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Page mise à jour le 07/08/2018
Alcoolémie au volant : des contrôles facilités
La loi évolue en matière de contrôle de l’alcoolémie au volant. Désormais, toutes les infractions au Code de la route constatées par un agent de police peuvent entraîner un contrôle du taux d’alcoolémie du conducteur. Explications sur ces contrôles et rappels des sanctions encourues.
Depuis la loi du 26 janvier 2016, les contrôles d’alcoolémie au volant sont autorisés pour toute infraction au Code de la route constatée par un agent de police.
Alcoolémie au volant : vers plus de contrôles préventifs
Depuis la loi du 26 janvier 2016 - dite de modernisation de notre système de santé -, les forces de l’ordre peuvent procéder à plus de contrôles d’alcoolémie au volant. Ainsi, lorsque vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au Code de la route, quelle qu’elle soit, vous pouvez être soumis à un contrôle d’alcoolémie à titre préventif.
Ces vérifications peuvent être réalisées, soit sur instruction du procureur de la République, soit à l’initiative d’un Officier de Police Judiciaire - OPJ - . Elles complètent les autres motifs de contrôle déjà définis par la loi :
- La présomption d’un état alcoolique.
- Un état d’ivresse manifeste - paroles incohérentes, déséquilibre, somnolence, odeurs d’alcool…
- Une infraction susceptible d’entraîner la suspension du permis de conduire.
- Un accident de la circulation.
- Un excès de vitesse.
- Le défaut de port de la ceinture de sécurité ou du casque.
Alcool au volant : comment se passe le contrôle de police ?
Si vous êtes contrôlé, le dépistage par éthylotest peut permettre de présumer de votre état alcoolique. Cependant, il ne suffit pas. Les forces de l’ordre procèdent à des vérifications complémentaires par éthylomètre ou par prise de sang. L’objectif est alors de déterminer précisément la concentration d'alcool dans votre sang.
Quand elles pratiquent ces tests d’alcoolémie, les forces de l’ordre doivent immédiatement vous annoncer le résultat. Elles sont également tenues de vous informer de la possibilité de demander un second contrôle.
L’alcool en cause dans près d’un tiers des accidents mortels sur la route
- En France, chaque année, près de 1 000 personnes sont tuées dans des accidents faisant intervenir le facteur alcool.
- Un conducteur qui a bu présente 8 fois plus de risques d’être responsable d’un accident mortel.
- 90 % des personnes impliquées dans un accident de la route mortel lié à l’alcool sont des hommes.
- 25 % des tués ont entre 18 et 24 ans.
Source : www.securite-routiere.gouv.fr
À savoir
Il est recommandé de ne jamais consommer d’alcool lorsque l’on conduit. Même sans conduire, pour l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), un homme ne doit pas consommer plus de 3 verres par jour et une femme, pas plus de 2. Par ailleurs, les hommes comme les femmes doivent s’abstenir de toute consommation au moins une fois par semaine. Chaque personne va réagir différemment selon le moment où elle consomme, son poids, son sexe, son état de santé psychologique et physique… Aussi, ces quantités ne garantissent jamais l’absence de risque. Elles représentent le compromis établi entre un niveau de risque considéré comme acceptable et la place de l’alcool dans notre société.
Contrôle éthylotest : peut-on refuser le dépistage ?
Si vous refusez un dépistage de votre taux d’alcoolémie par éthylotest, ou si vous faites obstacle volontairement au bon fonctionnement de l’appareil, ce ne sera pas réprimé par la loi. Vous serez alors invité à une épreuve de vérification par éthylomètre ou examen médical pour prouver votre taux d’alcoolémie.
Si vous refusez de vous soumettre à cette vérification, vous pourrez être sanctionné. Toutefois, si vous ne parvenez pas à souffler efficacement dans l’éthylomètre de manière non intentionnelle - par exemple, à cause de votre état de santé -, les juges peuvent se montrer cléments et prononcer une relaxe.
Une infraction lourde de conséquences
Avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,50 et 0,80 gramme d’alcool par litre de sang ou entre 0,25 et 0,40 microgramme par litre d’air expiré, vous pourrez être pénalement sanctionné. L’amende forfaitaire est de 135 euros et peut aller jusqu’à 750 euros en cas de comparution devant le tribunal de police.
La concentration d’au moins 0,80 gramme d’alcool par litre de sang ou de 0,40 microgramme par litre d’air expiré, est un délit passible de 2 ans de prison et de 4 500 euros d'amende.
S’y ajoutent éventuellement des sanctions administratives - retrait de 6 points sur le permis de conduire, suspension, voire annulation du permis, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière… -. Les mêmes peines sont encourues si vous refusez de vous soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de votre état alcoolique.
Pour le jeune conducteur, un taux minoré à 0,2 gramme par litre de sang s'applique pendant toute la durée du permis probatoire. Cette période est de 3 ans. Toutefois, elle est réduite à 2 ans lorsque le permis a été obtenu après une période de conduite accompagnée.
0.5 gramme par litre de sang correspond à 2 verres d’alcool
Quelle que soit la boisson que vous consommez, un verre représente presque la même quantité d’alcool. Ainsi, vous absorbez environ 10 grammes d’alcool pur en buvant :
- Une chope de bière à 5° (25cl).
- Une coupe de champagne à 12° (10cl).
- Un verre de vin à 12° (10cl).
- Un apéritif à 18° (7 cl).
- Un verre de whisky à 40° (3 cl).
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