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Page mise à jour le 24/07/2018
Les clés pour acheter sa voiture à l’étranger (Europe)
Franchir la frontière pour acheter sa voiture moins chère peut parfois effrayer. C’est pourtant une solution possible pour dénicher une bonne affaire. À l’heure de l’Europe, les États ont facilité les échanges et les consommateurs peuvent en profiter, mais à condition de respecter quelques procédures. Les bonnes pratiques pour acheter sa voiture à l’étranger.
De plus en plus de particuliers achètent leur voiture à l’étranger et notamment en Europe.
© Shutterstock
Des voitures globalement moins chères à l’étranger
Prix d’achat des voitures en Europe : une question d’offre et de demande.
Véhicules neufs et d’occasion confondus, le marché français de l’automobile représente 7,5 millions de voitures par an, contre plus de 11,3 millions en Allemagne avec près de 8 millions de ventes de voitures d’occasion.
En Italie, la fiscalité pousse les propriétaires de voitures puissantes à les remplacer par des plus petites. Avec des propriétaires souvent pressés de vendre leur véhicule et, de ce fait, baissant les prix de leurs voitures d’occasion.
Où et comment trouver sa voiture à l’étranger ?
Les frontaliers (Belgique, Allemagne, Espagne et Italie) traversent la frontière pour aller dans des concessions automobiles. Pour les autres, le plus simple, ce sont les petites annonces de sites de ventes de véhicules comme www.autoscout24.fr ou www.automobile.fr. Toutefois, il est préférable de limiter sa recherche à une zone géographique précise, le mieux étant de privilégier une agglomération desservie par une gare ou un aéroport.
Moins chères mais…
Les voitures sont globalement moins chères en Europe, mais au moment de leur immatriculation en France, il faudra toutefois s’acquitter d’un éventuel malus (ou percevoir le bonus en cas d’achat d’une électrique).
Lorsque la voiture est achetée neuve, le calcul du malus est identique à celui d’une automobile acquise en France. Lorsque la voiture achetée à l’étranger est une voiture d’occasion, l’administration prend en considération la date de première immatriculation. Elle reprend alors le barème d’émission de CO2 en vigueur pour calculer un éventuel malus. Si le véhicule est jugé très polluant, il faudra s’acquitter d’une taxe annuelle de 160 €.
Rappel du barème applicable pour identifier un véhicule polluant : émission de plus de 190 grammes de CO2 pour une mise en circulation à partir de 2012, de 245 grammes à partir 2010 et de 250 grammes à partir de 2009.
Des modèles de voitures différents d’un pays à l’autre…
Contrairement à la France, où les constructeurs commercialisent leurs modèles en intégrant des packs d’options, en Allemagne, les voitures sont vendues souvent complètement dépourvues d’équipement. L’acheteur ajoute ce qui lui plait : les sièges en cuir, la climatisation, le GPS… Ainsi une grosse berline bavaroise peut avoir des sièges en tissus, pas de régulateur de vitesse et une climatisation rudimentaire. Il convient donc de bien regarder la liste des équipements avant de se lancer.
Achat de voiture à l’étranger : concessionnaire automobile ou particulier ?
Il est possible d’acheter sa voiture à l’étranger via un concessionnaire automobile ou via un particulier. Les deux présentent des avantages.
L’achat d’une voiture auprès d’un professionnel européen, belge, allemand, italien ou espagnol offre la possibilité de bénéficier d’une garantie. Par ailleurs, cela permet d’obtenir (immédiatement et gratuitement) le Certificat de Conformité Européen (ou CoC). Ce document permet de réimmatriculer la voiture facilement en France.
L’achat d’un véhicule à un particulier à l’étranger présente quant à lui l’avantage d’être souvent plus intéressant en termes de prix. En revanche, il est sans garantie et le CoC reste à la charge de l’acheteur.
Acheter sa voiture à l’étranger en passant par un mandataire ?
Les mandataires (également appelés centrales d’achat) se fournissent souvent partout en Europe. Toutefois, comme le véhicule est acheté en France, le client n’a aucune démarche particulière à effectuer. Il s’agit donc d’une solution intéressante pour acheter une voiture neuve à un moindre coût.
Le paiement de sa voiture à l’étranger
Pour un véhicule acheté auprès d’un professionnel étranger affilié à un constructeur, le mieux est de payer par virement bancaire. Si le paiement avant l’achat de la voiture est formellement déconseillé auprès d’un particulier, auprès d’une concession allemande ou belge d’une grande marque, le risque d’escroquerie est quasiment inexistant.
