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- Concurrence déloyale : comment la détecter, s’en protéger et agir efficacement en tant que professionnel
Page mise à jour le 15/08/2025
Concurrence déloyale : comment la reconnaître, s’en prémunir et réagir efficacement ?
Dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel, les entreprises doivent composer avec des pratiques parfois abusives de certains acteurs du marché. La concurrence déloyale peut fragiliser une activité, nuire à la réputation d’une marque ou détourner une clientèle. Voici un guide complet pour comprendre ce phénomène, s’en protéger et agir en cas d’atteinte.
Au sommaire de cet article :
Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale regroupe l’ensemble des comportements fautifs d’un concurrent qui causent un préjudice à une entreprise, en dehors de toute infraction pénale. Elle repose sur le droit civil, notamment l’article 1240 du Code civil, qui sanctionne les actes causant un dommage à autrui.
Les principales formes de concurrence déloyale
- Le dénigrement : critiques publiques ou insinuations visant à discréditer un concurrent ou ses produits ;
- La confusion : imitation du nom, du logo, du packaging ou de l’identité visuelle d’une entreprise ;
- Le parasitisme : appropriation des efforts, de la notoriété ou du savoir-faire d’un concurrent sans contrepartie ;
- La désorganisation : embauche ciblée de salariés, détournement de fournisseurs ou de clients ;
- La violation de clauses contractuelles : non-respect d’une clause de non-concurrence ou de confidentialité.
À ne pas confondre : concurrence déloyale vs pratiques anticoncurrentielles
La concurrence déloyale relève du droit civil : elle sanctionne les comportements fautifs d’un concurrent qui causent un préjudice à une entreprise.
Les pratiques anticoncurrentielles, elles, relèvent du droit de la concurrence et visent à préserver l’équilibre du marché. Elles sont encadrées par l’Autorité de la concurrence et concernent des abus de position dominante, des ententes illicites ou des concentrations anti-concurrentielles.
Les impacts concrets de la concurrence déloyale sur une entreprise
La concurrence déloyale peut avoir des répercussions directes et durables sur l’activité d’une entreprise :
- Perte de chiffre d’affaires liée au détournement de clientèle ;
- Dégradation de l’image de marque, notamment en cas de dénigrement ou de confusion ;
- Désorganisation interne, si des collaborateurs clés sont débauchés ou si des informations confidentielles sont utilisées ;
- Coûts juridiques et opérationnels liés à la gestion du litige.
Pour une PME ou une ETI, ces impacts peuvent ralentir la croissance, fragiliser les relations commerciales et mobiliser des ressources importantes.
Bon à savoir
Selon l’INPI, les entreprises victimes de concurrence déloyale subissent en moyenne une perte
de 15 % de leur clientèle, ce qui peut entraîner une baisse significative du chiffre d’affaires.
Comment se prémunir contre la concurrence déloyale ?
La meilleure défense contre la concurrence déloyale, c’est l’anticipation. En combinant des mesures juridiques, organisationnelles et technologiques, les entreprises peuvent réduire leur exposition aux risques et renforcer leur position sur le marché.
Protéger ses actifs immatériels
Les éléments qui font l’identité et la valeur d’une entreprise — marque, logo, contenus, savoir-faire — doivent être juridiquement sécurisés. Vous pouvez pour cela :
- Déposer votre marque auprès de l’INPI pour en garantir la propriété et pouvoir agir en cas d’usurpation ;
- Protéger vos créations (designs, modèles, slogans, etc.) via le droit d’auteur ou le dépôt de dessins et modèles ;
- Sécuriser vos contenus numériques : mentions légales, copyright, conditions d’utilisation sur le site web, fiches produits, visuels, etc.
Ces démarches permettent de constituer un socle juridique solide en cas de litige.
Encadrer vos relations contractuelles
Les contrats sont un levier essentiel pour prévenir les comportements déloyaux, notamment en interne ou avec des partenaires. Veillez à intégrer dans vos documents :
- Des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail, encadrées juridiquement (durée, périmètre, contrepartie financière) ;
- Des clauses de confidentialité dans les partenariats, appels d’offres ou échanges commerciaux sensibles ;
- Des conditions générales de vente et d’utilisation claires et opposables, pour encadrer les relations avec les clients et les utilisateurs.
Un contrat bien rédigé peut dissuader les comportements abusifs et faciliter les recours en cas de litige.
Mettre en place une veille concurrentielle
Surveiller son environnement permet de détecter rapidement les signaux faibles et d’agir avant que le préjudice ne s’installe. Voici quelques outils et méthodes utiles :
- Suivi des actions marketing et des publications des concurrents (site web, réseaux sociaux, campagnes) ;
- Monitoring de marque via des outils comme Google Alerts, Mention ou Semrush ;
- Analyse des avis clients et des retours du marché pour repérer d’éventuelles tentatives de dénigrement ou de confusion.
Une veille régulière permet de rester réactif et de documenter les faits en cas de litige.
Sensibiliser vos équipes
Les collaborateurs sont les premiers ambassadeurs — et parfois les premières sources de fuite. Il est donc essentiel de les impliquer dans la démarche de prévention. Voici quelques bonnes pratiques à mettre en place :
- Former les équipes aux risques juridiques liés à la concurrence déloyale ;
- Encourager les remontées d’informations internes en cas de suspicion ou de comportement douteux ;
- Nommer un référent conformité ou juridique, capable de centraliser les alertes et de coordonner les actions.
Une culture d’entreprise fondée sur la vigilance et la responsabilité est un rempart efficace contre les abus.
Quels secteurs sont les plus touchés ?
La concurrence déloyale touche tous les secteurs, mais certains sont particulièrement exposés :
- Technologie : imitation de logiciels, détournement de données, parasitisme numérique ;
- Commerce de détail : confusion sur les marques, dénigrement en ligne, contrefaçon ;
- Finance : démarchage agressif, détournement de clientèle, usage abusif de notoriété ;
- Industries créatives : plagiat de concepts, imitation de design, exploitation de notoriété.
Ces secteurs, très concurrentiels et à forte valeur ajoutée immatérielle, sont des cibles privilégiées pour les pratiques déloyales.
Comment réagir en cas de concurrence déloyale ?
Face à une pratique déloyale, il est essentiel d’agir vite et de manière structurée. Voici la marche à suivre :
1. Identifier et qualifier les faits
- Rassembler des preuves tangibles : captures d’écran, témoignages, documents ;
- Déterminer la nature de l’atteinte : confusion, dénigrement, parasitisme…
2. Faire appel à un professionnel
- Consulter un avocat spécialisé en droit commercial ou en propriété intellectuelle ;
- Évaluer les risques et les options juridiques : action civile, référé, etc.
3. Tenter une résolution amiable
- Envoyer une mise en demeure ;
- Proposer une médiation ou une conciliation.
4. Engager une action en justice
- Saisir le tribunal judiciaire pour obtenir réparation ;
- Demander des dommages et intérêts, voire une interdiction d’exploitation.
Plus les preuves sont précises et datées, plus votre dossier sera solide devant un juge.
La concurrence déloyale peut toucher toutes les entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille. En adoptant une posture proactive, en sécurisant ses actifs et en réagissant rapidement en cas d’atteinte, vous protégez votre réputation, votre clientèle et votre croissance.
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