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La responsabilité civile est la seule garantie obligatoire dans un contrat d’assurance auto. Elle est incluse dans tous les contrats d’assurance auto et permet, en cas d’accident responsable, la prise en charge de la réparation des dommages corporels et matériels causés à autrui.
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Qu'est-ce que la responsabilité civile Auto ?
C'est l'assurance minimale légale. Tous les contrats d'assurance auto prévoient cette formule dite « au tiers ». Elle permet d’indemniser les dommages causés aux tiers, lorsque votre responsabilité est engagée. Ainsi :
- En cas d'accident non responsable, c’est la garantie responsabilité civile de la partie adverse qui au final prend en charge vos dommages matériels et corporels.
- En cas d'accident responsable ou sans tiers identifié, votre assurance de responsabilité civile auto couvre seulement les dommages matériels et corporels causés à autrui. En revanche, elle ne couvre pas les dégâts causés à votre voiture ou à vous-même.
Attention : Conduire sans cette assurance est un délit passible, entre autres, d’une amende de 3 750 € et/ou de la confiscation immédiate du véhicule. La garantie responsabilité civile auto est la garantie de base, à souscrire obligatoirement en tant que conducteur.
Que couvre la responsabilité civile auto MMA ?
La garantie responsabilité civile auto est incluse dans toutes les formules auto MMA pour les particuliers.
Elle couvre les dommages matériels et corporels causés aux tiers lorsque votre responsabilité est engagée, à la suite d’un accident, d’un incendie ou d’une explosion du fait de votre véhicule.
Les personnes couvertes par votre responsabilité civile auto sont :
- les passagers de votre véhicule
- le conducteur et les passagers des autres véhicules impliqués
- les piétons et cyclistes
- les propriétaires de biens endommagés (vitrines de magasins, murs, etc…)
A noter : en cas de prêt de votre véhicule à un tiers, votre garantie responsabilité civile auto s’applique également. Ce qui signifie que l’assureur prendra en charge les dégâts causés par le conducteur occasionnel.
Ce que la garantie responsabilité civile auto MMA ne couvre pas :
- les dommages que vous pourriez causer à vous-même et à votre véhicule
- les dommages que vous causez intentionnellement à autrui,
- les dommages causés dans le cadre de vos activités professionnelles
Si vous souhaitez garantir votre véhicule quelle que soit votre responsabilité, il faut souscrire la garantie « Dommages tous accidents » c’est-à-dire une assurance dite « tous risques ».
La garantie Protection du conducteur
La responsabilité civile va prendre en charge les dommages que vous avez causés à un tiers mais pas à vous-même. Pour mieux vous protéger, la garantie Protection du conducteur est incluse dans toutes les formules d’assurance auto MMA. Ainsi, si vous ou le conducteur autorisé de votre véhicule êtes blessé à la suite d’un accident responsable, MMA prend en charge les dommages corporels et peut vous verser une indemnisation en cas d’invalidité.
La responsabilité civile en cas de location de voiture
Vous comptez louer un véhicule pour une utilisation ponctuelle ? En France, les tarifs correspondant à la location d'une voiture incluent forcément la garantie responsabilité civile auto. Notez que la franchise, c'est-à-dire le montant restant à votre charge en cas de problème, peut être élevée dans ce contexte. Lisez avec attention le contrat de location pour mieux comprendre les conditions s'appliquant à la garantie RC.
Quelle responsabilité si vous prêtez votre véhicule ?
Un ami ou un membre de votre famille a besoin d'une voiture pour un déplacement ponctuel et vous envisagez de lui prêter la vôtre ? Dans ce cas, la personne en question correspond à ce qu'on appelle un "conducteur occasionnel". Quelles modalités de responsabilité civile s'appliquent alors en cas d'accident ? Cela dépend de ce que stipule votre contrat d'assurance auto.
Chez MMA, les conducteurs occasionnels sont inclus par défaut dans l'ensemble de nos formules, avec toutefois un montant de franchise qui peut être supérieur dans certains cas de figure. Consultez la page dédiée pour plus de détails.
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Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat Assurance Auto MMA (CG614) et du contrat Assurance Auto Access MMA (CG 615) disponibles en agence ou sur mma.fr
(1) Les tarifs ci-dessus ont été calculés à titre indicatif pour un conducteur d’une Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné dans un garage et box à Dinan. Moins de 10 000km. Cotisation mensuelle TTC du Auto Access MMA (CG615) ou du contrat Auto MMA (CG614), formule Tiers, intermédiaire et Tous risques au 17/06/2024. Tarif TTC hors Taxe attentat et hors frais de fractionnement.
Page mise à jour le 18/06/2024