Auprès d’un particulier, le mode de paiement le plus simple et le plus rapide reste le règlement en espèces. C’est aussi le moyen de paiement préféré des Allemands. Toutefois, le transport d’argent liquide est soumis à une stricte réglementation. En effet, au-delà de 10 000 € en espèces ou en chèque, une déclaration écrite auprès des douanes est obligatoire. Vous pouvez obtenir des informations sur le site de la douane (www.douane.gouv.fr) ou auprès du centre de finances publiques.
Voiture achetée dans un pays européen : les formalités sur place
Dans la plupart des pays de l’Union Européenne (UE), il faut quitter le territoire avec des plaques de transit provisoires. Pour 90 euros environ, elles permettent de rouler dans le pays jusqu’à 15 jours. C’est un temps largement suffisant pour rentrer en France. Toutefois, en Italie, ces plaques provisoires ont été supprimées en 2014 pour lutter contre les fraudes. Seul le transport par camion d’une voiture sans plaque est alors autorisé.
En cas d’achat auprès d’un professionnel, une autre solution est possible. Lorsque la voiture est payée et que le vendeur a envoyé tous les documents, il est possible d’effectuer les démarches françaises d’immatriculation avant d’aller la récupérer. Dans ce cas, il suffit d’aller chercher la voiture avec ses plaques françaises et de les faire poser par le vendeur.
Voiture achetée à l’étranger : assurance obligatoire
Certaines plaques temporaires prétendent inclure "une assurance". Elles exagèrent, car, elles intègrent au mieux une assurance "Responsabilité Civile". Elles ne couvrent en aucun cas les éventuels dommages que pourrait connaître la voiture lors de son retour.
Il faut impérativement prévenir son assureur avant de prendre la route pour récupérer son véhicule acheté à l’étranger et souscrire une assurance française.
Voiture achetée à l’étranger : les formalités en France
Une fois rentré en France, les procédures d’immatriculation sont maintenant vraiment simples. Elles nécessitent toutefois un peu de temps et d’organisation.
Le propriétaire dispose d’un mois pour effectuer toutes les démarches. Il doit d’abord obtenir un quitus fiscal auprès de son centre de finances publiques. Ce sésame atteste du paiement de la TVA. Si la voiture a plus de 6 mois et a parcouru plus de 6 000 kilomètres, elle est considérée comme d’occasion. Dans ce cas, il n’y a rien à régler. Si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, le nouveau propriétaire de la voiture doit payer 20% de TVA en France.
Pour l’immatriculation, la démarche est ensuite identique à celle d’un véhicule acheté en France. Toutefois, si la voiture n’a pas bénéficié d’un numéro de réception communautaire (ligne K sur la carte grise), il faut faire une demande de réception à titre isolé auprès de la DRIRE* (coût 86,90 € et quelques semaines d’attente) ou plus simplement d’un Certificat de Conformité Européen (ou CoC) délivré en quelques jours par le constructeur.
Bonne nouvelle : le contrôle technique bénéficie désormais d’une validité européenne. S’il date de moins de 6 mois et n’impose pas de contre-visite, il n’est pas nécessaire de le repasser en France.
* La DRIRE, ou Direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement, est un organisme géré par la Préfecture, son rôle est de contrôler les activités industrielles à risque sur le territoire français.
Zoom sur le Certificat de Conformité Européen
Seuls les Certificats de Conformité Européen (ou CoC) délivrés par les constructeurs sur papier sécurisé sont reconnus par l’administration française. Certains sites Internet proposent des CoC. Ce sont, au mieux, des intermédiaires prenant une commission sur le prix de vente du document, au pire, des escrocs.
Lorsque la voiture a été achetée auprès d’une concession étrangère, c’est à elle de fournir le Certificat de Conformité Européen au nouveau propriétaire.
Lorsque la voiture a été achetée auprès d’un particulier, le nouveau propriétaire doit se rapprocher du siège de la marque en France. Les constructeurs vendent cette prestation et ce document coûte entre 180 et 350 euros.
Achat d’une voiture hors Union Européenne : attention !
Acheter une voiture en dehors de l’Union Européenne (en Suisse, le plus logiquement) est très fortement déconseillé.
En effet, il relève du parcours du combattant : plaques provisoires suisses puis françaises, démarches administratives plus ou moins compliquées selon les pays, risque de devoir mettre aux normes européennes certains éléments comme les phares, les ceintures de sécurité, le niveau sonore… (ou obtenir une dérogation). Par ailleurs, le paiement obligatoire de la TVA (20% du prix d’achat) alourdit considérablement le coût d’achat du véhicule, pour une voiture neuve comme pour une voiture d’occasion.
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