Votre commune ne propose pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts ;
Le préfet vous a délivré une dérogation individuelle exceptionnelle pour éradiquer l’épiphytie (maladie de certains végétaux) qui touche vos plantes, ou pour éliminer certaines espèces végétales envahissantes⁽²⁾.

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie ou renseignez-vous auprès de votre préfecture⁽²⁾.

Ce que vous risquez en cas d’interdiction non respectée

En cas de non-respect de l’interdiction, vous êtes passible d’une amende pouvant aller jusqu'à 750 €⁽²⁾.

De plus, si vos voisins s’estiment gênés par les fumées émanant de votre feu, ils peuvent saisir le tribunal d’instance et engager votre responsabilité pour « nuisances olfactives ». Celles-ci peuvent en effet constituer un trouble anormal du voisinage. Vous risquez alors de devoir payer des dommages et intérêts, voire de résilier votre bail si vous êtes locataire⁽³⁾.

Brûlage au jardin : un danger pour tous

Sur le plan environnemental et sanitaire

La combustion à l’air libre des déchets végétaux libère de nombreux polluants : particules fines, oxydes d’azote, monoxyde de carbone, composés organiques volatils, etc. Ces substances sont nocives pour la santé humaine et pour l’environnement⁽⁴⁾. En France, on estime que l’exposition aux particules fines est responsable de près de 40 000 décès chaque année⁽⁵⁾.

À noter : un seul feu de jardin de 50 kg de végétaux équivaut en particules nocives, à 3 semaines de chauffage d’un pavillon avec une chaudière à bois performante, ou à près de 14 000 km parcourus en voiture à essence⁽⁶⁾.

Sur le plan des risques d’incendie

Les brûlages dans le jardin comportent de réels dangers, car ils peuvent être à l’origine d’un départ de feu, notamment par temps sec ou en cas de vent. De nombreux organismes publics et associations comme les préfectures, l’Ademe ou France Nature Environnement alertent sur les dangers de cette pratique et encouragent des alternatives plus responsables, comme le compostage.

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Que faire de ses déchets verts ?

Plusieurs solutions écologiques s’offrent à vous :

Le compostage des déchets verts

Conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, depuis le 1er janvier 2024, le compostage est obligatoire pour tous les professionnels et particuliers. Tous les types de végétaux peuvent être compostés, chacun contribuant à sa manière à enrichir et équilibrer le compost⁽⁷⁾.

Pour répondre à cette obligation, chaque foyer doit être équipé d’un dispositif de compostage ou d’un système de collecte des déchets verts. Pour pratiquer le compostage à domicile, vous pouvez utiliser un composteur en bac, installé à l’extérieur de votre habitation, en contact direct avec le sol. Il existe également des composteurs rotatifs, c’est-à-dire des bacs fermés à faire tourner après chaque ajout de déchet, ou encore des composteurs partagés, placés au pied des immeubles ou dans des espaces verts collectifs⁽⁷⁾.

L’utilisation des déchets verts au jardin

La tonte de gazon peut être utilisée comme paillage autour des massifs, au pied des arbustes ou sous les haies pour limiter la repousse des mauvaises herbes. Veillez toutefois à ne pas l'étaler en couche trop épaisse afin d’éviter tout risque de pourriture. Vous pouvez également l’utiliser dans votre potager : riche en azote, elle est bénéfique pour la croissance des légumes. Moins contraignante que le compostage, cette méthode offre une solution simple pour valoriser vos déchets verts. En plus de nourrir les plantes, elle améliore la structure du sol en augmentant sa teneur en humus⁽⁸⁾.

Si votre jardin est vaste, l’investissement dans un broyeur de végétaux peut s’avérer judicieux. Il vous permettra de transformer les branches d’arbres et d’arbustes en copeaux, que vous pourrez ensuite intégrer à vos massifs fleuris en couche d’environ 5 cm. Cette pratique limite les travaux de désherbage tout en créant un paillage esthétique et naturel, une alternative économique aux copeaux de bois achetés dans le commerce.

Enfin, la méthanisation domestique est aujourd’hui une solution innovante et écologique permettant aux particuliers de valoriser leurs biodéchets directement chez eux. Grâce à un micro-méthaniseur, les déchets organiques — tels que les restes de cuisine ou les déchets verts — sont transformés par fermentation anaérobie en biogaz, une énergie renouvelable utilisable pour la cuisson, le chauffage ou la production d’électricité. Ce procédé génère également un résidu appelé digestat, riche en nutriments, qui peut être utilisé comme fertilisant naturel pour le jardin. Facile à mettre en œuvre et moins contraignant que le compostage, la méthanisation domestique offre une alternative durable pour réduire les déchets tout en produisant de l’énergie localement⁽⁹⁾.

Recyclage des feuilles mortes : une ressource précieuse pour le jardin.

Le recyclage des feuilles mortes représente une pratique écologique et bénéfique pour le jardin. Plutôt que de les jeter, ces feuilles peuvent être transformées en un précieux paillis ou compost naturel. Riches en nutriments, elles améliorent la structure du sol, favorisent la rétention d’eau et stimulent l’activité biologique. En se décomposant, elles nourrissent les plantes tout en limitant la croissance des mauvaises herbes. Cette démarche simple permet non seulement de réduire les déchets verts, mais aussi de renforcer la santé du jardin de manière durable et économique.

Si aucune des solutions proposées ne convient à votre jardin, vous pouvez tout simplement apporter vos déchets verts à la déchetterie la plus proche. Cela permet de les traiter dans des filières spécialisées, tout en participant activement à la protection de l’environnement.

Questions / Réponses - FAQ

Que sont les déchets verts ?

Les déchets verts désignent les déchets non dangereux, biodégradables issus des jardins ou des parcs. Il s’agit entre autres des tontes de pelouse, des feuilles mortes, des tailles d’arbustes ou encore des déchets ligneux issus de l’élagage. Les déchets verts sont compris dans une catégorie plus large, les biodéchets, qui comprennent, en plus, les déchets alimentaires ou de cuisine (comme les épluchures par exemple)⁽⁷⁾.
Comment déterminer si l’odeur causée par une fumée de brûlage est constitutive d’une « nuisance olfactive » ?

Les « nuisances olfactives » peuvent être provoquées par un particulier ou par un professionnel agricole. Pour être définies comme telles, elles doivent dépasser les inconvénients normaux du voisinage et ne pas avoir été présentes avant votre installation. Toutefois, si l’activité à l’origine des odeurs s’est aggravée à l’issue de votre installation, vous êtes en droit d’engager la responsabilité de votre voisin. À noter : en zone rurale, il existe une tolérance vis-à-vis des odeurs préexistantes⁽³⁾.
Que mettre dans son compost ?

Le brûlage étant interdit, le compostage est une solution efficace pour valoriser les déchets verts. De manière générale, tout ce qui est d’origine animale ou végétale peut être ajouté à un compost. Cela comprend donc les épluchures de fruits et de légumes, le marc de café, les sachets de thé, mais aussi les coquilles d’oeufs ou les fleurs fanées. Les consignes de compostage peuvent néanmoins varier d’un territoire à l’autre. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter les recommandations en vigueur dans votre collectivité⁽⁷⁾.

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