Mentions légales - Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

En accédant à ce site, l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L'utilisateur garantit MMA contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce site que MMA se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site.  MMA se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse.
D’une manière générale, toute personne accédant au site internet MMA.fr s’interdit de :

  • Perturber le fonctionnement du présent site internet de quelque manière que ce soit ;
  • Copier, numériser, afficher, indexer, trier, transmettre ou utiliser des informations et éléments obtenus à partir du présent site internet ou de l’Espace Client, sauf pour son usage propre ;
  • Extraire de manière temporaire ou non, y compris par des captures de données d’écran, la totalité ou une partie des contenus présents au sein du présent site internet ou de l’Espace Client, sauf pour son usage propre, MMA ayant fait un investissement substantiel dans la création, la constitution et la mise en œuvre du présent site internet et de l’Espace Client ; 
  • Utiliser des programmes informatiques automatisés non autorisés, des bots ou d'autres logiciels ou applications pour copier, numériser, afficher, indexer, trier, transmettre ou utiliser de quelque manière que ce soit le présent site internet et l’Espace Client ou les données qu'ils contiennent, sauf pour son usage propre ;
  • Utiliser ou développer des logiciels, des dispositifs, des robots ou tout autre moyen ou processus visant à effectuer du web scraping ou copier le présent site internet et l’Espace Client, y compris leurs contenus ;
  • Procéder à la rétro-ingénierie, à la décompilation, au désassemblage, au déchiffrage du présent site internet et de l’Espace Client et/ou de la technologie ou méthodologie sous-jacente ;
  • Simuler l’apparence ou le fonctionnement (“mise en miroir”) du présent site internet et de l’Espace Client.

MMA pourra prendre toutes les mesures techniques et juridiques qu’elle jugera nécessaire afin d’assurer le respect des présentes dispositions.

Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

MMA ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

Les documents mis à disposition sur ce site au format PDF sont lisibles avec Adobe Acrobat Reader : Télécharger Adobe Acrobat Reader

La structure générale, ainsi que notamment les textes, images animées ou non, fichiers musicaux et tous autres éléments du site sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit par l'internaute, sans l'autorisation expresse de MMA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'internaute est seul responsable de ses agissements.

Page mise à jour le 28/03/2025