Pour les garanties d’assistance aux personnes les conditions générales de votre contrat d’assurance peuvent prévoir l’absence d’intervention dans les pays recensés sur le présent document.
Dans un tel cas de figure, nous n’intervenons pas dans les pays suivants :

• La Russie
• La Biélorussie
• L’Iran
• La Syrie
• La Corée du Nord
• L’Ukraine (Crimée, Sébastopol, Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijia)

Cette liste est élaborée en fonction des programmes de sanctions internationales. Elle rassemble les pays soumis à des programmes de sanctions conséquents de l’ONU, de l’Union européenne, de la France et des États-Unis d’Amérique.

Les sanctions internationales sont des mesures restrictives financières ou commerciales, pouvant être prises à l’encontre de personnes physiques, de personnes morales, d’entités ou de pays/territoires.
Elles peuvent être adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne, les ministres de l’économie et de l’intérieur en France, ainsi que par d’autres pays, tels que les États-Unis d’Amérique.

Les sanctions internationales se caractérisent par leur diversité et leur nombre :

• Plusieurs types de sanctions (gel des avoirs, restrictions à l’importation/l’exportation, sanctions sectorielles, embargo…)
• Certaines d’entre elles possèdent des caractéristiques particulières (exemple : sanctions américaines et application extraterritoriale)

L’Union européenne et les États-Unis d’Amérique disposent aujourd’hui de plusieurs dizaines de régimes.
D’autres régimes sont par ailleurs spécifiques aux Nations unies.

La multiplicité des mesures de sanctions impacte largement MMA dans son activité d’assurance exercée à l’international.
Au regard de ses opérations pouvant faire intervenir plusieurs parties situées aussi bien en France qu’à l’étranger (exemple : tiers), MMA se doit d’être particulièrement vigilant(e) à l’égard de ses clients, partenaires et autres tiers.

Cette vigilance se manifeste par la présence dans les contrats d’assurance commercialisés par MMA d’une clause dédiée sur les sanctions internationales.

À noter :
Pour Cuba, des conditions particulières s’appliquent également.

• Pour les ressortissants européens souhaitant voyager à Cuba :
  Les garanties d’assistance pourront être fournies uniquement si aucun lien avec les Etats-Unis n’est impliqué (aucun intermédiaire US person* et/ou aucune transaction financière effectuée en USD).
• Pour les ressortissants américains (US persons) souhaitant voyager à Cuba: 
  Cuba fait l’objet de sanctions américaines avec des restrictions de voyage imposées aux US persons. Si le souscripteur et/ou les personnes couvertes par le contrat sont des ressortissants américains (US persons), ils doivent remplir les conditions réglementaires en vigueur leur permettant de voyager à Cuba (licence délivrée par l’OFAC**).

En effet, les garanties d'assistance pourront être fournies aux US persons uniquement à condition de transmettre les justificatifs démontrant que le voyage est autorisé.
 
*US Person (définition) :

• Tout citoyen des États-Unis d'Amérique (y compris ceux ayant la double nationalité) ou tout résident permanent autorisé (titulaire d'une carte verte), où qu'il se trouve dans le monde ;
• Toute personne physique ou morale, se trouvant physiquement aux États-Unis d'Amérique, quel que soit le motif ou la durée de son séjour ;
• Entités organisées en vertu des lois d'une juridiction des États-Unis d'Amérique et leurs succursales non-américaines (détenues ou contrôlées par de telles entités), ainsi que tous leurs collaborateurs.

 
**Office of Foreign Assets Control : https://ofac.treasury.gov/sanctions-programs-and-country-information/cuba-sanctions

Dans la droite ligne de ses obligations, MMA se conforme aux différentes mesures de sanctions internationales.
Le respect de ces mesures restrictives a amené à l’élaboration d’une clause sanctions internationales.

Cette clause précise que MMA ne pourra être tenu d’accorder une couverture ou de fournir une prestation en cas d’opération l’exposant à la violation d’une mesure de sanctions internationales promulguée par l’Union européenne, la France, les Nations unies ou les États Unis d’Amérique.

MMA IARD Assurances Mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans 775 652 126. MMA IARD, société anonyme au capital de 537 052 368 euros entièrement versé, RCS Le Mans 440 048 882. Sièges sociaux : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans Cedex 9. Entreprises régies par le Code des assurances.