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Votre voiture a été la cible d’un acte de vandalisme ? Selon votre niveau de garanties, votre assurance auto peut vous couvrir. Sinistres concernés, dépôt de plainte et déclaration à l’assureur : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur vos démarches et sur l’indemnisation en cas de vandalisme sur votre véhicule.
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La couverture du vandalisme par l’assurance de voiture
Assurance auto et vandalisme : définition
Du point de vue de la réglementation et de l’assurance, le vandalisme auto constitue un dommage matériel causé à un véhicule appartenant à autrui sans autre mobile que la volonté de le détériorer, le dégrader ou le détruire. Autrement dit, il s’agit d’une dégradation volontaire de la voiture.
Exemples d’actes de vandalisme
Pour garantir les actes de vandalisme, l’assurance de votre voiture peut, selon la formule souscrite, inclure une garantie spécifique. Si tel est le cas, vous pourrez généralement être indemnisé pour les principaux actes de malveillance :
- les pneus crevés ;
- les rayures sur la carrosserie ;
- les rétroviseurs arrachés ;
- les tags ou graffitis ;
- les phares ou feux cassés ;
- les vitres brisées.
L'acte de vandalisme peut exposer son auteur :
- à une amende de 3750 € et un travail d’intérêt général pour les dommages légers,
- à une amende de 30 000 € et à une peine de 2 ans de prison pour des dommages importants.
La garantie Vandalisme MMA
Les actes de vandalisme sont pris en charge par la formule tous risques de l’assurance auto MMA.
- Vous avez souscrit une formule « tous risques » du contrat assurance auto MMA : MMA inclut l’acte de vandalisme et de malveillance à ses garanties. Vous serez donc indemnisé des dégâts subis.
- Vous avez souscrit la formule au tiers du contrat d’assurance auto MMA : la garantie vandalisme n’est pas incluse et vous ne serez pas indemnisé.
Bon à savoir
Votre véhicule a été incendié : dans cette situation, ce n’est pas la garantie vandalisme de votre assurance de voiture qui intervient, mais bien votre éventuelle garantie incendie. Vous serez donc indemnisé à condition de disposer d’une telle couverture.
L’indemnisation du vandalisme par MMA
Si vous êtes couvert contre le risque de vandalisme, votre assurance auto MMA pourra :
- prendre en charge l'intégralité du montant des réparations si le véhicule est réparable ;
- vous indemniser selon les conditions prévues au contrat si le véhicule n'est pas réparable.
Bon à savoir
En cas de sinistre garanti, une franchise peut s’appliquer. Il s’agit de la somme qui restera à votre charge après l’indemnisation de MMA. Sachez que vous avez la possibilité de souscrire une assurance auto sans franchise.
Que faire en cas de vandalisme ?
- Déposer plainte : Avant même de prévenir votre assurance de voiture MMA du vandalisme, vous devez porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre choix. Il est vivement recommandé de détailler précisément le sinistre et, si possible, de fournir des preuves de l’acte de vandalisme, photos à l’appui. À l’issue de votre déclaration, vous recevrez un procès-verbal de dépôt de plainte.
- Prévenir son assureur : suite à l'acte de vandalisme, l'assurance de votre voiture doit être prévenue dans un délai maximal de 5 jours.
Suite à la dégradation de votre voiture, l’assurance vous demandera généralement les documents suivants :
- le procès-verbal du dépôt de plainte ;
- les justificatifs prouvant la dégradation, telles que des photos par exemple ;
- toutes les informations relatives au sinistre (date et heure, lieu et circonstances, causes et conséquences, nom et adresse d'éventuels témoins, etc.).
Une expertise peut être réalisée pour qualifier la nature du sinistre et évaluer votre préjudice.
Client MMA : déclarez votre sinistre auto
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Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat Assurance Auto MMA (CG614) et du contrat Assurance Auto Access MMA (CG 615) disponibles en agence ou sur mma.fr
(1) Les tarifs ci-dessus ont été calculés à titre indicatif pour un conducteur d’une Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné dans un garage et box à Dinan. Moins de 10 000km. Cotisation mensuelle TTC du Auto Access MMA (CG615) ou du contrat Auto MMA (CG614), formule Tiers, intermédiaire et Tous risques au 17/06/2024. Tarif TTC hors Taxe attentat et hors frais de fractionnement.
Page mise à jour le 18/06/2024