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- Règlementation du contrat de travail saisonnier
Page mise à jour le 06/02/2018
Le contrat de travail saisonnier : quelles règles ?
Chaque année, vous faites face à un pic temporaire d’activité ? Vous pouvez faire appel à des travailleurs saisonniers, sous réserve de respecter les règles applicables à ce type de contrat.
Définition du contrat de travail saisonnier
Vous pouvez recruter des travailleurs saisonniers en contrat à durée déterminée (CDD) pour l’exécution d’une tâche appelée à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons et des modes de vie collectifs (tourisme…), selon une variation d’activité indépendante de votre volonté. En cela, le contrat de travail saisonnier se distingue d’un simple accroissement d’activité.
Le motif du contrat
Veillez à bien préciser dans le contrat de travail le motif précis pour lequel le travailleur est recruté. En l’absence d’une telle mention, le contrat de travail serait considéré comme conclu pour une durée indéterminée.
La durée du contrat saisonnier
Le contrat de travail saisonnier peut être conclu sans terme précis. Mais il doit alors mentionner une durée minimale (librement fixée entre vous et votre collaborateur) et prendre fin à l’achèvement de la saison. Dans tous les cas, un CDD saisonnier ne peut pas excéder 8 mois par an (ou 6 mois pour un travailleur étranger).
Si vous décidez de conclure le contrat pour une durée précise, de date à date, vous avez la possibilité de le renouveler 2 fois, mais toujours dans la limite des 6 ou 8 mois.
Le contrat saisonnier : quels droits ?
Un travailleur qui a effectué au moins deux mêmes saisons dans votre entreprise sur 2 années consécutives a droit à la reconduction de son contrat de travail, dès lors qu’un poste d’emploi saisonnier compatible se présente.
Concernant l’ancienneté d’un travailleur saisonnier, vous devez additionner la durée de l’ensemble des contrats de travail saisonnier dont il a bénéficié auprès de vous, même s’ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans votre entreprise.
L’indemnité dite « de précarité », habituellement versée en fin de CDD, n’est pas due dans le cadre d’un contrat saisonnier.
Toutes ces règles s’appliquent sous réserve des dispositions déjà prévues en la matière par un accord collectif de branche ou d’entreprise.
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