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- Quelles sont les aides pour l’achat d’une voiture GPL ?
Page publiée le 16/02/2022
Achat d’un véhicule GPL : les aides de A à Z
Au-delà de leurs avantages écologiques et d’un coût énergétique plus faible, les voitures GPL permettent aux particuliers de bénéficier de différentes aides financières. Prime à la conversion, exonération de taxe régionale ou encore subventions locales : découvrez tous les dispositifs vous incitant à rouler au gaz de pétrole liquéfié.
En tant que « voitures propres », les voitures GPL bénéficient de différentes aides. Quelles sont-elles pour les particuliers ?
© iStock
Jusqu’à 3 000 euros de prime à la conversion pour un véhicule GPL
L’achat ou la location d’une voiture GPL vous ouvre droit à la prime à la conversion, et ce, que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Pour cela, il est néanmoins nécessaire de respecter plusieurs conditions :
- Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 euros.
- Mettre à la casse un véhicule essence mis en circulation avant 2006 ou diesel mis en circulation avant 2011.
- Acheter ou louer pour au moins 2 ans une voiture GPL classée Crit'Air 1 et dont le prix est inférieur à 50 000 euros TTC.
- Conserver le véhicule pendant au moins 6 mois et 6 000 kilomètres.
- Émettre moins de 132 grammes de CO2/km pour un véhicule neuf (127 g/km à partir du 1er juillet 2022) ou 137 grammes de CO2/km pour un véhicule d’occasion.
En respectant ces conditions, vous profitez d’une prime à la conversion de 1 500 euros pour l’acquisition d’une voiture GPL. Ce montant est même de 3 000 euros si :
- Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 euros.
- Vous parcourez annuellement plus de 12 000 kilomètres avec votre voiture personnelle pour le travail.
- Si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est d’au moins 30 kilomètres(1).
Pas de bonus pour les véhicules GPL, attention au malus
Bonus écologique : c’est non pour le GPL
Les voitures GPL ne sont pas éligibles au bonus écologique, celui-ci ne concernant que les véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Un malus possible pour certaines voitures GPL
Les véhicules GPL neufs peuvent se voir appliquer un malus écologique à partir de 128 grammes de CO2/km d’émissions. Bien que peu de modèles soient concernés, en raison d’un niveau de pollution inférieur aux véhicules thermiques classiques, il doit être pris en compte au moment de l’immatriculation du véhicule.
Notez enfin que, depuis le 1er janvier 2022, les voitures GPL peuvent aussi se voir appliquer un malus au poids, au même titre que tous les autres véhicules (exception faite des électriques et hybrides rechargeables). Son montant est de 10 euros par kilo au-delà de 1 800 kilos(3).
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L’exonération partielle de carte grise des véhicules GPL
En France, les voitures GPL sont considérées comme des véhicules « dits propres », tout comme les hybrides thermiques ou ceux roulant au superéthanol. À ce titre, elles bénéficient – lors d’une demande de carte grise – d’une exonération partielle ou intégrale de taxe régionale, selon la région de résidence du propriétaire du véhicule. Cette exonération est de :
- 50% en Bretagne et en Centre-Val de Loire.
- 100% dans tous les autres départements de France métropolitaine.
- 0% dans les DOM-TOM.
La taxe régionale constituant le principal coût d’immatriculation, la carte grise d’un véhicule GPL sera presque gratuite en Métropole (hors Bretagne et Centre-Val de Loire). Le plus souvent, vous n’aurez en effet à vous acquitter que de la taxe fixe de 11 euros et de la redevance d’acheminement de 2,76 euros, soit 13,76 euros au total(5).
Les aides locales pour l’achat d’un véhicule GPL
L’achat d’un véhicule roulant au gaz peut également vous faire profiter d’aides locales, cumulables avec les dispositifs nationaux. À titre d’exemple pour les véhicules de particuliers.
Aides GPL Grand Paris
Jusqu'à 6 000 euros pour l'achat ou la location longue durée (LLD) d'un véhicule GPL (ou hydrogène) neuf ou d'occasion – sous conditions - (aussi valable pour les véhicules électriques, hydrogènes et hybrides).
Aides GPL Grenoble-Alpes Métropole
Jusqu’à 3 600 euros pour l’adaptation GPL d’un petit utilitaire (pour les particuliers).
Jusqu'à 6 800 euros pour l'achat d'un petit utilitaire GPL, à condition de mettre à la casse un utilitaire Crit'Air 3, 4, 5 ou non classé (pour les particuliers)(5).
Aides GPL Toulouse Métropole
Jusqu’à 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule GPL neuf (pour les particuliers).
Jusqu'à 3 300 euros pour l’achat d’un véhicule GPL d’occasion (pour les particuliers)(6).
Aides GPL Franche-Comté
Jusqu’à 15 000 euros et 3 000 euros par véhicule pour l’achat de véhicules GPL dans un système d’autopartage (associations d’usagers par exemple).
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- Zéro malus au premier sinistre(6).
- Bonus 50 définitif(6).
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Tarifs à partir de 11€/mois(1).
Notes
(1) Source : Prime à la conversion : à partir du 26 juillet 2021 - Service Public - 2021
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35850#
(2) Le tarif d’assurance ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour un conducteur d’une Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné dans un garage et box à Dinan. Moins de 10 000km. Cotisation mensuelle TTC du Auto Access MMA (CG615) ou du contrat Auto MMA (CG614), formule Tiers, intermédiaire et Tous risques au 24/05/2019.
(3) Source : Malus automobile 2022 : durcissement du barème - Service Public – 2021
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15226
(4) Les avantages MMA pour changer de voiture – voir conditions sur https://services-avantages-clients.mma.fr/vehicule?filters=acheter-une-voiture-neuve,acheter-une-voiture-doccasion&pfsmarque=mma
(5) Source : Coût de la carte grise (certificat d’immatriculation) - Service Public – 2021
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14825
(6) Cet avantage est attaché au conducteur principal du contrat. Offre valable pour la souscription de l’Assurance Auto MMA (CG 614) et des Renforts Indemnisation et Dépannage. Vous n’aurez pas de malus chez MMA après un 1er accident responsable : accessible après 3 ans consécutifs sans sinistre responsable chez MMA si votre bonus légal est compris entre 0,85 et 0,50. Vous gardez votre bonus 0,50 définitivement chez MMA : accessible après 3 ans consécutifs au bonus 0,50, sans sinistre responsable. MMA se réserve le droit de mettre fin au contrat, conformément au code des assurances, dans les situations mettant en cause le comportement du conducteur (délit de fuite, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants), de l’assuré (défaut de paiement, fraude) ou en cas d’aggravation du risque.
(7) Offre soumise à conditions et réservée au contrat Assurance Auto MMA (CG 614) - À chaque échéance anniversaire du contrat, si vous avez parcouru moins de kilomètres que ceux correspondant au forfait kilométrique choisi, soit vos kilomètres sont reportés automatiquement sur l’année suivante, soit vous demandez le remboursement des kilomètres non parcourus sur simple déclaration. Le prix du kilomètre remboursable est défini selon plusieurs critères (véhicule, forfait kilométrique…). Il vous sera notamment précisé sur votre devis. Le remboursement est effectué dans les limites et conditions fixées au contrat. Pour en savoir plus, contactez votre Agent MMA.
(8) Offre soumise à conditions. Pour en savoir plus, contactez votre Agent MMA.
